CHAPITRE V

Reports

Définition — Utilité — Historique — Validité. Nature juridique du report et ses conséquences. Formalités.

Il nous faut parler avec quelque développement des reports qui sont devenus si fréquents en Bourse et qui constituent une des modalités les plus ordinaires des marchés à terme. Les lois spéciales n’en ont jamais parlé d’une façon particulière et les reports ne sont connus que par la coutume et la jurisprudence établies par la pratique des affaires. Il s’agit même avant tout, de distinguer le sens dans lequel on veut entendre ce mot «report », qui a reçu plusieurs significations. £

On appelle d’abord « report » ou parlois «Marché-Report», l'opération qui consiste à faire simultanément deux marchés, un achat et une vente à termes différents. C’est une opération de Bourse unique et la simultanéité de ces deux actes est le caractère essentiel de l'opération.

On désigne encore sous le nom « report » une situation