RASE A

geante pour l’admission de l’action syndicale, que la Chambre criminelle malgré le vote des lois de 1907 et 1908. Et même, quoi qu’en pense M. le conseiller Bourdon (1), on pourrait discuter si, dans le cas des poissonniers, il s'agissait bien d’un intérêt professionnel général à défendre, et non d'intérêts individuels totalisés ! Mais la Chambre civile n’hésite pas : Faction syndicale est recevable !

La solution est la même, aussi formelle, dans le dernier arrêt du 25 janvier 1910. :

Le syndicat de l’ameublement de la ville du Mans avait actionné en dommages-intérêts des commissairespriseurs, auxquels il reprochait d’avoir contrevenu aux prohibitions de l'ordonnance du 26 juin 1816 et de s'être livrés à des actes de concurrence occulte et répréhensible, en vendant au public des meubles et objets mobiliers neufs, à l’amiable et à prix débattus. Le tribunal du Mans lui donne gair de cause'(27 mars 1906, Gaz. Pal., 1906.1.500) et son jugement est confirmé par la Cour d’Angers, dont l’arrêt, s’il n’était pas irop long, devrait être cité en entier; nous n’en rapporterons que quelques motifs et un fidèle résumé :

«Attendu... qu’on ne saurait toutefois, sans restreindre le sens et la portée véritables de la loi, refuser de reconnaitre le caractère d'actions Syndicales aux actions en justice qui, bien évidemment individuelles, en tant qu'elles figurent dans les patrimoines particuliers des membres du syndicat, présentent en même temps pour

(1) Cass. crim., 5 mai 1910, Gaz.'Trib. 1910, II.1.181 — Cf. Trib. civil de la Seine, 10 mars 1904, Gaz. Pal. 1904. 1.729 ; — Cour de Paris, 15 février 1905, S. 1907.2.225 ; — Trib. civil de la Seine, 17 juillet 1906, Rev. Soc. 1908, p. 199 ; — Trib. comm. Seine, 25 octobre 1906, Gaz. Pal. 1906.2.393.

AE la collectivité tout entière un tel intérêt et une telle wtilité, que leur exercice rentre bien, par là, dans la mission de défendre les intérêts généraux de la profession, qui incombe au syndicat... »;

Or, les faits sur ciel se fonde la me Jars l’espèce, ne sont pas seulement de nature à nuire aux intérêts particuliers, mais ils portent encore atteinte aux intérêts communs et généraux de la profession; de plus, à raison des circonstances dans lesquelles elle aurait été pratiquée, cette concurrence illicite et déloyale rend toute action individuelle impossible aux membres du syndicat, dont la défense, étroitement liée à celle des intérêts communs de la profession, rentre dès lors dans la mission du Syndicat;

« Attendu par suite qu’il ne s’agit nullement, dans la cause, d'actions purement individuelles, ‘abritées indûment sous le couvert du syndicat, pour la réparation d’un préjudice causé uniquement à des intérêts particuliers... ; qu’il importe peu, en outre, que les dommages-intérêts réclamés puissent être ultérieurement répartis proporlionnellement au préjudice subi par chacun de ces commerçants (?) »;

La recevabilité de l’action syndicale est done incontestable (1).

Rarement rencontrerons-nous un arrêt aussi osé. Vat-il être cassé du moins par la Cour suprême ? Loin de là. La Chambre civile, à nouveau, juge sans se laisser nullement influencer par les récents scrupules de la Chambre criminelle : 6

« Attendu que les faits caractérisés par l’assignation étaient, par leur nature, susceptibles de nuire à l’ensemble des marchands de meubles du Mans; qu’il suit de

(1) Gaz. Pal. 1907.1.175, 26 décembre 1906.

là qu’en introduisant cette instance, le syndicat, représenté par son président, ne se proposait pas de donner satisfaction aux intérêts individuels d’un ou de plusieurs de ses membres, mais agissait pour la défense de l'intérêt professionnel commun à tous;

« Attendu, dès lors, qu’en déclarant l’action recevable, l’arrêt attaqué n’a pas violé les articles 3 et 6 de la loi du 21 mars 1884... » (1). Par ces motifs, la Cour rejette le pourvoi.

Certes, la Chambre civile exige que l'intérêt professionnel, général, soit en jeu, mais elle n’impose pas les dures conditions, fixées encore par la Chambre eriminelle dans un de ses récents arrêts (2).

