DUEL

Projet de loi soumis à la Chambre des pairs , par M. Gourvoisier» en 1830. — En quoi il différait du projet de loi de 1829.— Inconvénient d^établir une sorte de conflit entre le pouvoir législatif et ta Cour de -cassation.

L'ensemblb du projet de loi sur le duel avait été adopté , par la Chambre des pairs , le 14 mars 1829. La Chambre des députés ne reçut communication de ce projet de loi qu'au mois de juin suivant , et la session parvint à son terme avant quMl en eût été fait rapport. Je n'entrerai pas dans le détail des causes qui expliqueraient ces retards : quelle que soit la lenteur avec laquelle procède la législature, on peut dire qu'en matière de réformes , elle va toujours plus vite que les mœurs.

Mais déjà les jours de la restauration étaient comptés ; déjà pesait sur le pays le pressentiment inexprimable d'une crise inconnue , mais certaine, dont l'attente semblait tenir en suspens toute discussion législative.

Parmi les actes de la première session de 1830^ de cette session si courte dans sa durée, si énorme dans ses conséquences , on rencontre ^ à c6té de

Ii06 BU DUBL.

Tadresse des â21 , un modeste projet de loi sur le duel , présenté à la Chambre des pairs par un ministre dont la retraite fut, bientôt après, un avertissement et un présage.

M. Courvoisier avait pris pour cadre de son travail les articles adoptés par la Chambre des pairs Tannée précédente ;^mais il y avait apporté deis modifications assez gravés.

Ainsi , le nouveau projet sîïl)sti|iï^t à la théorie des cas d'excuse celle des circonstances atténuantes, qu'il ne craignait pas d'appeler par leur

nom.

c Lorsqu'un accusé , disait Fart. i% seratra- 1 duit en Cour d'assises pour meurtre ou blés- » sures résultant d'un duel, une question ainsi > conçue sera, dans tous les cas, soumise au jury : « ¥ (l-^-il éêtciramstanceB atténuantes ? »

C'était foire un pas de plus dans la route qui devait conduire à la réforme du Code d'instruction criminelle.

Les autres changements étaient moins heureux.

Nous avons remarqué avec quel soin habile M. Portails avait évité de mettre en cause la jurisprudence contraire au principe qu'il proposait de consacrer pour l'avenir.

M. Courvoisier comprit différemment le devoir qu'imposait au gouvernement la loi du 30 juUlet 1828 sur l'interprétation des lois, et faisant ressortir, dans un projet de loi séparé, la disposition

gui déclarait compris dans fes faits puojis par }p Code pénal ? le meuf trp let les l))[essures résultant 4'un duel » ,il consacrait un discours tout eptier ^ approfondir et à réfuter les motifs sfzr lesquels ^0i pour de cassation s'éfait appuyée pour sQutepîr la doctrine contraire K

Ni le pouvoir législatif ni le pouvoir judiciaire n'avaient rien à gagner à se commettre ensemble dans une controverse de cette nature. '

Mais, quel que fût cet inconvénient, il ne touchait qu'à la forme du projet de loi. Deux modifications plus graves altéraient l'équilibre du système qui avait prévalu l'année précédente.

D'après la nouvelle proposition du gouvernement, le jury n'aurait plus été le juge propre du duel. La distinction entre les faits qualifiés crimes et les faits qualifiés délits serait redevenue la base d'un partage à fairçj^entre la juridiction des cours d'assises et celle dès tribunaux correctionnels.

Enfin, par une combinaison difficile à comprendre, la « tentative de duel » aurait été qualifiée comme un crime à part, tandis que le projet de loi ne punissait nulle partlerf^e/ en lui-même, mais atteignait seulement « le meurtre ou les blessures » résultant d'un combat.

Quoi qu'il en soit, la Chambre des pairs n'eut

^ Voici en quels termes s* exprimait le discours de présentation : « Nous ayons , disait le ministre , exactement retracé les motifs de » la jurisprudence que le gouvernement tous propose de repouner* >

pas même le temps de renvoyer ce projet ^ à Texamen d*une commission spéciale, tant les événements se pressaient avec rapidité, tant le pouvoir était fatalement emporté vers cet abtme où Ton vit bientôt après tomber ensemble trois générations de rois!

* Voir au second Yolame, dans V Appendice , le texte du double projet de loi présenté par M. Courvoisier.