Ce qu'il faut entendre par étrangers. Sous la législation

belge on peut distinguer différentes sortes d'étrangers : 1* ceux qui sont temporairement en Belgique et ceux qui y ont fixé leur domicile ; ff* ceux qui sont autorisés par le roi à établir leur domicile en Belgique; 3* ceux qui jouissent des droits civils qui sont accordés aux Belges par les traités de la nation à laquelle ces étrangers appartiennent, ou qui jouissent de droits civils conformément à la loi du li mars 1855 et celle du 18 mai 1873 ; ^ ceux qui sont nés en Belgique; 5* ceux qui y sont naturalisés 21

4. En matière de droit privé, les étrangers sont régis par le

droit des gens privé. II y a cependant des cas où les lois d'une nation règlent des matières qui concernent les étrangers ou même des matières qui concernent les nationaux, mais que ces lois considèrent comme tenant au droit de Tbomme. Dans ces cas il faut que les étran^n se conforment avant tout à ces lois. — Enumération des principes fondamentaux du droit des gens. • 22

"- Pages.

3. D*après tes aatears du code civH, le droit des gens est le droit comiDttD des nations. C*est le droit général qui doit recevoir application quand le droit spécial d*une nation ne Ta pas modifié 25

6. Les art. 8 et H du code civil ont trait aux droits civib et

non aux droits qui résultent du droit des gens. Critique

de la doctrine des auteurs S8