MM
Geerinckx,
Goossens.
Pécher.
Anspach.
Bertrand.
Benoidt, Cherbc Brunel, Dieppe.
Huvvarl, Le Ha' Heelveld, Le M;
(i) Sur la composition et les sièis^es successifs de la Cour militaire, vo; 1914, Mon. 22 août 1914, p. 52o3 ; 9 octobre 1914, Mon. 11 octobre 1914, P-
(2) Sur les institutions des Conseils de guerre, voir les Arrêtés royau p. 5345 ; i5 octobre 1914, i¥o«. 5-7 novembre 1914, p. âSgi ; 26 octobre 1914, 4 mars 1915. Mon. 6-11 mars 1915, p. 77 (erratum Mon. 12-16 mars 1915, {'
r,f:«!isLATio\
dictions rnililaires.
oimel (murs lyi/)-
ire (i).
AUDITOnAT GENERAL
baron Diinilte. aud. gén.
.hoiné, Siib. de l'aud. gcn. îerny, Sub. aud. mil., détaché aus de l'aud. çéa.
Gheffe
.M. Denis, greffier.
.M. Lousberçh, greffier adjoint.
.M. Wyseur, greffier adjoint.
UGES CIVILS
der Ghote.
Donnav.
de Cuvelier.
bout.
Vandermaelen
fs.
de Bode.
ys.
Cn.-iiuyl.
der Ghote.
Carette.
der Ghote.
Van Ackere.
août.
CoUarl.
der (ihole.
Hallvn.
bout.
Sauwen,
•ouble.
;k. Cherbourg.
;hler. Dieppe.
, Le Havre, ck, Le Mans.
Gkeffiers
De[>rez.
Soniers, Rouen.
Greffiers adjoints
Rosseuw.
Van Bcneden.
de liusschere.
de Jaer.
Gérard . Martens.
Gœthals.
-Maris.
Houtenacr.
Bovesse.
Van Hissenhovcn.
Tellier, Rouen.
Hennequin de Villermonl, Cherbourg
De Decker, Dieppe.
de Réçny, Le Havre.
Vincent, Le .Mans.
a o il t
tés royaux des j8 août i<jt/|, Munileur belge ly août ujilt, p. 517A
ilobre i(ji4. .Von. 3o octobre i<)i4> P- 5373.
U 1014, .Von. 5 août 1914, p. r.oi4 ; 0 octobre 1914. .Von. 11 octobre 1914
décembre 1914, p. 5440: 8 février irjib. .Von. 7-13 février 1910, p. ;>9
31 iuillet 1914. - Arrêté royal. - Mise sur pied de guerre de l'armée (Moniteui' Belge du 2 août 1914, page 4944).
Art ler. L'armée est mise sur le pied de g-ucrre. Art! 2. — Tous les militaires en congé illimité seront immédiatement rappelés sous les armes.
1" août 1914 - Arrêté royal relatif aux agents et préposés des eaux et forêts et ceux des douanes et accises en uniforme (Moniteur Belge du 5 août 1914, page 5003 ; Mo?uieu7' Belge des 10-11 août 1914, page 5089).
Art, xer. — Les agents et préposés des eaux et forêts et ceux des douanes et accises en uniforme sont considérés comme faisant partie de l'armée.
Les lois, les droits et les devoirs de la guerre leur sont applicables.
1" août 1914. - Arrêté royal relatif au règlement du corps d'automobilistes volontaires {Moniteur Belge du 3 août 1914, page 5003) .
4 août 1914. - Loi d'amnistie (Moniteur Belge du 5 août 1914. page 4995).
Art. ler. Seront réintégrés dans les rangs de l'armée et exemptés de toute poursuite du chef de désertion ou de vente d'effets, les militaires qui ont déserté leur drapeau avant e ler août 1914 et qui à partir du jour de la publication de a présente loi seront rentrés volontairement dans les rangs de l'armée dans les délais ci-après:
Dix jours pour les déserteurs résidant dans le pays ;
Vingt jours pour les déserteurs résidant dans les pays limitrophes ;
Un mois pour ceux résidant dans les autres pays de 1 Lurope, et deux mois pour ceux résidant hors d'Europe.
