‹ Du formalisme romain appréciation historique et critique du prétendu caractère formaliste et matérialiste de l'ancienne législation romaineChapitre 3 sur 10 · P. CXIII · texte numérisé non relu

P. CXIII

première de ce pouvoir extraordinaire attribué au préteur : adjuvandi , vel supplendi , vel corrigendi juris civilis, propter utilitatem publicam 1 . L'abrogation législative des prescriptions vieillies étant presque impossible, les magistrats chargés de les appliquer s'efforcèrent de les éluder par tous les moyens. Il est vrai qu'ils eurent à lutter contre Vimpitoyable airain ; mais il n'était question ni de forme ni de symbole... Il s'agissait tout simplement d'accommoder à des besoins nouveaux une loi ariérée, et qu'il était difficile d'abroger législativement *. En ayant recours , pour atteindre ce but, à des fictions , à des suppositions , souvent même à d'étonnantes subtilités, le magistrat romain obéissait uniquement aux nécessités de sa situation. On a cru, cependant, qu'il n'en était pas ainsi , et quand on l'a vu s'efforcer par tous les moyens possibles de faire rentrer dans la formule écrite des hypothèses que manifestement elle n'était pas appelée à régir, et surtout quand on a vu les Romains applaudir au résultat et se contenter de l'observation stricte delà lettre, on les a considérés comme esclaves de la formule, alors qu'en réalité , jamais peuple n'en fut plus complètement indépendant. H ne faut donc pas s'étonner que certaines institutions juridiques admises dans les premiers âges du Droit romain aient survécu pendant des siècles à la disparition des motifs qui les avaient fait naître. Il ne faut pas surtout demander pourquoi elles ont été maintenues, mais pourquoi elles n'ont pas été abrogées ; et alors on s'aperçoit que c'est à cause de difficultés matérielles relatives à la vota-

1 L. 7, g 1, D. 4, 1 (De just. et jure).

2 L'établissement de l'empire eut pour conséquence de simplifier extrêmement l'exercice du pouvoir législatif ; l'abrogation des lois fut dès lors chose facile, mais des considérations politiques maintinrent les préteurs dans la jouissance d'un pouvoir qui ne portait ombrage à personne et produisait les effets les plus avantageux pour le corps social.

tion des lois, et que les inconvénients de cette non abrogation étaient presque nuls, grâce à l'intervention prétorienne.

Telles sont les idées générales qui doivent dominer tout l'ensemble de ce travail , et nous allons en faire successivement l'application détaillée aux diverses matières juridiques dans l'ordre suivant :

4" Théorie des droits réels ;

2° Théorie des droits de créance ;

3° Théorie des droits de famille ;

4° Successions et testaments ;

5° Système des actions et procédure ;

0° Appendice sur la législation criminelle des Romains.

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