CONCLUSION

Parvenus aux termes de notre étude, nous déclarons avant tout, ne pas prétendre d’avoir élucidé toutes les difficultés que peut soulever le problème. Notre but a été de montrer le grand intérêt de justice et de haute morale que comporte la question et de demander une modification des dispositions actuelles du Code Civil Roumain manifestement injuste.

En effet, à notre époque où la société est travaillée par un mal caché qui menace de la désagréger, un petit groupe familial serré et solide paraît indispensable. Les intérêts des enfants, la protection des individus, la vie sociale en général, exigent que le petit groupe” domestique, la cellule sociale, soit fortifiée et protégée.

Mais fermir ce groupe, c’est protéger les conjoints, « l’#che de la famille », en leur garantissant la si#.ation qu'ils se créent par le mariage. Le mariage eur impose le devoir de cohabitation, de fidélité, de secours, d'assistance et autres. Il faut aussi qu'il assure à l’époux survivantle droit de succéder d’une manière digne et honorable à son conjoint prédécédé.

La vocation successorale en dernier rang, la

créance alimentaire et la quarte de la veuve pauvre

que la législation roumaine prévoit pour augmenter le droit successoral de l’époux survivant, sont des dispositions insuffisantes et incompatibles avec les principes libéraux d'aujourd'hui.

En indiquant quelle devrait être, selon nous, la solution à adopter, nous proposons un droit aussi large, aussi parfait que possible, à savoir, une quotité en pleine propriété, la qualité de successeur légitime donc la saisine, la non-déchéance en cas de mariage putatif ou de convol. Mais en même temps pour faire cadrer ces dispositions avec les conceptions générales du droit successoral dans le Code Civil, nous ne poussons pas le principe jusqu'à ses plus extrêmes conséquences et nous refusons au conjoint survivant tout droit de réserve.

La réforme dans le droit de l’époux survivant serait d'autant mieux reçue, qu’elle serait plus conforme à nos traditions nationales et qu'elle serait plus en harmonie avec la plupart des législations étrangères récentes. Une réforme complète et parfaite de celte disposition du Code Roumain, serait une œuvre utile et opportune qui honorerait le mariage, fonde-

ment de la famille et de la société.

Vu : le Président de la Thèse,

R. SALEILLES

Vu : le Doyen, P. CAUWES Vu et permis d'imprimer :

le Vice-Recteur de l’Académie de Paris,