TOITS

pareille exigence, si les membres sont nombreux. Aussi, depuis le développement très grand des associations, a-t-on réclamé la suppression, par voie législative, de l’impérieuse maxime; on risque peut-être d'attendre longtemps, et comme le dit très bien M. Percerou, « il. est bizarre que cette règle « nul en France ne plaide par procureur », interprétée dans ce sens qu’elle exige la mention du nom du mandant dans l'exploit, produise de bons résultats et nous apparaisse même comme nécessaire lorsqu'il n’y a qu'un mandant, tandis qu’au contraire tout le monde s'accorde à critiquer l’application qui en est faite au cas où il y a pluralité de représentés. Sa raison d’être et son utilité ne subsistent-elles pas pourtant ? » Oui certes, elles subsistent: il importerait seulement qu’on ne se montrât pas trop formaliste.

M. Percerou, dans son article très remarquable de la Revue bourguignonne, indique une heureuse solution : le but de l’obligation imposée est que le défendeur sache, par l’assignation, qui l’attaque; est-il pourtant nécessaire que les noms de tous ceux qui plaident par procureur figurent dans les exploits ? Si oui, notre maxime n’est plus en harmonie avec l’évolution mo- . derne du droit « associationniste » et il faut la condamner.

Mais la théorie des « équipollents » n’existe-t-elle pas en procédure ? Si les demandeurs arrivent à être connus de celui qu’ils assignent, par un moyen quelconque, n’estce pas suffisant ? Dès lors on pourrait se contenter de donner copie du mandat dans le premier acte de la procédure; ou bien « s’il s’agit d’une association dont les statuts désignent le président et lui confient le droit d’ester en justice, le défendeur ne sait-il pas suffisamment qui l’assigne, par cela seul que l’exploit est rédigé à la requête du président, agissant au nom de telle société déterminée, parfaitement connue ? Si d’ailleurs le

tiers assigné n’cst pas ascez éclairé et s’il veut connaître « Separetim » les membres de l’association,

al n’a qu'à demander communication des statuts

avec la liste des adhérents »: et dans les cas où. la chose serait impossible, le meilleur moyen serait encore le recours à la personnalité ou à la demi-personnalité juridique (1). Actuellement, ce procédé est très pratique, nous l’avons déjà vu, c’est lui qui le plus facilement dispensera de l’énumération longue et ennuyeuse des membres. On ne saurait donc trop conseiller aux associations de se déclarer.

Dans lhypothèse, en effet, d’une personne morale agissant en justice, nous revenons au cas d’un mandant unique, et la maxime ne présente alors aucun inconvénient ; il est très facile d'indiquer en la forme le nom de la demanderesse dans l’exploit. L'association doit seulement éviter de plalder au fond pour des droits qui ne lui appartiennent pas, ainsi pour les droits de ses membres pris individuellement ; sinon, elle ne serait qu’un mandataire plaidant sans désigner ses mandants, et elle encourrait, à ce titre également, les rigueurs de la règle. « nul ne plaide par procureur ».

$ 2. — Qualité des représentants de L'association non déclarée