Les développements qui précèdent touchant

la maxime : « Nul ne plaide... », ont nécessairément

empiété sur la matière de ce paragraple. Nous en avons déjà laissé entrevoir la solution, nous l’indiquerons très rapidement ici d’une façon plus précise et plus logique.

(1) M. Percerou écrivait en 1898.

Trois régimes différents sont applicables, avons-nous dit plus haut, aux biens des associations, non personnes morales. La qualité du mandataire variera selon le mode adopté. Pour les associations très rares qui useront de la société civile ou commerciale annexe, à supposer que la validité de cette société ne soit pas contestée, l’action en justice ne présentera pas de difficulté : toutes les sociétés étant à l’heure actuelle reconnues personnes morales, elles seront valablement représentées en justice par leur gérant, sans qu'il soit nécessaire de mettre en cause tous leurs membres.

Pour celles qui adoptent.le régime de l’indivision pure et simple, ou de l’indivision corrigée par la théorie de la Gesammte Hand, comme, ni dans l’un ni dans l’autre cas, nous ne nous trouvons en présence de collectivités, douées d’existence juridique, mais bien d’associés forcés d’agir conjointement, la règle « nul ne plaide par procureur » nécessite la publication des noms de tous les membres dans tous les’actes de la procédure. Et si les associés prennent un mandataire, celui-éi ne sera pas moins obligé de donner la liste de ses mandants. Tel est le droit.

Comment, en fait, écartera-t-on les inconvénients, résultant de ce rigorisme ? M. Percerou nous a déjà indiqué un moyen; M. Eyquem (op. cit., p. 276), à son tour, admet que les associés en Main commune pourront, afin de se soustraire à l’obligation de figurer tous en nom, donner mandat « à leurs administrateurs, par les statuts, de les représenter en justice activement ou passivement. » Et ceci à l’instar de ce qui se passe pour les unicns de créanciers, qui, d’après l’article 69, 7° du C. pr. civ., peuvent être assignés en la personne de l’un des syndics. Mais faut-il aller aussi loin que M. Béjanin et prétendre appliquer aux associations non déclarées le système de l’individualité, entièrement créé