Ces militaires reprendront le cours de leur temps de service au point où ils l'ont laissé en désertant.
Lesgradcs seront replacés soldats.
Art. 2. — La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication.
LÉniSI,ATION
4 août 1914. — Loi relative aux crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat [Moniteur Belge du 5 août 1914. page 4995) .
Art. lei". — Les articles 11/4 et 116 à 120 du Gode pénal sont modifiés ainsi qu'il suit :
Art. 1 14. — Quiconque aui'a pratiqué des machinations ou entretenu des inleliig"ences avec une puissance étrang-ère, ou avec toute personne afji-issant dans l'intérêt d'une puissance étraug"ère, pour eng'ager cette puissance à entreprendre la g'uerre contre la Belg-ique, ou pour lui en procurer les moyens, sera puni de la détention de dix à quinze ans. Si des hostilités s'en sont suivies, il sera puni de la détention perpétuelle.
Art. 116. — Quiconque aura méchamment livré ou communiqué aune puissance ennemie ou à toute personne ajfissant dans l'intérêt d'une puissance ennemie des objets, plans, écrits, documents ou rensi^ignements dont le secret vis-à-vis de l'ennemi intéresse la défense du territoire ou la sûreté de l'Etat sera puni de la détention perpétuelle.
Art. 117. — Les peines exprimées aux deux articles précédents seront les mêmes, soit que les crimes prévus par ces articles aient été commisenvers la Belgique, soit qu'ils l'aient été envers les alliés de la Belg-ique ag-issant contre Teunemi commun.
Art. 118. — Quiconque aura méchamment livré ou communiqué les objets, plans, écrits, documents ou renseignements dont le secret intéresse la défense du territoire ou la sûreté extérieure de l'Etat, à une puissance étrang"ère ou à toute personne agissant dans l'intérêt d'une puissance étrang-ère, sera puni de la détention extraordinaire, s'il était investi d'une fonction publique, ou s'il remplissait une mission ou un mandat, ou s'il accomplissait un travail à lui confiés par leg-ouvernement, et qu'il ail puisé dans la mission, dans le travail ou dans le mandat à lui confiés des facilités pour commettre son crime.
II sera puni de la détention de cinq à dix ans, dans les autres cas.
Art. 119. — Sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans eld'une amende de 5oo francs à 5. 000 francs:
i" tout individu qui aura livré ou communiqué, en toutou en partie, à une personne non qualifiée pour en prendre livraison ou connaissance, les objets, plans, écrits, documents ou renseignements dont le secret intéresse la défense
d6 LÉGISLATION
du territoire ou la sûreté extérieure de l'Etat, et qui lui ont été confiés ou dont il aura eu connaissance, soit officiellement, soit à raison de son état, de ses fonctions, de sa profession, soit à raison d'une mission dont il aura été charg-é ;
2° tout individu qui, se trouvant dans l'un des cas prévus au paragraphe précédent, aura publié ou divulg"ué, en tout ou en partie, les renseignements relatifs aux dits objets, les dits plans, écrits ou documents, ou des renseignements qui en seraient tirés.
Art. 120. — Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 5o francs à 2.000 francs, tout individu qui, se trouvant dans l'un des cas prévus à l'article précédent, aura, par négligence ou inobservation des règlements, laissé détruire, soustraire ou enlever, mêmemomentanément, toutou partie des dits objets, plans, écrits, documents, renseignements, ou en aura laissé prendre connaissance ou copie en tout ou en partie.
Art. 120 bis. — Sera puni d'un emprisonnement de deux mois à trois ans et d'une amende de 100 francs à 3. 000 francs, tout individu autre que ceux énoncés à l'article 1 19 qui, s'étant procuré lesdits objets, plans, écrits, documents ou renseignements, ou en ayant eu connaissance totale ou partielle, et sachant que leur secret intéresse la défense du territoire ou la sûreté extérieure de l'Etat, aura accompli l'un des actes mentionnés dans le môme article.
