PRIVATION DE FA^'EUR

66. La privation de faveur pour un laps de temps indéterminé, et pour trois mois au moins, est prononcée par le chef de corps à l'ég-ard de tout sous-officier, caporal ou soldat qui :

1° Hors de service, a fait usaj^e de son arme, sans y être contraint par la nécessité de se défendre ;

2° S'est mis dans un des cas spécifiés au chapitre II, article 2l\ a.

La privation de faveur entraîne la suppression de toute espèce de cong"é, à moins de circonstances particulières et exceptionnelles, ainsi que la privation temporaire des hautes paies, deniers de poche de rémunération et supplément de solde de reng-agé des miliciens.

(i) Voir éçalement les C. M. du 8 novembre 1916 et du 6 janvier 1916 prévoyant la privation temporaire du supplément de solde par mesure disciplinaire.

LfcrtlSLATIOM 439

PRIVATION Di:S DROITS AU SUPPLEMENT DE SOLDE ET AUX GRATIFICATIONS DE RENGAGÉ DES MILICIENS

67. Perdent «léfinitivoment leurs droits au supplément de solde et aux j^ratilications allouées aux miliciens qui se sont eng-aiSfés à rester sous les drapeaux après l'envoi en congé illimité de leur continrent, les militaires qui se mettent dans un des cas spécifiés aux littéras rt, Z* et c de l'article G^.