CHAPITRE VI

Liquidation

Définition.

Formalités.

Liquidation pour les clients : Compensation de sommes. — . — Compensation de titres.

Liquidation centrale — Cours de compensation.

Exécution forcée.

Lorsque l’échéance arrive pour les marchés à terme, le donneur d'ordre doit alors prendre parti (1) : si les marchés sont fermes, il doit les réaliser, prendre livraison des titres, ou payer les différences qui peuvent exister à son déficit, ou recevoir celles qui existent en sa faveur ; si les marchés sont « à prime » il doit répondre à ses engagements, déclarer s’il lève les titres ou s’il se contente d'abandonner la prime. C’est, en effet, à la liquidation qu'a lieu la réponse des primes. À cette époque, chaque spéculateur doit liquider sa situation en Bourse, avant de se livrer à de nouvelles opérations. Cette époque fixe arrivait autrefois, pour les actions

(1) Buchère, n° 571. — Bozérian, n° 97. — Lyon-Caen et Renault, n° 970, t. IV.— Frémery, p. 69.

de chemin de fer, deux fois par mois le quinze et le dernier jour du mois; tandis qu’une seule échéance était déterminée pour les rentes sur l'État : c'était l'échéance fin du mois. En 1859, un arrêté de la Chambre Syndicale des agents de change de Paris supprima la liquidation du quinze, pour les titres assimilés aux rentes sur l'État, mais en pratique ces deux liquidations subsistèrent pour les titres de moindre importance.

On peut remarquer ici en passant l'utilité que pouvait avoir la coulisse pour certaines opérations. On négocie en coulisse les « valeurs en banque » les valeurs non cotées et même les valeurs étrangères cotées, mais de peu d’importance, non assimilables aux rentes sur l'État; pour ces dernières valeurs, les spéculateurs ont parfois intérêt à s'adresser à la coulisse. La coulisse n’a qu’une liquidation par mois, alors qu'il y avait deux liquidations pour ces valeurs au parquet. Les spéculateurs s’adressaient aux coulissiers pour ne pas subir la liquidation de quinzaine et diminuer les frais de courtage. Cette ressource n'existe pas pour les actions de société de crédit français : ces actions ne se négocient pas en coulisse.

Cette liquidation de quinzaine, qui avait été supprimée en 1859, dut être rétablie en 1866 et a été depuis maintenue tant à Paris que dans les Bourses de province où il existe un parquet. Mais les valeurs n'ont pas toujours deux liquidations mensuelles : certaines valeurs ne se liquident qu’une fois par mois, aux termes de l'article 88 du Règlement intérieur des agents de change : ce sont les fonds d'État français, les fonds d’État garantis par la France, les emprunts de la Ville de Paris, les actions de la Banque de France, les actions et les obligations des chemins de fer français et les actions et obligations du Crédit foncier de France. Toutes

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ne

les autres valeurs se liquident deux fois par mois, et même dans les Bourses de province, notamment à Lyon, les chemins de fer français ont la liquidation de quinzaine (1).

La liquidation pour les opérations au comptant est des plus simple : elle consiste uniquement dans l'échange des titres et de la somme d'argent, et elle s'opère d'agent à agent; et lorsque les agents de change ont réglé entre eux, la liquidation a lieu entre chaque agent et son client.

FORMALITÉS. — Mais pour les marchés à terme, la liqui-

dation est plus compliquée : il faut distinguer deux opéra-

tions : la première qui se termine entre les agents et que l’on nomme liquidation centrale (2) et celle qui a lieu entre les agents et les donneurs d'ordre. (Titre V. de l’ancien Réglem. des Agents de Ch. Art. 176 et suiv.) L'agent comptable et six commis liquidateurs, désignés à tour de rôle sous la surveillance de trois agents de change, désignés par le syndic, sont chargés des opérations de la liquidation. Voici comment elles sont réglées.

Pour la liquidation fin du mois (3): A la première bourse du mois suivant, a lieu la liquidation de tous les fonds d'Etat Français. A la deuxième Bourse, on liquide toutes les autres valeurs ; le troisième jour est réservé au travail intérieur que doit faire chaque agent de change, enfin le cinquième jour, a lieu, par l'intermédiaire de la Chambre syndicale, la remise des effets et le paiement des capitaux.

La liquidation de quinzaine ne dure que quatre jours : on liquide le premier jour toutes les valeurs dont la liquidation se fait deux fois par mois. Nous nous contenterons

(1) Ruben de Couder, n° 48 et Guillard, p. 91. (2) Lyon-Caen et Renault, t, IV. n° 972.

(3) Buchère, n° 572. Décret du 7 Aout, 1890, art. 65.

d'étudier la liquidation de fin de mois: la liquidation de quinzaine étant absolument identique.

Lorsqu'arrive la première Bourse du mois, les clients d’un même agent de change peuvent avoir fait plusieurs opérations diverses sur les mêmes valeurs : avoir acheté et vendu successivement les mêmes titres. Or, si en cas de vente, il y a pour eux obligation de livrer les titres et d'en recevoir le prix, en cas d'achat il y a pareillement obligation de payer les sommes convenues et le droit de recevoir les titres: ils sont donc tout à la fois créanciers et débiteurs de titres, créanciers et débiteurs de sommes. En matière civile, lorsque deux personnes se trouvent à la fois créancières et débitrices, l’une et l’autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes. Or, ce même principe est applicable entre l'agent de change et son client: les bordereaux ne mentionnant pas, en effet, les noms des confrères avec lesquels on a traité, l’agent devient personnellement débiteur ou créancier vis-à-vis de son client.

La compensation de titres n'offre aucune difficulté, lorsque le cliént a acheté et vendu chez son agent des quantités de mêmes valeurs, on compense les achats par les ventes. Si les quantités ne sont pas égales le client est débiteur ou créancier, suivant que le solde le constitue acheteur ou vendeur.

COURS DE COMPENSATION. — La compensation des sommes n'est pas aussi simple, jamais les titres n'ont été achetés au même cours. Pour rendre cette liquidation praticable et facile, on suppose que tous les achats et ventes sont faits à un Cours uniforme, fictif appelé cours de compensahion. Ce cours est fixé par le syndic ou ses adjoints, d’après les cours cotés les premiers jours de liquidation des