NOR

2° En cas de remariage, de l’époux survivant, il perd la part d’usufruit accordée par testament sur la quotité disponible, et il garde seulement ce que la loi lui accorde comme droit successoral.

L'idée qui a donc guidé le législateur Suisse a été d'envisager le droit du conjoint survivant, non comme un droit successoral, mais comme un eftet du mariage. C'est pourquoi le droit du conjoint est plus étendu en Suisse qu'en Allemagne, car le droit d’usufruit qu’il a, en face des autres parents que les enfants, est de toute la succession, et sa réserve est plus grande

que celle reconnue dans le droit allemand.

Hongrie (1)

En Hongrie il n’y a pas encore de Code Civil. L’ancien droit coutumier, modifié par différentes lois spéciales continue à s’appliquer. Un Code est projeté depuis 1848; la commission chargée de l’élaborer, refusant celui d'Autriche, commença son travail en 1882 et le termina en 1902; celui-ci conserve le droit national (2).

Pour le système successoral, il se rattache à beau-

(1). PLanror. Traité élémentaire de droit civil, &. 1 p. 56, cinquième édition.

SALEILLES. Cours de législation comparée, 4908-1909. SALEILLES. Un compromis hongrois en matière successorale, dans la Revue trimestrielle de Droit civil, 1910, p. 83 et suivantes, Zeitchrift fur ungariches offentliches nud privatrecht. T. vrr. — 1904,

(2) Le projet a été traduit en allemand en 14904,

ON

coup de points de vue, au Code Civil allemand, surtout en ce qui concerne le droit de l'époux survivant. En effet, il prépare au conjoint une des meilleures situations dans la succession de son époux prédécédé.

Par son $ 1084, le projet appelle à recueillir toute la succession les enfants et les descendants du défunt, qui se partagent entre eux par parts égales tout le patrimoine conformément aux règles générales du droit (1).

Pour atténuer la rigueur du système, qui donne tout aux descendanis, le projet donne à la veuve par le $S 1816, l’usufruit de la moitié de la succession échue aux enfants, usufruit qu’elle perd si elle se remarie, et qui ne peut être considéré comme exagéré, car le survivant n’a pas alors d’autres droits de succession.

Le $ 1816 dit : « La veuve a droit, tant que « dure le veuvage, à l’usufruit de la moitié de ce dont « a hérité l’enfant ($ 1804), et à l’usufruit, variable « selon le cas, de ce qui a pu être restitué sur le fon- « dement des $ 1811 à 1814 (2). »

(1) $ 1804. « Est héritier en première ligne l’enfant du défunt.

« Hérite de la part d'un enfant prédécédé son enfant à lui et de la part « d’un petit enfant prédécédé son enfant à lui, et ainsi de suite en des- « cendant de degré en degré. » (Succession par souches).

« S'il y a plusieurs enfants, ils héritent par part égales. »

() Nous transcrivons ces articles, dont la traduction a été empruntée à

la Revue trimestrielle, p. 84.

$ 4811. « Les père et mère ont le droit, dans les cas prévus àux

ot

La situation que le projet de Code crée au conjoint survivant, dans le système successoral est au contraire avantageux quand le défunt ne laisse pas de descendants. Dans ce cas l’époux exclue tous les parents du défunt, père, mère, ascendants, collatéraux, et recueille toute la succession de son conjoint prédécédé.

Parag. 1805. « S'il n’existe pas de descendants, est « héritier le conjoint survivant ».

Mais le projet hongrois fait une distinction dans les biens du défunt entre les acquets et les propres.

Le conjoint succède à tous les acquets en excluant

« $ 1805 et 1806, de se faire restituer la valeur de ce qui était échu au « défunt de leur chef ou du chef de leurs ascendants par voie de succes- « sion ou de donation.

« Si l’un des deux parents, père ou mère, est prédécédé, ce droit appar- « tient à ses descendants, et il leur est attribué par souches. »

$ 1812, « Les grands-parents ont le droit, dans le cas prévu aux « $ 1805 et 1807, de se faire restituer la valeur de ce qui était échu au « défunt de leur chef ou du chef de leurs ascendants par voie de suc- « cession ou de donation, ou qu'elle soit échue d’abord à celui des père « et mère du défunt qui descend de l’ascendant en cause et ne soit par- « venue au défunt que par cet intermédiaire, et toujours par l’une des » deux voies sus-indiquées ; le tout cependant sous cette réserve, pour « l'hypothèse prévue au $ 1805, qu'il n'existe aucun des père ou mère, « ou descendant d'eux ayant droit à restitution aux termes du $ 1811.

« Si l’un des grands-parents est prédécédé, ce droit appartient à ces « descendants. et il leur est attribué par souches.

$ 1813, « La valeur de ce dont un défunt avait hérité par application « du second alinéa du $ 1811 ou du second alinéa du $ 1812, après décès « d’un des collatéraux est sensé provenir de celui de ses ascendants du « chef duquel cette valeur était échue à ce collatéral, soit directement, « soit par l'intermédiaire de ses père et mère ($ 1812). »

$ 1814. « Si la valeur que l’un des parents, père ou mère du défunt, « avail recueilli de ses deux parents grand-père et grand’mère du défunt « dépasse celle que le défunt à recueillie de celui de ses parents dont il « est question, cette dernière est sensée provenir, pour parties propor- «tionnelles, des deux grands-parents.

ra

les parents du défunt; quant aux propres, on applique un système qui constitue la caractéristique de cette législation et qui est connu sous le titre de retour légal.

Le retour légal, ce système successoral des propres, est basé sur la dévolution par parentèles qui existe dans le droit allemand et suisse. Elle atténue beaucoup la disposition du projet, par laquelle le conjoint survivant prend toute la succession, en l’absence de descendants.

Le retour légal consiste en ce que les parents et leurs descendants, ou les grands-parents et leurs descendants (la deuxième et troisième parentèles), prennent les biens trouvés dans la masse successorale, ou leur valeur, qui ayant appartenus à l’un de ces ancêtres, seraient venus au défunt soit par testament, soit par succession, soit par donation.

La deuxième parentèle, celle des grands-parents et de leur descendance, ne reprend ces biens qu’en l'absence de la première; c’est-à-dire que celui qui est appelé à prendre les biens propres, est le plus proche parent du défunt dans la ligne de l’ascendant qui a donné le bien soumis au droit de retour. Les plus proches parents sont, le père, la mère et leurs descendants, frères et sœurs du défunt; c’estseulement quand cette première parentèle est épuisée que le droit de retour passe à la troisième parentèle, les

grands-parents et leurs descendants.