‹ Du fondement de la responsabilité des locataires en cas d'incendie ou de la présomption de faute des articles 1733 et 1734 du Code civilChapitre 27 sur 130 · I. COlUUiiSrO.NDANCK · texte numérisé non relu

I. COlUUiiSrO.NDANCK

.M"' A. lie Coslcr, cilc fascicule i,page 3i, comme ayant plaidé l'affaire BcIIoy, où t'ul mise en doute la lég'aiité des arrclés-lois, nous a fait savoir (ju'il a été désii^né comme défenseur d'office en cette cause, et qu'il n'a ni rédigé, ni soutenu le mémoire d'appel.

M. Jean Denis, greffier de la Cour militaire, nous écrit que nous avons renseigné, par erreur, dans le tableau de la magistrature militaire publié fascicule i, p. i?>, .M. Lousbergh comme greffier-adjoint delà Cour,au lieu de secrétaire-adjoint de l'auditeur général.

Il y a lieu d'intercaler, entre les lignes 21 et r<2, fascicule i, p. 32, la mention qui suit :

Frés. : M. le baron G. Nisco, Président ; — Juges ; MM. L. Malherbe elR. de Meulemeester, Jugesd'appel ; — Min. pub. : M. Hulten, Procureur général ; — Plaid. ; Me V. Jacobs.

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