RÉTROGRADATION DES SOUS-OFFICIERS

A. — Pour inconduite.

68. Le sous-officier jug'é indig'ne, par rirréjn;-ularité de sa conduite, de continuer à servir dans le «-rade qu'il occupe, peut être rétrogradé à un rang inférieur.

S'il est sergent, l'inculpé est rétrogradé au rang de caporal.

S'il est d'un rang supérieur, il est rétrogradé au rang (le sergent.

La proposition est établie sur un rapport (modèle B), accompagnée du feuillet matricule et de punitions.

Le sous-officier qui, par mesure disciplinaire, est proposé pour être rétrogradé, est traduit devant un conseil de discipline, si le chef de corps le juye utile.

La rétrogradation des sous-officiers est prononcée par le commandant de la division.

Les sous-officiors rétrogrades par mesure disciplinaire changent de bataillon (de compagnie, dans la gendarmerie).

Ceux rétrogrades au rang de caporal peuvent, exceptionnellement, changer de régiment (de groupe, dans la gendarmerie).

B. — Ponr insuffisance.

Le sous-officier inapte k remplir les fonctions de son grade peut être rétro^-radé :

L'adjudant, au rang de premier sergent-major ou sers:entmajor ;

Le premier sergent-major, au rang de sercont-major ou premier sergent ;

Le serg-ent-major, au rang- de premier serg-ent ou serg-ent fourrier ;

Le premier serg-ent et le serg-ent fourrier, au rang- de serg-ent.

La rétrogradation est prononcée par le commandant de la division, sur rapports motivés des chefs hiérarchiques (modèle B).