X. — Conclusions pratiques

Post Scriptum.

I. — Lors de débats récents, à la Cour militaire, on a fortement contesté la compétence des juridictions militaires belg-es, quant à la connaissance des infractions de droit commun, commises en dehors du territoire du royaume (i).

On ne fait pas de droit, en temps de guerre, répète-t-on souvent.

Cette première impression serait peut-être déjà excessive. « Le citoyen, a écrit Edmond Picard, doit lutter pour son droit, même quand l'intérêt immédiat est insig-nifiant, car (qu'il en ait conscience, ou qu'il l'ignore) il combat alors pour le Droit en général. La défense d'un droit isolé, même très humble, a la même importance que la plus modeste découverte dans l'ordre scientifique : on ne peut prévoir ce qu'elle produira » (2).

Et puis, si « l'on ne fait pas de droit en temps de g-uerre », on en fera peut-être après. Dès lors, ne pourra-t-il pas être opportun d'en faire « un peu » immédiatement dans l'intérêt de la répression comme dans celui des prévenus? C'est la question préjudicielle qu'il importe de rencontrei' brièvement.