RÉPRIMANDE DU MINISTRE DE LA GUERRE

58. La réprimande du Minisire de la guerre est infligée daD.s les mêmes conditions, mais elle revêt un caractère de gravité plus important que le blâmo.

Tout officier auquel celte mesure est appliquée est prévenu par le fait qu'à la première infraction, le Ministre lui appli-

quera ou proposera au Roi la mise en non-activité par mesure d'ordre.

MISE EiN NON-ACTIVITE PAR MESURE I> ORDRE

.")(). La mise en non-activité par mesure d'ordre est infligée à tout officier ou assimilé qui aurait commis une faute oblijareant à réioii»ner du corps, mais dont la nature ne pourrait pas em|jorter la mise au traitement de réforme, ni provoquer la perte du g-rade.

Cette mesure disciplinaire est prononcée :

Pour une durée d'un à trois mois, par le Ministre de la guerre ;

Pour une durée plus long-ue, par le Roi.