SECONDE PARTIE

Au Chapitre III (traitant de L'insubordination) du règlement militaire de 1799, l'article 11 porte : « Tout militaire qui, en temps de guerre, aura aban- « donné son poste pour pourvoir à sa propre sûreté, « sera puni de mort ».

Il y a donc lieu de rechercher ce que l'on entend par « poste », l'expression étant vague.

I. — Des différentes significations du mot « poste » en droit pénal militaire.

Il est, en effet, absolument certain que l'expression « poste militaire » est prise, selon les cas, en deux acceptions différentes.

Voici la double définition qu'en donnent les a Pandectes belges » (page 338) :

« Un poste militaire est \q. garde chargée de veiller v( à la tranquillité publique ou à la sûreté d'une place « ou de troupes en campagne. C'est aussi le lieu où « un militaire doit se trouver pour l'accomplisse- « ment de son devoir ou de son service. La nature et « la mission des postes varient selon qu'il s'agit de

« la garde des garnisons ou des troupes en campa- « gne ».

Donc, deux sens : i° la sig-nification étroite, spéciale, restreinte qui s'applique aux articles 2.3, 24, 25 de notre code moderne (1870);

Puis : 2° une adaptation large visée par l'article 12 du règlement de 1799 et dont on retrouve trace à l'article 21 dans notre loi.

II. — A) « Qu'est-ce qui autorise à donner aux mots : « aura abandonné son poste» une autre acception dans le règlement de 1799 que dans les articles 23 et 24-20 du Code de 1870 ? »

B) « Peut-on en conclure que ces articles 24 et 2.5 n'ont pu abroger l'article 12 du règlement militaire du 26 juin 1799 qui viserait un autre fait, le crime de lâcheté par l'abandon du champ de bataille? »

A) Chaque article de la loi pénale, s'il est bien rédigé, doit se suffire à lui-même et la signification des termes employés résulte du contexte; il importe de rechercher l'importance de l'infraction que le législateur se propose de réprimer. Ainsi, il saute aux yeux qu'en édictant la peine de mort à l'article 12, le règlement de 1799 donne une valeur capitale au « poste » dont s'agit, c'est-à-dire à la position de combat que le militaire abandonne par lâcheté. Tandis qu'à envisager comme simple faute, tombant sous le coup d'une punition disciplinaire, le fait pour un soldat de quitter son « poste », en temps de paix, notre Code abaisse l'interprétation de ce terme au niveau d'une garde de police.

S'il nous était loisible de compulser (( les travaux préparatoires », ceux-ci projetteraient, à coup sOr, une clarté évidente sur la démonstration. Par malheur, nous fouillons en vain la bibliothèque du tribunal de Furnes ; elle ne les possède pas.

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Conleiiloiis-iious donc des maléiiaiix à noire [)oilée.

Parcourons, à la lumière de la rè«^le énoncée plus haut, la léi^islalion antérieure et les lois militaires élraii^'ères, où nous découvrirons l'expression « poste militaire » usitée, soit dans so!i sens lari^^e, soit dans son acception restieinte : ainsi nous acquerrons le droit d'apprécier dar»s chaque dis[)osition pénale de notre code, qui en dérive par une tiliation directe, le sens propre et oxact de ce mot.

Législation française.

\° Règlement de 1799 :

L'expression c poste » fait son apparition au chapitre III qui traite de « l'insubordination » à l'article 12 : « Tout militaire qui, en temps de g^uerre, aura

abandonné son « poste » pour pourvoir à sa propre « sûreté, sera puni de mort ». Ici, il n'y a pas à s'y tromper, c'est le crime de làclielé et nous sommes fixés par le châtiment impitoyable qui le réprime.

