I. K.VFPOHT AU Hoi (l

Sire, Le soldat qui, dans une heure de faiblesse, manqua au devoir et encourut les rigueurs du Code pénal militaii*e, se montre souvent impatient de laver sa faute devant l'ennemi et, fût-ce au prix de son sang-, de recouvrer l'honneur. La Patrie, qu'il affligea, est trop maternelle pour ue pas s'émouvoir

(i| Rapuorl iirésenlé au Roi le ii janvier lyiO par M. le baron de Broqueville, Ministre de la Guerre, el .M. Carlun de VV'iarl. Ministre de la Justice.

d'une ambition si haute. Elle se doit de la reconnaître et de la seconder.

C'est la fin que nous nous proposons en soumettant à la sig-nature de Votre Majesté l'arrêté-loi ci-joint. A côté de la réhabilitation ordinaire, org-anisée par la loi du 25 avril 1896, il institue, pour les militaires, une réhabilitation spéciale, destinée à faire l'oubli sur les manquements au devoir militaire. Elle pourra «être accordée par le Roi à tout militaire qui, avant ou pendant la g-uerrc, aura été condamné pour des infractions prévues parle Code pénal militaire. Le péril affronté avec constance, pour le salut de la Patrie, doit effacer la mémoire des défaillances, môme g-raves ; il est tels exploits qui, instantanément, rachètent le passé. C est pourquoi, tandisque la loi du 26 avril 1896 impose au condamné des conditions strictes et multiples, une entière satisfaction donnée à la justice, suivie dune épreuve de cinq années au moins, l'arrèté-loi n'exig-e de lui que cette condition unique, réalisable sans délai : une action d'éclat ou une conduite exemplaii'C devant l'ennemi. A ce prix, le Roi, chef suprême de l'armée, lui rendra publiquementl'honneur militaire qu'il avait perdu : l'arrêté royal de réhabilitation aura, quant aux condamnations prononcées en vertu du Code pénal militaire, tous les effets que la loi du 20 avril 1896 attache à l'arrêt de réhabilitation prononcé par la Cour d'appel.