Le 5 novembre 1909, en effet, la Chambre criminelle, sur pourvoi d'un sieur J. Marseille, marchand de meubles à Marseille, cassait un arrêt de la Cour d’Aix, du 12 décembre 1908, qui avait accordé un franc de dommages-intérêts au syndicat de l’ameublement de Marseille (3). Seuls un préjudice direct et un droit actuel peuvent servir de base à une action civile devant la juridietion répressive, soutient-elle: és intérêts collectifs, que le syndicat prétend lésés, doivent avoir été directement atteints par le fait poursuivi. De plus, « attendu que pour déclarer l’action recevable, l'arrêt attaqué énonce d’une part que cette action se rattache manifes-

(1) 25 janvier 1910, Le Droit, 7 avril 1910 ; Gaz. Trib. 1910.1.1.135.

(2) Consulter tribunal corr. de Toulouse, 9 mai 1908 (Recueil des Sommaires 1908, n° 6561) qui décide qu’une infraction aux lois relatives à la police de la chasse ne peut servir de base à l’action civile d'un syndicat de marchands de volailles, dont ces lois n'ont pu avoir pour but de protéger les intérêts commerciaux.

(3) Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (matière criminelle), 1909, arrêt du 5 novembre, n° 498.

tement à un intérêt corporatif; d’autre part, que le préjudice causé aux intérêts collectifs résulte soit de la déconsidération dont a à souffrir l’ensemble de la corporation, soit de l’infériorité dans laquelle se trouvent les autres commerçants n’ayant pas recours à de semblables pratiques », attendu que ces motifs sont vagues, : généraux, imprécis, qu'ils visent les intérêts individuels des membres, c’est-à-dire des intérêts distincts de ceux de la profession; en conséquence l’arrêt manque de base légale et doit être cassé. On comprend combien les deux Chambres, civile et criminelle, procèdent différemment, et comment aussi les exigences de la Chambre criminelle, en opposition d’ailleurs avec l'esprit des lois nouvelles, arriveront à décourager les syndicats.

Pourtant l'intérêt professionnel doit être protégé; sans doute on ne doit pas prétendre le découvrir là où il n'existe pas, mais il ne faudrait pas non plus ne voir jamais que des intérêts individuels en cause.

C’est ce qu'a très bien jugé le tribunal eivil de la Seine, à propos d’un procès intenté par la Chambre syndicale des eaux gazeuses, contre X..., limonadier, chez lequel il avait été saisi dix-sept siphons pleins et dix-sept siphons vides portant la marque d’un des fabricants d’eau de Seltz, membre de la Chambre syndicale; X... se livrait donc à une concurrence déloyale.

« Attendu, dit le tribunal, que la condition nécessaire pour que l’action d’un syndicat soit recevable est qu’elle ait pour objet la défense de l'intérêt collectif de ses membres: que, sans doute, dans l'espèce, Laudinet qui était le propriétaire des 17 siphons pleins est fondé à faire valoir seul ses griefs; mais qu’en dehors de son intérêt particulier, il y a l'intérêt corporatif du syndicat; que le syndicat a qualité, indépendamment de toute question de préjudice personnel, pour faire réprimer les atteintes à des dispositions légales,

Tes

du moment où il est impossible de déterminer dans quelle mesure chacun de ses membres a pu en souffrir ; que l'intervention de la Chambre syndicale des eaux gazeuses est donc recevable... » (4).

Et voilà bien la question nettement exposée ! Retenons les motifs de ce jugement; ils expriment très clairement notre opinion sur la recevabilité de Paction syndicale.

63. — Syndicats poursuivant les fraudeurs. — La fraude à toujours été un mal économique; elle tend, à notre époque, à devenir un véritable fléau. Les syndicats, composés de « professionnels », étaient sans aucun doute les plus aptes à la découvrir et les mieux qualifiés pour la réprimer. Malheureusement, encore sur ce terrain, si leur action fut secondée par les tribunaux et les cours d'appel, elle fut contrecarrée par la Cour de cassation; les décisions de justice les plus récentes suffiront pour nous en convaincre.

Le syndicat ayeyronnais des fromages de Roquefort avait constaté des falsifications de lait à la charge des fournisseurs de ses membres; malgré une surveillance active, Ses recherches n’avaient abouti à la découverte que d’un seul délit précis, commis par un sieur X..…., lequel d’ailleurs fut condamné par le tribunal-correctionnel. Le syndicat l’assigna devant le tribunal civil

(1) 25 novembre 1909 ; voir également un jugement du même tribunal du 39 juillet 1909, qui remarque à juste titre qu'un syndicat à qualité pour agir dans l'intérêt de ses membres, dès qu'un tort est porté à plusieurs d’entre eux, et sans attendre que tous les syndiqués aient subi un préjudice. Sirey, 1911, 1 cahier, 2 p., p. 9-11. Cf. Trib. comm. Seine, 1° juillet 1998, Moniteur Judiciaire, n°s des 5-6 juin 1910. — Trib. corr. de Lyon, 2 mars 1911, id., n° du 25 mars 1911, et Paris 8 février 1911, chambre syndicale de la joaillerie, Moniteur Judiciaire de Lyon, 20 avril 1911.

