DISPOSITIONS GÉNÉRALES

56 Toute mesure disciplinaire qui n'est point la conséquence immédiate d'une condamnation, doit toujours être

(i) De l'emploi, pour les musiciens.

précédée d'une punition à raison de la dernière transg-ression commise.

Les mesures disciplinaires qui sont la conséquence de l'inconduite habituelle, sont toujours précédées d'un avertissement du chef de corps. Cet avertissement sera porté sans retard à la connaissance des parents.

Celles qui ne sont pas la conséquence d'une condamnation, ou qui ne sont pas prononcées sur l'avis d'un conseil de discipline, ne peuvent être appliquées avant l'expiration des délais fixés au chapitre V pour l'exercice du droit de réclamation.

Le chef de corps ou de détachement prend les précautions nécessaires pour que les militaires qui se trouvent sous le coup d'une mesure disciplinaire (rétrog-radation, privation du grade, incorporation dans un corps spécial, renvoi de l'armée) ne puissent s'v soustraire sous aucun prétexte.

Application des mesures disciplinaires.

\. — Aux officiers.

57. Le 6/rtme peut être inflig-é par le commandant de brig-ade ou de division, à tout officier ou assimilé qui a reçu une punition d'arrêts sans accès.

Il re^nplace toute punition d'arrêts sans accès méritée par les officiers dont il est question au renvoi 2 de l'article 28. Il est alors inflig-é par les mêmes autorités que ci-dessus ou par le chef de corps, selon le cas.

Cette mesure très grave doit être considérée comme un avertissement précédant une proposition pour la mise en non activité.