Nous retrouvons successivement la même expression :

Au chapitre IV (de la désertion) article 1 1 : « Celui « qui, en temps de guerre, déserte d'une pareille « place de son poste (rarlicle 10 indique clairement que poste doit être ici pris dans son sens restreint et de quelle place il s'agit) (i). Continuons à citer le

texte tle l'article 11 : « de son poste ou étant en

faction, sera puni de la manière susdite, mais confiné pour 12 ans. .1

(i) Article 10 : « Si la désertion a lieu en temps île yncrre « (le la garde n d'une des places »

Constatons que la peine encore sévère, vu la gravité des circonstances, n'est plus inexorable comme dans le cas de l'article 12 chapitre III.

Article 17. — Tout soldat, qui, en temps de paix, déserte de son poste ou de sa « faction »...

Au chapitre V (crime de trahison en temps de guerre) article 5 : « sera aussi coupable de trahison, tout commandant d'un poste qui, au moment qu'on le

relève »

Article 6 : « Tout militaire convaincu d'avoir révélé

le secret « du poste ou le mot d'ordre »

'Dans ces trois derniers articles, il n'est certes pas question de la fuite devant l'ennemi et le terme n'est pas employé, évidemment, de la même manière que dans l'article 12 du chapitre III.

2° Code de justice militaire français (1867). Au chapitre II du titre II (crimes et délits contre le devoir militaire) ;

A l'article 211 : « Tout militaire qui, étant en fac- « tion ou en vedette, abandonne son poste sans avoir « rempli sa consigne est puni : i"' de la peine de « mort, etc., en présence de l'ennemi ou de rebelles « armés... »

Ici, la situation est, en effet, des plus graves : le militaire est placé en sentinelle mais, en outre, a délaissé, pris de peur, sa position de combat.

Article 2i3 : « Tout militaire qui abandonne son poste (ici, sans être en faction, bien entendu) est puni : 1° de la peine de mort, si l'abandon a eu lieu en présence de l'ennemi ou de rebelles armés (de nouveau, il s'agit de l'abandon du champ de bataille par lâcheté : sens radical, large du mot « poste »).

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/j'ijisldtlon liolliuidaise.

liet Cri/nineel Wetbnelx noor liet Knjijsvolk U' Lande, au 3*" titre, article 55, punit de la pendaison tout militaire qui aura livré à Tenneini une pldn- on un poste (plaals of posl) ».

Les deux significations apparaissent : « place » signifie ville forle ; « poste » c'est la position en rase campagne au combat, entendue comme dans l'article 12 du règlement de 1799.

La loi de brumaire et le règlement de 1799 nentraient pas dans l'examen des détails de ce crime, tandis que la loi hollandaise, dans les articles suivants, en examine les différentes hypothèses avec une minutie excessive.

Les articles 7^^ et 07 qui visent le commandant ne parlent que d'une place et non plus d'un poste.

Voici le texte original de l'article 58 :

« Insgelyks zal met den dood gestraft worden elk « officier, die al ware het dan 00k op advys van den « krygsraad, een post, zonder genoegzame redenen, « aan den vyand zal hebben overgegeven of uerla- « ten ».

Cet article 58 semble être la source de notre article 21 sur lequel nous aurons à revenir plus loin.

Le savant commentateur Pois ajoute (i) à propos de l'article 58 :

« 0ns artikel slelt alleen den officier slrafbaar, « alzoo niet den onder-officier of minderen mili- « tair, die tkommandant is van een posl. Vermoe- € delyk meende men van den minderen militair niet » die mate van standvasligheid te kunnen verwachten

(i) Cf : . Het Criniineel Wetboek enz., bl. 217 »

« die den officier verplicht is te toonen » « hieruit

« volgt inyns inziens dat tôt loepassing- van dit « artikel eveiizeer als van de vocrgaande, vereischt (( wordt, dat de verlaten plaatsof ^os^ door den vyand « is bemachtigd en alzoo verloren... »

Les articles suivants se perdent et s'ég'arent dans des énumérations sagement évitées par notre lég'islateur, car, en suivant cette voie, i'on s'expose à commettre des oublis. C'était fatal ; la loi hollandaise, en voulant trop prévoir, laisse de côté la livraison à l'ennemi des magasins, convois de munitions, etc..

