EE
(4) Voir Massenet, Etude sur les Contrats collectifs en la malière d'accidents du travail. (Thèse, Dijon, 1903, page 175). (2) Op. cit. page 434.
(3) Delandre, note sous Cass. Civ., 4er fév. 1895. — Nast, op. cit. page 159.
agir contre le syndicat patronal ou le patron. Il faut aussi que le Syndicat ouvrier soit garanti contre les défaillances de ses membres qui voudraient se soustraire à l’exécution du contrat passé par le syndicat. Les droits reconnus au Syndicat ouvrier doivent en outre être reconnus, identiquement au Syndicat patronal. Et le patron doit pouvoir agir contre le Syndicat ouvrier, soit que celui-ci se dérobe à son engagement, soit que quelques uns de ses membres le désavouent. Et le patron ne doit-il pas avoir le droit d’agir soit contre chacun des syndiqués pris individuellement, soit contre le syndicat, personne morale, qui s’est en quelque sorte, porté fort de la ratification du contrat par ses membres. Et si le Syndicat est poursuivi dans ces conditions, il doit lui être loisible d'appeler en garantie, ceux de ses membres qui se seront dérobés à l’exécution de la convention (1).
Il convient selon nous de laisser libre carrière au législateur qui doit s'inspirer uniquement des besoins de la pratique, et des nécessités que révèlera l’exécution du contrat collectif. Il ne devra pas se laisser intimider par le souci de ne pas violer les antiques principes de la doctrine.
La vérité nous paraît être dans ces mots de M. Geny «....(2)en introduisant une institution récente dans un moule antique qui n’est point fait pour elle, ou en lui composant une structure plus complexe par l’assem-
(1) Voir chapitre VII l'analyse du projet Doumergue.
(2) Gény, note sous Nancy, 7 Décembre 1895 Pand. Françaises, 1898, 20. 241,
blage de pièces hétérogènes empruntées aux anciens $ Î
concepts, on s’expose à en détourner le développement
et à en fausser le jeu naturel. »
Il est donc nécessaire d'adapter notre droit social à
l’évolution économique, et de lui donner la souplesse )
que réclament nos nouvelles institutions.