Art. 120 ter. — Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et dune amende de 100 francs à i.ooo francs, tout individu qui, sans qualité pour en prendre livraison ou connaissance, se sera procuré les objets, plans, écrits, documents ou renseignements dont le secret intéresse la défense du territoire ou la sûreté de l'Etat.
Si les faits visés par le paragraphe précédent ont été accomplis dans un butd'espionnage, les coupables seront punisd'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 5oo francs à 5. 000 francs.
Art. 120 quater. — Sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 5oo francs à 5. 000 francs :
i^tout individu qui, à l'aide de manœuvres ayant pour but de tromper les agents de l'autorité ou de déjouer leur surveillance, se sera introduit dans un fort, un ouvrage quelconque de défense, un poste, un navire de l'Etat, un établisse-
ment militaire ou maritime ou qui, à l'aide des mômes manœuvres, aura par un procédé quelcoiiquclevc des plans, reconnu des voies de communication ou moyens <lc correspondance, recueilli des renseiynt>inciits intéressant la défense du teiritoire ou la sûreté extérieure de l'Ktat ;
2° tout individu qui, darjs un but d'espionnaye, aura accompli l'un des actes mentionnés dans le parag-raphe précédent, org-anisé ou employé un moyen quelconque de correspon- <lance.
Art. \2o f/uinto. — Sera puni d'un emprist)nnement de huit jours à trois mois et d'une amende de «G francs à loo francs :
i^tout individu qui, sans autorisation de l'autorité militaire ou maritime, aura, par un procédé quelconque, exécuté des levés ou opérations de topog-raphie, dans un rayon d'un mvriamèlreou tians tout autre rayon (|ui serait ultérieurement fixé par le ministre de la i^uerre, autour d'une place forte, d'un poste ou d'un établissement militaire ou maritime, à partir des ouvragées avancés, ou qui aura pris des photographies d'un ouvrag-e de défense, ou édité ou vendu des reproductions de ces vues ;
2" tout individu qui. pour reconnaître un ouvrag-e de défense, aura escaladé ou franchi, soit les revêtements ou les talus des fortifications, soit les murs, barrières, grilles, palissades, haies ou autres clôtures, établies sur le terrain militaire, ou qui, dans un but de reconnaissance, aura pénétré, sans permission de l'autorité militaire, dans un fort, un ouvrag-e de défense, un poste, un navire île l'Etat, ou un établissement militaire ou maritime.
Art. 120 sexto. — La tentative de l'un des délits prévus par les articles 1 19, 120 bis, 120 ter alinéa 2, et 120 cfuater, sera considérée comme le délit lui-même.
Art. 120 septirno. — Sans préjudice à l'application des articles 00 et G7 du Code pénal, sera punied'un ernpiisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 2O francs à 5oo francs, toute personne qui, connaissant les intentions des auteurs des délits prévus par les articles 120 ter alinéa 2. 120 qunler ou de la tentative d'un de: ces délits, leur auia fourni log"en)ent, lieu di' retraite ou de réunion, ou qui aura sciemment recelé les objets et instruments ayant servi ini devant servir à commettre ces délits.
Art. 2. — Les dispositions suivantes sont ajoutées au chapitre Il du titre I^"" du livre II du Code pénal :
Art. izZbis. ^— Sans préjudiceàlapplication de l'article i^'" de la loi du 7 juillet 1876, seront punies d'un emprisonnement de huit jours à un au et d'une amende de 5o francs à 1. 000 francs, toute provocation à commettre et toute offre de commettre une des infractions prévues par les articles ii3 à 1 19, 120 bis, 1^0 ter alinéa 2, 120 quater, 121 à 128.
Art. 128 ter. — Dans les cas prévus aux articles 119. i2obis, 120 /é^r alinéa 2, et 120 çaater, les coupables pourront, de plus, être condamnés à l'interdiction des droits indiqués aux n»* 1, 2, 3 et 6 de l'article 3 1.
Ils pourront être placés sous la surveillance de la police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.
Art. 3. — L'article 6, 1°, de la loi du 17 avril 1878 est modifié ainsi qu'il suit :
1° D'un crime ou d'un délit contre la sûreté de l'Etat.
