‹ Du fondement de la responsabilité des locataires en cas d'incendie ou de la présomption de faute des articles 1733 et 1734 du Code civilChapitre 3 sur 130 · AVANT- PROPOS · texte numérisé non relu

AVANT- PROPOS

Pour justifier son litre : Le Droit et la Guerre, ce recueil devra englober toutes les transformations qui se sont opérées dans le droit positif à l'occasion de la guerre. C'est en ce sens qu'il se développera, si les circonstances le favorisent. L'ensemble de la lég^islation nouvelle constituera un sujet d'études palpitant d'intérêt, au point de vue social comme au point de vue juridique, et nul ne peut prévoir encore quelle sera son action sur le droit de l'avenir.

Cependant, l'objet essentiel du recueil sera, pour le moment, de publier la jurisprudence des juridictions militaires belges durant la guerre.

Dès que cette publication fût annoncée, son utilité fut unanimement reconnue par le Gouvernement, la Magistrature et le Barreau.

M. le baron de Broqucville, Ministre de la Guerre, et M. Carton de Wiart. Ministre de la Justice, voulurent bien prendre le recueil sous leur- haut patronage.

MM. les Magistrats se sont lous empressés de nous promettre leur précieuse collaboration : ils nous adresseront le texte des décisions intéressantes de la (.ourmilitaire et des Conseils de guene.

MM. les membres du Barreau nous ont promis surtout des articles de doctrine et des observations con-

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