I . — Rapport xv Roi ( i

Sire,

Il est réconfortant de constater que les Belg-es visés par les arrêtés-lois des i^r mars et 6 novembre igiô ont répondu à ces appels avec un g-rand enthousiasme. Ceux qui n'avaient pas déjà devancé cet appel ont été heureu.x et fiers d'être admis à prendre place dans les rangs de la g-lorieuse armée que commande Votre Majesté.

Quelques-uns de ces jeunes gens cependant n'ont pas encore compris leurs devoirs.

Leur attitude contraste péniblement avec le patriotisme manifesté par Timmense majorité des miliciens.

Des mesures s'imposent.

II paraît utile qu'un avertissement solennel soit donné à ces ég'arés, Fiien peu auront le triste courage d'y rester sourds.

Refuser obstinément à la Patrie menacée et soufVrante le secours d'un bras vig-oureux constitue une faute d'une extrême g-ravité.

Si certains osent la commettre, un châtiment sévère devra leur être infligé.

Les condamnations prononcées contre eux seront rigoureusement exécutées, soit immédiatement, soit au moment où, les hostilités terminées, les coupables voudront reg-ag-ner le territoire national .

IL — Arrêté-Loi

.4rt. i^''. — Les miliciens des contingents appelés pendant la g-uerre ont, en tout temps, l'obligation de se mettre à la

■ (i) Rapport présenté au Roi le :)0 mai igiO par ^f. le baron de Rro * queville, I\fini.stre de la GiieiTc. M. Carton de Wiart, Ministre de la Justice, M. Berryer, Ministre de l'Intérieur, M. le baron Reyens, .Ministre affaires étrang^ères.

LftrjISLATION liM

(lisposilion tics hureaux de rccrutcineiit et dos ai^ciils iliploiiialiques et consulaires du < îouvernenient bolide, afin qu'il soit statué sur leur cas par les commissions de recrutement.

Art. 2. — Ceux d'entre eux qui, mal;™ré un avertissement individuel, dotinésoità eux-mômes, soit à leurs père et mère, soit à l'un de ceux-ci, s'olistinent à se soustraire à Ii-urs ohli- ^•ations militaires, seront sii'tialés au (iouverneinent par les accents diplomatiques et consulaires belges.

Art. 3. — Les noms et prénoms de ces miliciens et. dans la mesure du possible, les autres renseig-nements les concernant (date de naissance, profession, domicile, résidence, etc.) seront inscrits par Notre Minisire de l'Intérieur sur un reg-istr-e spécial dit « Heo-istre des Récalcitrants »,

(]elui-ci sera tenu à jour par suppressions et additions.

Les énonciations y fig-urant seront publiées au Aloni/eiirci alHchées au siège du Gouvernement, dans les locaux des bureaux et des commissions de recrutement ainsi que dans les chancelleries des lég-ationsou consulats.

Art. l^. — Les miliciens visés par les articles 2 et 3, qui, dans le délai d'un mois, à dater de la publication de leur/iom au Moniteur, ne se seront pas mis à la disposition des bureaux et commissions de recrutement ou des ag-ents diplomatiques et consulaires belg"es, seront réputés déserteurs et passibles des peines prévues par le Gode pénal militaire, sans préjudice de l'application des sanctions et pénalités établies par les lois sur la milice à l'ég-ard des réfractaires et des défaillants.

Art. 5. — L'infraction visée par 1 article 4 du présent arrêtéloi est jug-ée par la juridiction militaire.

Art. 6. — Toutes les décisions définitives des juridictions militaires ou des commissions de recrutement, d'où il résultera qu'un individu a été inscrit à tort sur » le I\eg"islre des Récalcitrants », seront communiquées à Notre Ministre tle l'Intérieur. Gelui-ci ordonnera que l'intéressé soit rayé du reg-istre. Mention en sera faite au Moniteur et par voie d'affiches.

.\rt. 7. — Le présent arrêté aura force de loi dès le jour de sa publication au Moniteur belge .

16 juin 1916. — Arrètè-Loi. — Procédure pénale militaire. — Compétence des conseils de guerre en campagne [.Moniteur belge des 10-lG juin t'JKii.