Art. 4. — Les articles i5 et 16 alinéa i de la loi du 27 mai 1870 contenant le Code pénal militaire sont modifiés ainsi qu'il suit :
Art. i5. — Sera coupable de trahison tout militaire qui aura commis un des crimes ou des délits prévus aux articles 1 13 à 1 19, 120 bis, 121 à 123 du Code pénal ordinaire.
Art. 16. — Les peines portées par les articles précités de ce Cotie seront remplacées.
Art. 5. — La présente loi sera oblig'atoire le jour même de sa publication .
4 août 1914. — Loi concernant les mesures urgentes nécessitées par les éventualités de guerre (Moniteur Belge du o août
1914, page 49'J8).
Art. i^''. — Pendant la durée du temps de g-uerre, le Roi peut, selon les circonstances:...
4° Prendre toutes mesures généralement quelconques destinées à assurer ou à faciliter l'alimentation des populations etréprimer l'accaparement, notamment fixer lepri.xdes denrées et marchandises de pi^emière nécessité et permettre aux autorités provinciales et communales de les réquisitionner aux pri.x fi.xés pour les mettre à la disposition des habitants ou les vendre à ceux-ci au prix coûtant.
Fixer les peines applicables aux accapareurs, prescrire la confiscation et déterminer l'emploi des marchandises et denrées confisquées.
Sont considérés comme accapareurs :
a) Ceux qui, ilans un but île lucre, dérobent à la circulation des niarcliandises ou denrées de première nécessité qu'ils tiennent cnlerniés dans un lieu quelconque sans les remettre en vente journellement au public ;
b) Ceux qui l'ont périr ou laissent périr volontairement les denrées ou marchandises de première nécessité ;....
7" Pourvoir, en dehors des règles établies par la loi du 1 5 juin i8g(), à la composition de la Cour militaire.
Art. 5. — La présente loi sera obligatoire le jour môme de sa publication.
4 août 1914. — Loi prohibant les poursuites contre les citoyens présents sous les drapeaux {Moniteur Belge du 5 août 1914. page 5000).
Art. Ie^ — Pendant la durée du temps de guerre, aucune poursuite en matière civile ou commerciale ne pourra être exercée contre les citoyens présents sous les drapeaux.
Art. 2. — La présente loi sera obligatoire le jour môme de sa publication.
4 août 1914. —Loi relative à l'incompatibilité entre les fonctions électives et la qualité de militaire. {Moniteur Belge du o août 1914, page 5001).
Art. i^*". — L'incompatibilité entre les fonctions de membre des deux Chambres législatives et des conseils provinciau.x et communaux et la qualité de militaire en activité de service est suspendue pendant la durée de la mobilisation.
Art. 2. — Pendant la durée des sessions parlementaires, les membres des deux Chambres législatives seront considérés comme en congé régulier. Ils rejoindront leur corps le lendemain de la clôture de la session.
Art. 3. — La présente loi cessera seà effets dès que l'armée sera rétablie sur le pied de paix. Lesmembres des deux Chambres ayant acquis la qualité de militaire en activité de service auront un délaide huit jours pour opter entre leur mandat législatif et ladite qualité.
4 août 1914. — Loi modifiant l'article 2 de la loi du 30 août 1913 quant à la fixation du contingent de la levée de 1914 [Moniteur Belge ciuiiaoïil 1914, page 500i).
Art. i^''. — Par dérogation à l'article 2 de la loi du 3o décembre I9i3,le contingent pour la levée de milice de I9i4est formé, pour la durée de la mobilisation, de tous les inscrits
iO LÉGISLATION
qui n'ont pas été exemptés du service par les juridictions contentieuses.
Art. 2. — La présente loi est applicable dès sa pul)lication au Moniteur.
4 août 1914. — Arrêté royal relatif à 1 état de guerre dans les positious fortifiées dAnvers, de Liège et de Namur (Moniteur Belçie Aa 5 aoûl 1914, page 3007).
Art. i"^'". — L'état de guerre e.viste dans les positions lortifiées d'Anvers, de Liège et de Namur.
Art. 2. — ...
