Examen de la jurisprudence

19. Ce qa*il faut entendre par domicile. Principes relatifs au

domicile 94

. 90. Les étrangers peuvent-ils avoir un domicile en Belgique? . 101

SI. Jurisprudence de la cour de cassation de Belgique. Jurisprudence des cours de France 105

Si. Quel r6\e remplit le domicile dans le droit des gens . . 104

53. On ne peut pas confondre le domicile avec la nationalité . 104