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SECTION I Actions relatives au Patrimoine syndical

On peut ramener aux 5 suivantes les actions relatives à la conservation du patrimoine syndical qui méritent de nous intéresser spécialement :

19 La dénomination du Syndicat ;

2° Le paiement des cotisations des membres actifs, démissionnaires ou exclus ;

3° Le paiement des amendes ;

4° Les actions résultant des acquisitions à titre onéreux ou à litre gratuit ;

5° La marque de fabrique et le label.