PP DUEL

de la justice ; de simples instrvotipiis ministé- PQ^lçs 9'p9t ppis, sans^ doutç, la plénitude d'autofîté 9tie le c^ir^ctère indépendant des juges CQfVr %# à leur^ arrêts; et cependant on ne saurait ^asidérer comme déppurvus d'impQrtaqce de» acte$ où se révèle la peqsiée intime du gouvernement, cette pensée qui, sous un pouvoir absolu^ tfindait saQi cesse à s'identifier et à se confondre ^veq pelle du Ijsgislateur.

4 pe Utxe, ]$.n^ piii^ passer ici soqs silence les iirâpQn^^ qui furent faites , spus le consulat , par te ministre de la justice, aux doutes que lui eiLprimaient, au sujet du duel, des membres du minifftère pu}>lic près les tribunaux criminels , ou près le^ tribunaux militaires.

Ces réppnses , dans lesquelles T^vis du uiin|^ trp s'appuie sur une aualyse raispnnée des précéflentSy posent en principe que, d'après les lois pénales alors en vigueur (c'étaient celles de brumaire an ly et de frimaire an vm), le duel en luir-m^me ne constituait pas un délit , mais que , s'il résultait du combat un meurtre ou des blessures, il y cuvait lieu à en poursuivre les auteurs pour leur faire application des peines portées par les lois, suivant les circonstances établies par la procédure*

Tels sont les termes de plusieurs lettre^ ministéri?lle§ écrites en 1802 et 1803 ^.

* Notamment d*i|ne lettre écrit« 1^ 29 octobfre iS02 par le gradljiigf 9U rapBprteuf d*un coiis^ d? gu^re.

QUATRIÈME £POQU£. 279

Sept ans plus tard, un changement de législation intervint , et , chp^e r^qo^rquable , nous allons retrouver, dans les paroles officielles prononcées à r occasion de ce çb^ifgement, la même intention que le gouvernement avait exprimée jusque-là 4^s sa correspop^Qçe av€ç les magij^ trats.