Il existe quelques auteurs, nous Pavons dit

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qui sont d’avis de restreindre le pouvoir d'agir des syndicats à l’action purement patrimoniale.

Le premier en date est Waldeck-Rousseau. Sollicité de donner une consultation dans un procès intéressant le syndicat des négociants en tissus des Alpes-Maritimes, il répondit textuellement ceci : « Un syndicat pourra bien ester en justice pour exiger de ses membres l’exécution des engagements pris par eux, pour exiger des tiers l’accomplissement des obligations que la loi l’autorisait à contracter avec eux; il pourra même encore

ester en justice contre un tiers qui lui aurait causé pré-'

judice en tant que syndicat... Le syndicat, envisagé comme personne morale, n’est point la somme et pour ainsi dire la résultante des intérêts privés de chacun de ses membres. Il en demeure parfaitement distinct, et les droits qu’il représente, les intérêts qu’il personnifie sont précisément ceux qui, n’étant le patrimoine d'aucun des sociétaires, ne peuvent être exercés par aucun d'eux » (1).

A côté de lui, M. Planiol s’est déclaré l'adversaire acharné de l’action « syndicalisée »; il a été vaincu, mais fort honorablement. Dès 1895, il protestait contre l’extension de ladite action. « L’alinéa de la loi de 1884,

— «les syndicats auront le droit d’ester en justice » —:

n'a d'autre but que d’autoriser les représentants du syndicat à exercer les actions appartenant en propre à l’être moral. Dans son article 6, la loi développe les conséquences juridiques qui résultent de la personnalité civile accordée aux syndicats ». Mais est-il bien vrai, comme il le dit, qu’ « on n’avait pas besoin de créer l'institution syndicale pour lui faire prendre en main des actions individuelles déjà ouvertes aux particuliers

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(1) Recueil de procédure civile, 1887, p. 55-56.