II. — Conseils de qtierre

Bas<' l..'l-.-(i,. C.ilai'^.

M. Van Ackerc, siibslitul de raudileur militaire, en remplacement de .M. Hcniy.

Greffier. — M. Maris, en remplacement de

M. Van Ackcre.

Suljstilut. — M. Bovessc.

Greffiers adjoints. — MM. Lebecqne et Tom-

sin, en remplacement de MM. Maris et Van

Hisscnhoven.

Substituts. — M. Benoidt, à Caen ; — M. Remy,

à Pariuné l'Evèque.

Ju(je civil. — M. Marck à : Le Mans, Caen,

l'ariu'né-rEvèquR.

Greffiers adjoints. — M. Henneqiiin de Vil-

lermonl, à Caen ; — M. Leclerct[, à Paritrné-

ri!lvè<iuo .

(i* Le Conseil de s^uerre de Ctierboiirp: est supprimé II est créé deux nouveaux Conseils de ffuerre, l'un à Caen et l'autre à Pariffnél'Evèque.

11 octobre 1916. — Arrèté-Loi relatif aux crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat [Moniteur belije des 15- ■1\ octobre 1916, p. 276 et s.).