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5 janvier 1916. — Arrèté-Loi — Milice nationale. — Désertion

(Monileuv Helf/edosi l-X janvier 1016, p. I et s.).

Art. I*''". — Est réputé déserteur et passible des peines prévues par le Code pénal militaire, sans préjudice di- l'application des sanctions établies par la loi sur la milice à l'ég-ard des refractaires et <les (lélaillants. le Bel^e qui. appelé pendant la ja;"uerreà faire partie d'un conling-ent de milice, chanija' de résidence pour se soustraire aux opérations du recrutement de ce conting-ent ou qui, dans le même .l»ut, emploie des manœuvres frauduleuses.

Art. i. — Les infractions visi'os pai- le présent arrêté-loi sont jugées par la juridiction militaire.

Art. 3. — Le présent arrêté aura force de loi dès le jour île sa publication au Moniteur beUje.

Il sera soumis à la ratification des Chambres léiçislalives dés que celles-ci pourront se réunir.

20 janvier 1916. — Arrèté-Loi — Procédure pénale militaire. — Réhabilitation militaire {Moniteur Belge '\(2a 23-i'fi janvier 1916, p. 33 et s).