I. — PROJET VAILLANT

Il ne faudrait pas croire que l’extension de la recevabilitéde l’action en justice soit vue favorablement par tous ceux qui s'intéressent au sort de la classe ouvrière.

Certains militants socialistes voient avec défaveur l'extension de la capacité des organisations ouvrières. Ils craignent qu’en donnant au Syndicat le droit de posséder sans limite et de faire du commerce, on les assagisse et les détourne de l’action révolutionnaire.

M. Barthou dans son rapport (r) signale l’hostilité de la Fédération des Bourses du Travail et cite la réponse de M. Jaurès : « Je le dis avec une franchise » que me pardonneront à coup sûr les militants, je ne » comprends pas comment la Fédération des Bourses » du Travail a pu rejeter purement et simplement, au » lieu de la perfectionner par des amendements, la loi » nouvelle sur les Syndicats.

(1) Documents Parlementaires. Chambre 1903, Annexes n° 44, page 68.

« Je ne veux pas insister sur la capacité commerciale » reconnue aux Syndicats, mais si elle devait être dan- » gereuse, il serait encore plusdangereux dela refuser, » car la classe ouvrière proclamerait ainsi elle-même » qu’elle a besoin d’être sous la tutelle des prohibitions » bourgeoises. Elle proclamerait qu’elle est mineure, » et entend le rester, et déclarerait solennellement » qu’elle est incapable de faire un usage prévoyant et » habile de la liberté....»

D’autres sont disposés à donner aux Syndicats le maximum de droits avec le minimum de devoirs.

Cest ainsi que M. Vaillant, évoquant les poursuites que subissaient les trades-unions anglaises pour faits de grève, avait rédigé un art. 6 bis ainsi conçu: «Les Syndicats professionnels ont le droit d'acquérir sans autorisalion les biens, meubles et immeubles, ils peuvent librement employer les sommes provenant des cotisations », mais il s’abstenail de donner au Syndicat le droit d’ester en justice et la personnalité civile. La proposition ne contient aucune indication à cet égard et l’auteur s’exprime ainsi dans son exposé des motifs : «ni capacité commerciale ni personnalité civile pour le syndicat, qui doit rester l’organe des revendications professionnelles, économiques et sociales de la corporation et de la classe ouvrière organisée, qui doit rester aussi à l’abri des poursuites patronales et des tribunaux qui le dépouilleraient et le ligotteraient, annulant la part qu’il a déjà conquise du droit de coalition pour lutter et vaincre. » (1)

re

(1) Documents Parlem. Chambre 1903. N° 703, p. 90.

M. Barthou réplique: «.... non seulement cette » proposition fait disparaître toutes les dispositions » pénales qui ont pour objet d'assurer le respect de la » loi, mais elle rendrait impossible toute réparation » civile.

« On se demande ce que serait avec un pareil sys- » tème la situation des syndicats professionnels envers » des tiers. Comment ces syndicats pourraient-ils pos- » séder des immeubles, recevoir des dons et des legs » sans faire valoir les droits que cette capacité leur » confère,et comment feraient-ils valoir ces droits, s’ils » ne jouissaient de la faculté d’ester en justice ! .... » pour les syndicats professionnels comme pour toute » autre association, la liberté doit s'accompagner de » la responsabilité. »