de Rodez en paiement de 2.000 francs de dommagesintérêts, à titre de réparation du préjudice causé à l’ensemble de l’industrie fromagère roquefortaise. Le tribunal admit au moins partiellement sa demande, bien que le délinquant n’ait fourni du lait falsifié qu’à un sieur Jeanjean, bien déterminé : « Attendu, dit-il, que les faits de falsification de lait, tels que celui à raison duquel X... a subi une condamnation, nuisent à la qualité des fromages de Roquefort et compromettent sa réputation à l’égard des consommateurs; qu’une réparation pécuniaire doit être allouée au syndicat aveyronnais, représentant l’industrie fromagère de Roquefort, à raison du préjudice matériel et moral causé par X... à cette industrie » (1).

Le syndicat du commerce des saindoux et salaisons de Marseille s’est aussi particulièrement signalé dans cette lutte contre la fraude. Le 25 février 1907, il'se portait partie civile devant le tribunal de Marseille contre des industriels accusés d’avoir ajouté une certaine quantité d’eau à la graisse qu’ils fabriquent, et obtenait 2.000 francs de dommages-intérêts, à raison du trouble que la fraude jetait dans les transactions commerciales et du discrédit qui atteignait toute une branche de l’industrie nationale (2).

Le 6 décembre 1906, la Cour d’Aix avait rendu un arrêt dans le même sens, mais sa décision fut cassée par la Cour suprême le 20 décembre 1907 (3). C’est à

(1) 28 janvier 1910, Le Droit, du 7 avril 1910. — Voir pour un syndicat de crémiers, trib. comm. de la Seine, 20 janvier 1908. Gaz: Trib. 1908.1.2.161. — Cf. Aix, 26 juin 1906, S. 1906.2.295 ; Rouen, 7 janv. 1908, S. 1903.2.268: et AURIENTsur-Nère, 20 janvier 1906, D. 1906.5.39.

(2) Gaz. Trib. 1907.11.2.121.

(3) Le Droit, 15 juin 1908, Gaz, Pal. 1908.1.94.

cette date, cinq mois après l'arrêt si favorable aux syndicats de viticulteurs, que la Chambre criminelle inaugure Sa jurisprudence restrictive, dont nous avons eu si souvent l’occasion de parler : « Attendu qu’un préjudice direct et un droit actuel peuvent seuls servir de base à une intervention civile; :..que si un syndicat professionnel à le droit de se porter partie civile. ce droit est subordonné à la condition que les intérêts collectifs dont il s’agit, aient été directement lésés par le fait poursuivi... Attendu qu’en se bornant à admettre l'intervention du syndicat, sans indiquer les motifs de recevabilité de cette intervention, et sans constater la nature du préjudice causé par le délit aux intérêts collectifs du dit syndicat, la Cour d’appel n’a pas donné à son arrêt une base légale... » (1), en conséquence, l’arrêt doit être cassé.

Le 6 août 1908 (2),-la Cour de cassation casse encore un autre arrêt de la Cour d’Aix du 29 juillet 1907, qui avait condamné les mêmes industriels à une amende et à des dommages-intérêts au profit du même syndicat des saindoux de Marseille :

« Atiendu qu'il est constaté dans larrêt attaqué que la fraude, à bon droit reprochée aux prévenus, a porté une grave atteinte aux intérêts communs et généraux de la profession; que leurs agissements ont déprécié le commerce général des graisses alimentaires, en inspirant cette idée inexacte que tous les produits de fabrication française étaient falsifiés. » Ce motif est trop général et imprécis.

Attendu qu’il est énoncé dans l’arrêt que le Syndat a eu à supporter, dans le but de mettre fin à une

(1) Voir des considérants analogues dans Cass. érim. 30 déc. 1907, Recueil des Sommaires 1998, n° 5044.

(2) Gaz. Pal. 1908, 2, 384 ;:S. 1909.1.223. Du même jour, trois autres arrêts identiques.

situation regrettable, des dépenses de différente nature. » Ce préjudice, dont il est fait état, n’est qu'un préjudice indirect qui ne peut servir de fondement à l’action civile. à

Les deux affaires sont renvoyées devant la Cour de Nimes, qui rend ses deux arrêts le 14 janvier 1909, condampant les prévenus à des réparations civiles envers le syndicat. |

Nouveau pourvoi, et nouvelle cassation des arrêts de la Cour de Nîmes. Le 19 mars 1910, la Cour suprême (1) s'exprime ainsi : « Attendu que pour déclarer recevable dans la cause l’action du syndicat sus-désigné.. l’arrêt attaqué énonce que les intérêts dudit syndicat sont directement lésés à raison de la concurrence faite, en face de ses membres, par d’autres négociants qui avilissent les prix en obtenant leur abaissement par des procédés de fabrication frauduleux; qu’ainsi… les graisses falsifiées vendues par les prévenus tendaient à se substituer, par suite de leur prix sensiblement . inférieur aux graisses loyales et marchandes...; que. les fraudes commises avaient pour objet de discréditer ces produits...»

