JURISPRUDENCE

Dans les premières années qui suivirent la loi de 1884, le droit des syndicats d’agir en justice, par application de Particle 3, fut contesté formellement par d’éminentes personnalités.

M. Waldeck-Rousseau qui avait pris à élaboration de la loi une part active, posa en principe, dans une consultation, que le syndicat envisagé comme personne morale, représente les seuls droits et personnifie les seuls intérêts qui, m’étant le patrimoine d'aucun des sociétaires, ne peuvent être exercés par aucun