MESURES DISCIPLINAIRES

55. Indépendamment des peines mentionnées dans le chapitre III, les mesures disciplinaires suivantes sont applicables aux militaires (2) ci-après :

A. — Aux officiers.

1° Le blâme ;

2° La réprimande du Ministre de la g-uerre ;

3° La mise en non-activité par mesure d'ordre;

4° La mise au traitement de réforme ;

5° La démission d'office;

6° L-i perte du g-rade.

(i) Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation (1891) :.

« L'action publique et l'action disciplinaire sont indépendantes l'une de l'autre. La décision intervenue sur l'une ne constitue pas chose jugée à l'égard de l'autre, eussent-elles toutes les deux visé les mêmes faits. »

(a) Ou assimilés.

B. — Aux sous-ojjiciers.

1° La privation des hautes paies;

2° La privation temporaire des deniers de poche de rémunération et des suppléments de solde ;

3° La privation de faveur ;

4° La privation des droits aux suppléments de solde et aux gratifications de reng-ag-é ;

5" La rétrogradation ;

6° La privation du grade (i) ;

7*^ Le maintien et le rappel sous les armes.