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avons déjà -une fois parlé, et dont nous reportons la critique à notre section quatrième. L'arrêt de la Cour de cassation énonce les principes que nous connaissons déjà ; il rappelle que les membres du syndicat ne peuvent se dire lésés par les fraudes de’ Lévy puisqu'ils ne lui ont pas acheté de beurre; que la concurrence déloyale commise par Lévy constitue seulement un dommage indirect et éventuel, insuffisant pour autoriser une intervention civile; « qu’à supposer même que Lévy eût nui directement aux membres du syndicat, il n’aurait encore porté ätteinte qu'aux intérêts particuliers et individuels de chacun d’eux; que le groupement de ces intérêts ne suffit pas à constituer l’intérêt collectit de la profession; qu'il suit de là que la condamnation à des dommages-intérêts prononcée contre Lévy manque de base légale. » |

Et c’est encore la même solution dans une affaire toute récente, soumise à la Cour de cassation, chambre criminelle Le syndicat des laitiers de Marseille avait obtenu devant la Cour d’Aix, le 26 février 1910, des dommages-intérêts; la Cour suprême, le 5 novembre 1910 (1), cassa l’arrêt, qui n’indiquait pas, dit-elle, la nature du préjudice causé aux intérêts professionnels et collectifs représentés.

Nous avons déjà eu trop souvent à critiquer cette jurisprudence récente pour nous attarder à juger sévèrement ces derniers arrêts. D'ailleurs, une appréciation générale sera bientôt portée. Constatons pour le moment l’opiniâtre ténacité de la chambre criminelle dans ses exigences, qui s’opposent à l’esprit large, et plus conforme à la loi, de la Chambre civile.

(1) SiREY, 1911, Bulletin des Sommaires, 1° partie, p. 14. — Cf. Arrêt du 2? février 1911, Gaz. Trib., journal du 8 février 1911,