IV. — Dispositions particulières

A. — Gendarmerie

95. L'exclusion de la gendarmerie peut être prononcée par le commandant du corps, sur rapports motivés des chefs hiérarchiques (modèle B), à l'égard des gendarmes qui, par leur inconduite et leur mauvaise manière de servir, cessent d'offrir les garanties morales requises des membres du corps.

Les gendarmes ayant servi antérieurement dans l'armée rejoignent leur régiment d'origine ; les autres sont versés dans un régiment désigné par le Ministre de la guerre.

L'exclusion est toujours prononcée préalablement à l'incorporation dans le corps spécial ou au renvoi de l'armée.

M':<Jisi,A'i'iON' 449

B. — Mahiés

96. Lorsque des militaires mariés habitent la caserne, les parents exercent une surveillance active sur leurs enfants.

L'accès des chambres des sous-ot'ficiers et des soldats, et, d'une façon o-énérale, de tous les locaux à l'usa^-e de la troupe, est formellement interdit aux femmes et aux enfants.

Il est interdit aux femmes des militaires mariés de se mêler des affaires de service. Celles qui contreviennent à cette prescription, ou qui provoquent la mésintelligence entre les mariés occupant le même casernement, ne peuvent y être maintenues.

Il en est de même de celles dont la conduite privée ne serait pas absolument à l'abri de tout reproche.