LE FONDEMENT DU DROIT SUCCESSORAL DU CONJOINT

Puisque nous trouvons que la disposition de la loi roumaine ne correspond pas aux nécessités et aux idées juridiques de la société actuelle, qu'un droit successoral fixe et plus large, doit être reconnu à l’époux survivant, il faut se demander, tout d’abord, si le droit conjugal peut fonder un droit successoral ab intestat.

Une réponse affirmative dans ce sens, est indubitable ; et l'amélioration de ce droit successif est nécessaire si l’on s'appuie tout à la fois sur la {radilion, sur l'équité, sur les devoirs qui naissent du mariage, sur l’intérét social et sur l'esprit qui a présidé dans” le Code Civil à la dévolution des successions ab intestat.

La tradition nous fait voir, que ce droit était incon-

testablement admis dans les lois, comme suites des principes moraux les plus antiques.

La loi de Manou, la plus ancienne des réglementations sociales, dit : « Le mari ne fait qu'une même personne avec l'épouse » (1).

Les Assises de Jérusalem, consacrent la même idée par les mots : « Nul homme n’est si droit héritier au mort comme est la femme épouse » (2).

Les évangélistes expriment la même idée : « Homo adhærebit uxori suæ et erunt duo in carne una » (3).

De même dans le droit romain, la solidarité résultant de la communauté conjugale est exprimée par l’adage célèbre : « Consortium omnis oitæ, divini aitque humani juris communicatio » (4). Chez les Romains, la femme était mise à peu près sur la même ligne que les enfants issus de son mariage et cette règle juridique correspondait à une profonde vérité morale. Le droit prétorien, imbu de libéralisme, appelle les époux à se succéder et surtout quand la législation romaine fut pénétrée de l'influence du christianisme, elle assura un meilleur sort au conjoint survivant.

Basé sur ces mêmes principes, dans l’ancienne

législation nationale, on trouve dès que les docu-

(1) Livre 1x, n° 45.

(2) Sect. 13, Cours des Bourgeois, Cap. 186.

(3) Saint Marareu, XIX-5.

(4) Mopesrin, 1-1, Dieste, De ritu nuptiarum (xxr1-21).