M. le conseiller Laborio disait

« Il s'agit surtout de la loi du 28 mai 1858, qui punit d'une amende de 500 francs à i 0,000 francs quiconque, sans droit et en vue de s'attribuer une distinction honorifique, aura publiquement prii un titre, changé, modifié ou altéré le nom que lui assignent les actes de l'état civil. »

Et M. le procureur général Dupin s'écriait, en terminant son cloquent réquisitoire:

u N'y a-t-il pas là on mal social? Considérez un peu I1 époque où nous sommes et le milieu dans lequel nous vivons.

)) Quoi! en 1780 une grande révolution s'est opérée : elle a été dirigée surtout contre la féodalité, les privilèges et les litres nobiliaires. Les plus grands de ces titres ont été, dans la nuit du 4 août, déposés noblement sur l'autel de la patrie par ceux qui les avaient portés avec le plus de distinction. Et la tourmente à peine passée, sous un régime nouveau, on a vu les plus grands révolutionnaires briguer ces mêmes litres tant décriés par eux quand ils étaient portés par d'autres!

m Depuis, à diverses époques, d'autres abolitions ont encore été prononcées par d'autres lois...

Enfin, dans des temps plus rapprochés de nous, sans rétablir une noblesse, ce qui eùl été constituer en roture le reste de la nation; — sans rétablir les privilèges abolis sans retour par la révolution de 17X0; — le second Empire a maintenu dans ses attributions le droit de conférer des titres honorifiques pour récompenser de grands services rendus à l'État ; monnaie d'honneur destinée à exciter l'émulation et le dévouement!

» Récemment l'Empereur a usé de cette prérogative en créant les ducs de Malakofifet de Magenta.

55 Mais, à côté de ces grandes médailles frappées au coin de la gloire, on a vu et l'on voit chaque jour circuler une fausse monnaie fabriquée, à leur singulier profit, par des individus qui, ne pouvant obtenir régulièrement des titres qu'ils n'avaient pas mérités, ont trouvé plus commode de se les attribuer à eux-mêmes de leur autorité privée.

- Et, parce que celui qui le premier dans la famille a conçu

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l'idée de glisser dans lei actes de naissance de les enfanti el dans ses propres actes «1rs litres) <pii ne lui appartenaient pan sci;i décédé, «i que, par ce motif ou tout autre, une action correctionnelle n<' pourra plus être intentée contre lui, tout sera dit, cl l'usurpation demeurera consolidée au profil de - i race? La loi demeurera ouvertement violée? El il n'y aura aucune action ouverte pour la faire respecter et en procurer L'exécution?

D ... Messieurs, après le joueur effréné uni ne paye pas délies, je ne connais rien de moins digne de considération que ces fraudeurs de litres qui s'arrogent impudemmenl des qualifications honorifiques qui ne leur ont point été légalement conférées. »

325. \ous n'avons pas besoin de dire que nous nous associons à cette réprobation; nous n'éprouvons pas plus de sympathie pour le larron de noblesse que pour le voleur d'argent; la différence entre eux, c'est que celui-ci dérobe un louis d'or, celui-là un jeton , et que, chez l'usurpateur, la sottise s'allie à l'improbité. Seulement nous nous demandons si l'assimilation, moralement exacte, entre le joueur fripon et le pipeur de titres est bien placée dans un réquisitoire qui tend à multiplier les rigueurs contre ce dernier, el si le refus de l'action civile au ministère public en matière nobiliaire paraîtra si étrange, quand on se rappellera l'immunité accordée aux joueurs par l'article 1965 du code Napoléon.

Mais ce n'est pas la conclusion que nous voulons tirer des citations qui précèdent : ce que nous en ferons ressortir, c'est Ceci :

Pour AI. le conseiller rapporteur, comme pour réminent procureur général, la loi de 1858 et l'abus qu'elle tend à réprimer, c'est-à-dire l'indue prétention à une distinction honorifique, sont le cœur même et le centre du débat. Pour nous, la loi de 1858 en trace exactement le cercle; elle le limite et le circonscrit d'une manière précise; car notre sujet-, c'est la noblesse, c'est-à-dire les modifications du nom qui impliquent une distinction honorifique.

Or, qu'est-ce que la loi du 28 mai 1858? Une loi pénale, nous le savons. Si donc elle constitue pour les usurpations nobiliaires un code complet comme elle constitue un code spécial, elle exclut l'action civile du ministère public.

326. Mais, s'écrient, en nous arrêtant au premier mot, les patrons de cette action, la loi de 1858 ne peut être un code complet. Par cela même qu'elle punit l'usurpation, elle proclame que la sincérité des situations nobiliaires est d'ordre public. Or, si cela est vrai, elle est l'un de ces intérêts dont le ministère public a la garde, et dont il a le droit de poursuivre la satisfaction aussi bien devant la justice civile que devant la justice répressive. La loi de 1858 est un code pénal qui suppose le code civil.