Or, dit la Cour, le premier motif ne peut s'appliquer qu'aux intérêts individuels des membres du syndicat, et le second ne fait apparaître qu’un dommage indirect, insuffisant pour autoriser une intervention civile devant la juridiction répressive, d’où manque de base légale dans l’arrêt de Nîmes (2).

(1) C'est seulement devant la Chambre criminelle, et non devant les chambres réunies que fut porté ce second pourvoi ; probablement pour les mêmes raisons quecelles indiquées infra, p. 170.

(2) Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle, 1910, n° 148,

Le second arrêt de cassation du 16 avril 4910 est conçu en des termes analogues (1).

Enfin le 21 avril 1910, le même syndicat des saindoux de Marseille, qui avait poursuivi deux autres fraudeurs et avait obtenu de la Cour d’appel de Nîmes 200 francs de dommages-intérêts, voit encore cet arrêt cassé par la Cour suprême, pour des motifs identiques à ceux indiqués dans l’arrêt du 19 mars (2).

En face d’une pareille attitude de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, n'est-il pas bon de se rappeler que la loi de 1908 avait pour but de « mettre hors de toute discussion » (!) le droit des syndicats de se constituer partie civile ? L'esprit de la loi de 1908 est donc certainement méconnu, à supposer que le texte ne soit pas violé; nous savons en effet que le texte de 1908 peut s’interpréter de deux façons opposées.

Mais ce n'est pas tout: après le syndicat des saindoux, voilà le syndicat de l’épicerie du Havre qui va éprouver les ennuis des cassations suceessives.

La Cour de Rouen, par errêt du 8 mai 1908, avait condamné un sieur Lévy à payer 100 francs de dommagesintérêts au syndicat de l’épicerie du Havre, pour délit de fraude dans la vente de marchandises alimentaires. Lévy se pourvoit en cassation. La Chambre criminelle casse l'arrêt de Rouen (3): elle reprend d’abord sa for-

- (1-2) Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle, 1910, nes 201, 209.

(3) 13 fév. 1909 Gaz. Trib. 1909.11.1.112. — Consulter également Paris 1% fév. 1908: un syndicat est recevable à agir en justice toutes les fois qu'il existe une lien direct entre l’objet de l'instance qu’il introduit et les intérêts collectifs des membres du syndicat (Rec. des Sommaires, 1908, n° 2962). — Puis un jugement du tribunal civil de Bar-sur-Aube, du 9 juillet 1909 (Gaz. des Trib. 1909. II1.2.242) reconnaissant au syndicat du commerce des vins de Champagne

mule classique, sur « le préjudice direct et le droit actuel », puis s'explique ainsi : « Attendu que pour déclarer recevable l'intervention en qualité de partie civile du syndicat, l’arrêt attaqué énonce qu’outre la déconsidération que les tromperies de Lévy jettent sur l’ensemble du commerce, elles ont constitué encore de sa part un moyen frauduleux de détourner à son profit la clientèle de ses concurrents »; or, le premier de ces motifs est d’une portée trop) générale, le second ne s’appiique qu'aux intérêts individuels des syndiqués ; par suite l’arrêt de Rouen manque de base légale et doit être cassé.

La Cour d'Amiens eut à statuer comme Cour de renvoi; et elle le fit dans le même sens que celle de Rouen.

Immédiatement nouveau pourvoi de Lévy. Une question de compétence se posait : puisque l'affaire revenait pour la deuxième fois devant la Cour de cassation, les Chambres réunies ne devaient-elles pas en être seules saisies ? Nous aurions ainsi vu trancher le débat, qui sépare la chambre civile et la chambre criminelle. Pourtant celle-ci, à qui fut soumis le pourvoi, se déclara : compétente, vu qu’ «il n’y avait aucune identité entre les motifs du premier arrêt et ceux du second, pas plus du reste qu'entre les moyens du deuxième pourvoi et ceux du premier recours ». Et, fidèle à sa tradition, elle cassa encore, le 5 mars 19140, l’arrêt de la Cour: d'Amiens (1). | ne

C'est à propos de ce second pourvoi que M. le conseiller Bourdon déposa les conclusions célèbres, dont nous

le droit, d’après la loi du 5 août 1928, de poursuivre la falsification de marques de fabrique, mais le déboutant dans sa demande, mal fondée. : .

(1) Gaz. Trib. 1910.1.1.181. — Cf. Article Cabouat, Revue critique 1911, p. 257,