CHAPITRE [er

Législation Jurisprudence antérieure à 1885

Un des premiers documents que nous rencontrons parmi les lois et décrets, rendus au sujet des spéculations de Bourse, est l’édit du 24 septembre 1724 (1). C'est à cette date que remontent d’ailleurs les premiers exploits des agioteurs en France et aussi leurs premiers revers. La dette publique en 1715 était déjà pour la France de trois milliards, dont 700 millions étaientimmédiatementexigibles. Lerevenu brut des recettes était de 165 millions, mais le revenu net n’atteignait que 69 millions et les dépenses s’élevaient à 147, il en résultait un déficit annuel de 78 millions. Les uns, comme le duc de Saint-Simon, proposaient la banqueroute générale. Le président du Conseil des finances, le duc de Noailles, s’efforçait de réaliser certaines économies : supprimant les offices inutiles, annulant les.lettres de noblesse, ordonnant la refonte des monnaies, réprimant les délits

(1\ « Code Rivière, Lois Usuelles », p. 3. D. Rép. Vo « Bourses de commerce », p. 401 n° 14, Bozérian, t. 1, n° 255 et suiv.

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commis par les traitants. Les spéculateurs profitaient de ce moment pour multiplier leurs opérations et leurs bénéfices. Le gouvernement fit tous ses efforts pour réprimer ces abus et au mois de mars 1716, il lança un édit pour établir une Chambre de justice « pour la recherche des abus commis dans les finances » après avoir dénoncé « les officiers comptables, qui se rendent trop souvent coupables d’exactions ». Cet édit signale « une espèce de gens aupara- » vant inconnus qui ont exercé des usures énormes en » faisant un commerce continuel des assignations, billets » et rescriptions des trésoriers, receveurs et fermiers géné- » raux ». Jamais l'exécution des lois n’a été plus nécessaire que dans un temps où les crimes ont été portés au dernier excès (1).

Toutes ces mesures ne purent malheureusement pas remédier à la détresse financière : ce fut alors que le financier Law proposa son système. Partant de ce principe « que la richesse d’un pays dépend de son numéraire », Law tirait cette fausse conclusion qu’on peut augmenter indéfiniment cette richesse en substituant aux valeurs métalliques, forcément restreintes, le papier-monnaie, dont la multiplication peu coûteuse n’est jamais limitée. Pour réaliser ce projet, il fallait donc établir une banque qui attirerait les capitaux, créerait le crédit et une grande compagnie qui ferait, par son négoce, fructifier l’argent. Il est intéressant d'étudier, en quelques mots, comment se réalisèrent ces projets : c'est le meilleur moyen de découvrir comment nait la spéculation, les excellents résultats qu'elle peut produire au début; et de voir comment, après une vogue inespérée, des valeurs que l’on jugeait au commencement

(1) « Anciennes lois franç., » t. 21, p. 80. — Frémery p. 9 en note. — V. Bozérian, t. 1, n° 256 et suiv.

très sérieuses, sont bientôt déconsidérées ; comment à la suite de vaines terreurs du public, le marché s'effondre et amène une ruine générale.

L'histoire du système de Law est un des exemples les plus frappants de cet excès de spéculation. Tout d’abord, le Gouvernement incertain, craignant de se lancer dans de fausses spéculations, se contenta d'autoriser cette banque privée de Law sous le titre de « Banque d'Escompte et de Circulation ». La régularité des premières opérations, la prudence de son administrateur inspirèrent confiance ; on escompta aux commerçants des effets à 6 et à 4 °/,, alors que les usuriers se contentaient à peine de 20 °/, et, à titre d'encouragement, Law obtint la possibilité d'émettre, en proportion de son capital, des billets « payables à vue » et remboursables en espèces d'or et d'argent. Ce papier monnaie, qui faisait ainsi son apparition, eut bientôt cours légal ; et par un arrêt du Conseil, le Régent fit déclarer que tous les comptables de l’État devaient recevoir les billets que pouvait émettre la banque de Law, et en payer le montant en métal lorsqu'ils seraient requis. Le système de Law était alors à son apogée. Il voulut alors augmenter ses opérations et fonder une plus grande Compagnie : la Compagnie des Indes Occidentales, pour exploiter la Louisiane et les rives du Mississipi. Le capital était de 100 millions et les actions devaient se souscrire un quart en argent et les trois quarts en titres de rente sur l'Etat; c’est ainsi que Law s'efforça de rétablir les finances publiques et de rendre crédit à ces titres tant disqualifiés à cette époque. L’émission fut couverte et la banque de Law érigée en Banque Nationale. Law ne connaissant plus de borne à son avidité commerciale, unit à sa compagnie des Indes occidentales toutes les autres compagnies créées précédemment sous

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Colbert, les compagnies du Levant, du Sénégal, des Indes Orientales ; il en forma une compagnie générale sous le vocable : « Compagnie des Indes », et de plus y joignit les monopoles du tabac et de la gabelle. Afin de se procurer des fonds nécessaires à l’achat et à l'exploitation de ces monopoles, il émit pour cinquante millions de nouvelles actions. Cette émission fut couverte : il y eut un tel aveugiement dans la confiance illimitée des prêteurs : qu'ils achetaient mille livres ce qui n’était remboursable qu’à cinq cents ; et il fallait même justifier de l’acquisition de quatre actions à l’ancienne compagnie pour en acquérir une à la nouvelle.

Law offrit alors de se charger de la dette de l'Etat, eten 1720 (1“ janvier), il fut nommé contrôleur général des finances. De nouvelles émissions devinrent nécessaires, le public les couvrit, la hausse se fit de plus en plus sentir sur sur les papiers de la Compagnie. On vit surgir des fortunes considérables, réalisées en quelques jours, et les chroniques du temps nous donnent de nombreux exemples d'ouvriers, de petits commerçants devenus millionnaires. La rue Quincampoix devient, à cette époque, légendaire, on « s'écrase devant les bureaux de l’établissement. »

Or, un beau jour, on apprit qu’il n’y avait aucune mine d'or sur les rives du Mississipi, que les exploitations de la Louisiane avaient complètement échoué, que les bénéfices promis ne pourraient jamais être réalisés. La confiance des acheteurs et des possesseurs de titres fit place à une terreur soudaine qui devait engendrer la panique. Tous les porteurs de titres voulurent se faire rembourser et cette précipitation ne fit qu'accentuer la baisse. En vain, on prit les mesures les plus sévères, parfois même les plus injustes, pour enrayer celte déroute, on menaça les « réaliseurs », on altéra les monnaies, on défendit de faire des paiements en argent :

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