Cette remarque se rattache indirectement à notre sujet et tend à prouver que l'on doit, avant tout, étudier l'espiit de la loi, son but, plutôt que de suivre l'interprétation littérale d'un texte généralement imparfait ou diffus (soit dit surtout pour le code néerlandais).

Au titre IV, l'article 90 traite du cas où tout un détachement chargé de la garde d'un poste^ l'abandonne soit par ordre de son commandant, soit indépendamment de la volonté de celui-ci (la rédaction de celte disposition est mal \enue el trouverait rarement son application).

C'est bien l'abandon de « poste » à la suite d'une panique, selon l'esprit de l'article 12 du règlement de 1799, mais dans ce dernier texte, il s'agit de militaires isolés et non d'un groupement fuyant en masse. La loi hollandaise, déjà, constatons-le en passant, se refuse à entériner l'espèce draconienne que nous critiquons.

Ici, le mot « poste » s'applique à une fraction de l'armée en rase campagne, non à une ville de garnison ou à une place forte. Il a le sens de position de combat.

L'article 91 prévoit l'abandon de poste de la sentinelle en présence de l'ennemi. Sanction : la mort.

l/ailicle ()•;• envisage le cas de la sentinelle', clans les mêmes ciiconslances. trouvée ivre ou endormie à son poste.

(liions le texle (jui marrjue hien, d une manièi'e désormais inconleslable, la dilFérence existant entre les deux acce[)lions données aux « postes militaires » :

« Kene scliildwacht, die 0[) zynen post, in de nahi//iei</ tui/i dcii vijand of in eenc berende of l)elegerde phiats, slapende of dronken bevonden wordl, zal met den siro|), den kog'el, of met (tndere slraf\ naar gclung der oinsldudiglieden, {J'eslrall worden n.

(leci nous dispense de pousser" |)lus loin nos investigations sur ce {)oinl.

Nous pouvons donc aussi, en toute sécurité, conclure, après avoir véritié les si^iiilical ions diverses de lexpression <( poste' militaire », (|u'à toute évidence, les articles 28, 24 et 20 de notre léi^islation n'ont pu abrog'er, ni de [)rès ni de loin, larlicle 12 du règlement militaire du 26 juin 1799.

Feut-on en déduire que, la même matière étant laissée dans l'ombre par notre code de 1870, on est autorisé, ipso facto, à considérer le susdit article 12 comme encore debout et devant ressortir ses pleins elFets?

h) Il est absolument interdit de ressuscitei" l'article 12 en argument du silence de notre loi pénale sur la disposition cruelle et injuste qu'il pi'oclame.

En elFet :

Nous croyons avoir démontré, au cours de la [)remière partie de ce travail que par l'arrêté royal du ^\ octobre i8r5du Roi Guillaume, si net, si explicite, que nos adversaires eux-mêmes essayent en vain de l'écarter, en excipant d'un manque, illusoiie d'ailleurs, de publicité dans sa promulgation, le problème était délinitivementrésolu. Certes, d'autre part, ce ne sont pas les courtes lergiversalious du gouver-

nemenl provisoire, en i83o, qui doivent être tenues en ligne de compte !

Pois, souvent cité par nous, et à bon droit, après avoir longuement discuté, résume ainsi son opinion (i) :

« Het règlement van 1799 is, tegenwoordig, alzoo (^ slechts van wetenschappelyk belang-.... het is waar, « dal de Fransche militaire wetgeving- nimmer uit- <( drukkelyk, formée! is afgeschaft (parlant de la « législation française dans son ensemble) — Dat « men ze niet afg-eschaft verkiaarde is alleen te wyten « aan het denkbeeld dat de Franschen, by luin ver- « trek 00k hiinne wetgeving weder hadden medegeno- « men^ enz ».

Pour laisser au débat son caractère purement juridique, c'est à dessein que nous ne tirons pas argument de considérations d'ordre physique et philosophique pour combattre le principe odieux et la sanction barbare consacrés par le texte en litig^e.

Mais revenons-en au code belg-e : Cest de propos délibéré qu'il i ignore.

