PROPOSITION GOBLET

M. Goblet, dans l’exposé des motifs de sa proposition sur le contrat de louage d’ouvrage, déposée le 26 novembre 1895, exposait le rôle prépondérant que devait prendre les contrats collectifs et la mission qui devait être dévolue au syndicat pour leur conclusion.

En vertu de la proposition Goblet, dans les ateliers et manufactures de l’Etat, aucun embauchage ne pouvait avoir lieu directement ou par l'intermédiaire des syndicats sans convention écrite, déterminant les conditions du travail.

C'était un moyen d'uniformiser les engagements.

Il était reconnu au syndicat le droit d'intervenir comme intermédiaire pour la conclusion et la rédaction de ces contrats, mais on ne prévoyait pas son intervention pour en assurer l’exécution.