4 août 1914. — Arrêté royal relatif à l'état de siège dans les provinces de Limbourg, Liège, Luxembourg et Namur. — Art. 53 du décret-loi du 24 décembre 1811. [Moniteur Belge du 5 août 1914, page 5009).
1. L'état de sièg-e est proclamé dans les provinces de Limbourg", Liège, Luxembourg et Namur, qui constituent à dater de ce jour des po.stes militaires ;
2. Les Gouverneurs de Nos positions fortifiées sont revêtus du commandement en chef sur toutes les autorités civiles de leurressort, ainsi qu'il est dit dans la circulaire du ii janvier i8i5. Ils régleront tout sans avoir égard à autre chose qu'à la sécurité de leur place et à l'ordre public ;
3. Les tribunaux militaires ne se substitueront pas aux tribunaux civils, l'état de siège ne comportant pas nécessairement cette conséquence;
4. Les bourgmestres du ressort des postes militaires prendront toutes les mesures et ordonnances de police requises par le commandant militaire de la province ou son délégué. En cas de refus de leur part, le commandant militaire agira conformément à l'article 101 du susdit décret ainsi libellé:
(' Dans les places en état de siège, l'autorité dont les magis- « trats étaient revêtus pour le maintien de l'ordre et de la « police passe tout entière au Commandant d'armes qui « l'exerce ou leur en délègue telle partie qu'il juge conve- (( nable ».
4 août 1914. — Arrêté royal relatif aux conseils de guerre
{Moniteur Belge (iu 5 août 1914, page 5014).
Vu la loi du i5 juin 1899 comprenant les titres I et II du Code de procédure pénale militaire ;
r,K(il.s|,ATION ii
Vu l'articK' ("n, autoiisaiil riiistitiitiun tirs conseils de i,''uc'rro en campag-nc. acct)in[)ai>iiaiit certaines fractions (!(î l'armée ;
Vu l'article 'kj, permettant de modifier le sièg"e etles ressorts des conseils de g-uerre permanents;
Vu l'article 911, stipulant qu'il y a près de chaque conseil de i;-uerre un greffier ;
Sur la proposition de Nos ministres de la justice et de la :,'-uerre.
Nous avons arrêté et arrêtons :
Art. r^"". — Des conscilsde g-uerre seront nommés à l'armée de campag-ne :
i" Au quartier général de chaque division d'armée : 2° Au quartier général de la division de cavalerie ; 3° Aux quartiers g-énéraux des positions Fortifiées d'Anvers, de Lièg"e et de Namur.
Art. •2. — Un auditeur militaire et un greffier seront attachés à chacun de ces conseils de g'uerre ; au censeil deg-uerre tie la position fortifiée il'Anvers seront, en outre, attachés deux substituts.
Art. 3. — La juridiction du conseil de g'uerre attaché au i|uartier g-énéral d'une division d'armée ou de la division de cavalerie s'étendra sur toutes les troupes et services appartenant à ces unités ; celle du conseil de guerre d'une position fortifiée sui' toutes les troupes et services placés sous l'autorité du g-ouvernement de cette position.
Art. V — Le ressort des conseils de g'uerre pi-ovinciaux est fixé comme suit, pendant tout le temps que l'armée restera sur le pied de g'uerre :
1" Provinces d'.Vnvers et de Limbourg-, camp retranché d'Anvers et ses dé[)endances :
Résidence de l'auditeur à Anvers.
2" Provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale, à l'exception de la partie de cette province comprenant les forts de la position d'.\nvers ; Résidence de l'auditeurà (iand.
30 Province de Brabant :
Résidence de l'auditeur à IJruxelles.
V Provincesde Lièg'e et de Luxembourg : Résidcniu- de l'auditeur à Lièye.
ô° Provinces de Namur tl de llainaut : Résidence de l'auditeur à Namur.
Art. 5. — Les militaires et la partie de la g-arde civique mobilisée qui ne font pas partie de l'armée de campagne ou des troupes de Forteresse seront sous la juridiction des conseils de g-uerre provinciaux.
Art. 6. — Nos Ministres de la justice et de la g-uerre sont charg-ès de l'exécution du présent arrêté.
(A suivre).
DOrTRINK
