LE SYNDICAT, SEUL REPRÉSENTANT EN JUSTICE DE L'INTÉRET PROFESSIONNEL

Sommaire: Plan du chapiro; Avant-Propos : exposé de la this: restrictive de certains auteurs.

Section I. — Jurisprudence administrative; syndi- - cats cherchant à réprimer les aitcintes à la liberté du commerce e‘de l’industrie; — syndicats de propriétaires d'immeubles; — les syndicats .et l’application des lois de proteciion ouvrière.

Section II. — Jurisprudence judiciaire : actions délictuelles et quasi-délictuelles. $ 1° syndicats de pharmaciens; 2 syndicats de médecins; S3 syndicats de viticulteurs; $ 4 syndicats divers : syndicats, simples intervenants en justice, — syndicats réprimant la concurrence illicite et la fraude; $ 5 syndicats ouvriers veillant à l’exécution des lois ouvrières.

Section III. — Jurisprudence judiciaire ; action contractuelle ; projets Viviani et Lemire.

Section 1V.— Vue d'ensemble et critique. $ 1 Impression générale; propositions de lois de la Trémoille et autres ; $2 Etude critique, — fondement du droit d’agir.

47. — Avec ce chapitre, le plus important de tous, nous abordons l'étude de la seule action, dont il soit intéressant de suivre l’évolution, de l’action intentée par le syndicat pour protéger la Profession, qu’il représenté trop imparfaitement encore.

Pour bien déterminer quel est le caractère de cette action, quelle en doit être la limite, il semble nécessaire d'indiquer les opinions et les théories soutenues aujourd’hui par la doctrine et la jurisprudence; de leur variété, de leur contradiction même, ressortira plus clairement la seule solution logique qu’il convient, selon nous, d'adopter.

Mais afin de mener à bien ces recherches, une division très précise du chapitre s'impose. En avant-propos, nous rappellerons la thèse restrictive de certains auteurs, d’ailleurs fort rares, qui se refusent énergiquement à reconnaître au syndicat le droit d'agir en justice dans un but autre que la défense du patrimoine; nous montrerons qu'elle est en opposition avec le véritable sens de l’article 3 de la loi de 1884. Trois sections différentes seront ensuite consacrées à l'étude de la jurisprudence ; ses décisions nous fourniront l’occasion d’exposer et de critiquer les théories doctrinales, dont elles sont l’origne et la base. Une quatrième section résumera les données, précédemment acquises ; nous y développerons notre propre thèse, que dès maintenant nous pouvons dire favoreble au droit d'agir des syndicats.

Avant-Propos