II. BIBLIOGRAPHIE (i

JintriKtl (lu diitil inlerntUional privé, ^^AV Edouard Clunct. Sommaire : N'^'^ I, II, III, IV. 1917 (4/|« année).

C.Dnditions pour que les sociétés soient françaises (Cb. Lyon- Caen). — Séquestres des biens des sujets ennemis (Keulos). — Accès des sujets ennemis aux tribunaux allemands (G. F.). — Neutralité belge et conséquences juridiques de sa transgression (Crokaerl). —Condition juridique des Allemands en lia lie (Valéry). — Avocates d'origine allemande (Clunet).

Analyses. — Sujets ennemis devant les tribunaux allemands

(i) Il est rendu compte des livres et publicalioiis adressés au Kecueil.

160 CORRKSPOXDAXOE. — RIBLlOriPvAPHIE — INFORMATIONS

(Hirschland) — Séquestres des biens ennemis en France (Casabianca). — Les Sous marins et les Neutres. — SigniHcation des actes aux sujets ennemis (Canivet). — Suspension des brevets.

— Modification des lois sur la nationalité (Galli). — l"'uture loi sur la naturalisation en Angleterre (Powell).

UuEsriONs l'RATiouES. — Sujcls enuemis. Valeurs étrangères. Passeports, etc. . .

Actualités. — Sanction des violations du droit des gens par les Allemands. Le Palais de Venise. Abus du nom suisse. Péril de l'immigration allemande. '

Jurisprudence. — ■ Franct. Avocat, Commerce avec l'ennemi. Contrat. Divorce. Moratoires. Nationalité. Prises maritimes. Régime matrimonial. Secret professionnel. Séquestres. Société. Sujet ennemi, etc.. Allemagne, Angleterre, Autriche, Egypte, Etats-Unis, Pays-Bas, Saint-Siège, Suisse.

Biens des sujets ennemis en Allemagne (Giesker-Zeller). — Prorogation des échéances des effets de commerce et endosseurs et tireurs étrangers (Ch. Lyon-Caen). — Vente des armes et munitions dans les rapports internationaux (Gregory). — La Nationalité entre r(Allemagne et Etats-Unis) (Weil). — Jugement italien en France (Valéry). — Traduction et Convention franco-russe (A.-L.).

Analyses. — Les avocats-avoués allemands et les ennemis (Haber et Dreyfus). — Doubles nationalités au Chili (Alvarez).— Maxime allemande « Nol kennt kein Gebot » (Heiusheimer et Dreyfus). — L'Allemagne et l'arbitrage international (Von Beruhardi). — Liquidation en Allemagne des entreprises anglaises (Dreyfus). — Abandon de poste devant l'ennemi (Le Poittevin). — Avenir de l'aviation. — Travaux des prisonniers de guerre (Freudenthal et Dreyfus). — Français en France et à l'étranger (Vergne). — Terrorisme judiciaire allemand (Dumont-^Vilden).

— L'occupation militaire allemande (L, D.).

Questions pratioues. — Séquestre. Passeport. Nationalité. Sujets ennemis, etc..

Actualités. — - Norvège et droit des gens (Frangulis). — Protection des particuliers par les neutres en Pays belligérants. — Espionnage allemand. .

Jurisprudence. — France (Contrat. Commerce avec l'ennemi. Divorce. Echange. Mariage. Moratoires. Nationalité. Séquestre. Société. Sujet ennemi, etc.). Allemagne, Angleterre, Espagne, Italie, Pays-Bas.

Documents (Guerre). — Faits et Lnkormations (Guerre). (Un an. 22 fr., Marchai et Godde, libr., ïy, place Dauphine, Paris).

LAVAL. — IMPHIHERIE L. BARNEOUD ET C'«.

LKOISLATION 161

10 août 1916. — Arrêté royal. — Appel général au service d"* la patrie. -- Sursis {M'/niteur Jielge îles 5-ti uoùt l'.tio, 1». 414 et s.).

10 août 1916. — Arrêté ministériel. — Appel général. — Inscriptions (Moni/eur Belye des ."i-lii uoùt l'Jlti, p. 448).

14 août 1916. — Arrêté ministériel. — Eagagements volontaires. — Conditions {Moniteur lielqe des 13-lS auùt 1916, |) 4:l> el s.).

29 août 1916. — Arrêté royal. — Appel général — Commissions de recrutement et commissions d'appel (Moniteur Belije des 27 août-:i septembre 1910, p. 471 et s.).

30 août 1916. — Arrêté royal. — Milices. — Aptitudes au service militaire {Moniteur Belge des i'7 aoùl-^ si'pteinhre 1916, p. 476).

31 août 1916. — Arrêté ministériel. — Appel général. — Inscription eu Angleterre (Moniteur Belye de-< ùl aoùt-i sepletuljre 1916. p. 477).

1'^ septembre 1916. — Arrêté ministériel. — ICommissions d'appel et commissions de recrutement (Monih-ur Belgr des 3-9 septembre 1916, p. 491 et s.).

2 septembre 1916. — Arrêté ministériel. — Dissolution des anciennes commissions d'appel et comnaissions de recrutement (Moniteur Belge des 3-9 septembre 1916, p. oOo).

8 septembre 1916. — Arrêté ministériel. — Engagements volontaires. — Conditions {Moniteur Jlelge ties 10-lS septembre 1916, p. 514).

2 octobre 1916. — Arrêté royal. — Appel général. — Sursis

Moniteur Belge des l"-7 octobre 1916, p. 554i.

Il octobre 1916. — Arrêté-Loi relatif à l'état de guerre et à l'état de siège (Moniteur Belge des 15-il ocluijre 1916).