‹ Du droit pour les syndicats professionnels et les associations d'agir en justiceChapitre 65 sur 66 · SECTION I, — ASSOCIATIONS REPRÉSENTANT UN INTÉRÊT · texte numérisé non relu

SECTION I, — ASSOCIATIONS REPRÉSENTANT UN INTÉRÊT

‘ PRIVÉ $ 1. — L'intérêt est professionnel Associations de TIonCUOBNArLeS Ne. A ATEN 239

Associations d'instituteurs contre les évêques 236 Associations groupant même des non-fonctionnaires, des commerçants, industriels, em-

PLOVÉS SCT ANNONCE PARA ue M SR L'INTÉRÉLIESUNMUPTERAE AE Ve 253 SECTION II. — ASSOCIATIONS AGISSANT DANS UN BUT

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