SECTION I1.— LA COLLECTIVITÉ ET SON PATRIMOINE MORAL

46. — Si l'influence du syndicat peut se manifester par des avantages maiériels qu’il fait obtenir à ses. membres, et indirectement à tous les ouvriers d’un même patron par exemple, il est certain que les actes de toute association doivent avoir et se trouvent avoir en fait une portée plutôt morale. C’est par persuasion, par pression même que le plus souvent elle agira; on conçoit par suite fort bien qu'elle veille avec un soin jaloux sur sa renommée, sa réputation, son prestige, toute atteinte portée à ce patrimoine moral risquant d’avoir des conséquences autrement plus graves, pour l’chtention du but recherché, qu'un retard dans le recou\rement de quelques cotisations ou dans la fixation des amendes.

Par conséquent. toute diffamation, toute injure à l’adresce du syndicat et de l’associaticn devront Ctre poursuivies au plus tôt, car si de pareils délits sont déjà nuisibles aux individus, combien le sont-ils plus pour des collectivités, dont l'autorité parfois cecensidérab'e peut se trouver anéantie par un simple article de jouinal. Ayant donc un intérêt considérable à voir leur honneur mis au-dessus de tout soupçon, leur probité haute-

ment reconnue, lé syndicat et l'association seront en droit de réclamer au tribunal compétent des dommagesintérêts pour la réparation de ces accusations calomnieusés ou injurieuses, comme ils le feraient pour une créance ordinaire.

Mais il est d’autres procédés qui, sans être aussi sie que les précédents, sont d’un usage beaucoup plus courant et risquent de détruire dans l’opinion le prestige d’une collectivité, et plus particulièrement d’un syndicat. Tel est celui qui consiste, de la part de certains contractants, à ne tenir aucun compte de la convention qu'ils ont passée avec un syndicat. Il en résulterait pour celui-ci, s’il n’actionnait pas la partie infidèle à sa parole, une déconsidération chaque jour grandissante, puisqu'il serait regardé comme incapable de se faire respecter.

Aussi les tribunaux admettent-ils parfaitement les syndicats à invoquer, outre le préjudice matériel à eux causé par l’inobservation d’une convention, le préjudice moral résultant de cette attitude méprisante à leur égard. C’est ainsi que le syndicat médical du Sud-Est, ayant établi un tarif pour les soins à donner en cas d’accidents industriels, actionna un médecin syndiqué qui avait offert ses services pour un prix moindre. Le délinquant se vit condamner par le tribunal de Bourgoin et la Cour d’appél de Grenoble (1); nous rele- -vons entre autres attendus le suivant : « Attendu que les agissements de C... ont causé au syndicat un préjudice certain, que les compagnies trouvant auprès de lui la possibilité de faire soigner leurs blessés à des conditions plus avantageuses que celles du syndicat, ont naturellement refusé de traiter avec celui-ci, alors qu’au début

ourgoin, 21 juin 1901, Grenoble 6 mars 1902, D. 1908.

MCD