Car, comment admettre que notre lég-islateur, si minutieux dans ses prescriptions, n'omettant aucun délit intéressant la santé morale de l'armée, ait pu ne pas envisager une disposition pénale de pareille envergure !

Bien au contraire, sa volonté de la rejeter apparaît clairement, selon nous, par le texte de son article 21 : «Sera puni de mort, tout officier qui, en présence de « l'ennemi, aura abandonné, sans y être contraint « par des forces supérieures, le poste ou la position

(i) Cf : Het Crimineel Wetboek voor het Kry^svolk te Lande, tvveede uitgave, bl. 5o.

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« qui lui élail assigné » (Ilappelez-vous l'analogie de l'arlicle 58 du « C-riinineel Welboek »).

Pourquoi tout ojjlcier ah lieu de tout nii/itaire?

A cause d'une réflexion pleine de saj^esse : [)arce (|u'en 1870, si l'ofllcier inslruil et conscient de ses devoirs, alors comme aujourd'hui d'ailleurs, choisissait, (le son /)/ein r/rr, l'élut militaire pour carrière, le pauvre milicien, sous le ré^'ime condamné à jamais du remplacement, entrait à la caserne presque toujours conti'aint et forcé.

Le dévouement et le sacrifice de la vie ne s'obtiennent pas par la violence et la terreur ; ce sont des vertus élevées qu'inspire seule à l'àme humaine l'amour de la Patrie, raisonné et voulu!

L'on s'accorde à dire que notre code, sans être partait (rien ne l'est en ce monde), constitue pourtant une œuvre de progrès, bien supérieure aux législations antérieures et nécessairement périmées, puisqu'il introduit dans la répression les adoucissements compatibles avec le maintien du bon ordre tout en assurant le respect et la ^^aranlie des droits de la société et des individus.

Ne cherchons pas à démentir cette bonne renommée !

Maurice I\k.n.\rd.

Audilcur militaire près les Armées alliées brilannicjue et franraise opérant en Belgique.

annexp: I

31 octobre 1815. — Arrêté-royal relatif aux délits commis par des militaires (Non ioséré au Journal Officiel, l'asinooiie, M» «éne, 1815).

Nous Guillaume :

Entendu le rapport de notre Ministre de la Justice sur cer-

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tains conflits de juridiction qui ont surjË^i ces jours derniers dans les provinces méridionales entre le jug-e civil et le jug'e militaire ;

Considérant :

Que le lèi^lement de discipline militaire de l'année 1799 rendu applicable aux troupes de la ci-devant Belg-ique par notre arrêté du 21 octobre i8i4 u» 100, a donné lieu entre autres à ces conflits ;

Que, depuis la réunion des troupes néerlandaises sous un même drapeau, il est devenu inutile de conserver une double juridiction militaire, distincte d'après la localité de stationnement des troupes ; qu'en outre, la disposition de l'article 188 de la loi fondamentale d'après lequel l'armée de terre et de mer est justiciable des conseils de g-uerre pour tous les délits, doit être exécutée et qu'une Haute Cour Militaire doit être établie le plus tôt possible.

Eu ég-ard à la réserve faite dans notre arrêté du 21 octobre i8i4 qne le règlement y relaté resterait en vigueur jusqu'à ce que nous ayons arrêté et publié un code et des règlements militaires ; avons trouvé bon de déterminer comme nous déterminons par le présent : i) que le règlement de 1799 doit être considéré comme nul et applicable seulement aux affaires commencées et pendantes ; 2) que dorénavant tous les délits commis par des militaires, soit dans les provinces méridionales, soit dans les provinces septentrionales doivent, d'après l'article 188 de la loi fondamentale, être instruits et punis par le juge militaire, conformément aux règlements, lois et instructions fixés par nos arrêtés du 20 juillet i8i4 et i5 mars de l'année courante.

Notre Ministre de la Justice et Notre Commissaire Général de la Guerre sont respectivement chargés de l'exécution du présent arrêté ; dont expéditions seront envoyées à la Haute Cour et à son avocat fiscal (i).