DES DROITS RÉELS

Notion abstraite du domittium.

C'est surtout dans la constitution de la propriété et de ses démembrements que le droit romain a paru formaliste, matérialiste et exclusif. — Il est certain qu'à ce sujet et sur certains points, les idées romaines s'écartent singulièrement des nôtres, mais il m'a toujours paru qu'elles se rapprochaient davantage des notions du jus gentium.

En effet, quelle que soit la base qu'on veuille attribuer au droit de propriété individuelle ; qu'on le fasse dériver d'un décret providentiel supérieur, ou bien du travail et de la longue possession, ou seulement de la volonté

arbitraire du législateur 1 , il est impossible , dans tous les cas, de ne pas le considérer au moins comme institution du jus gentium, reconnue et sanctionnée par la loi positive. C'est donc comme institution du droit des gens que la propriété a dù apparaître aux anciens Romains. Il est, en effet, digne de remarque que Yoccupatio bellica f c'est-à- , dire une institution du droit des gens, était, à leurs yeux, le titre le plus légitime d'où pùt dériver le dominium. Aussi Gaius, après avoir indiqué les antiques formes de Yactio sacramenti, ajoute : Festuca autem utebantur quasi hastœ bco, signo quodam justi dominii , quia maxime sua esse credebant quœ ex hostibus cœpissent : unde in cemtumviralibusjudiciis hastaprœponitur*. Ainsi donc si les Romains ont accepté la propriété comme dérivant du jus gentium, il est certain que les règles principales qu'ils auront édictées à cet égard, auront leur fondement rationnel dans

» Il est Traiment remarquable que saint Augustin ait cru devoir adopter ce dernier système; voici en effet comment il s'exprime pour justifier certaines conGscations prononcées contre les donatistes au profit de l'Eglise : Quo jure défendis villas ecclesiœ? Divino an humano? Divinum jus in scripturis habemus; humanum jus in legibus regum. Unde quisque possidet quod possidet? Nonne jure

humano? Nam jure divino domini est terra et plenitudo ejus Jure tamen

humano diriiur : hœc villa mea est , hoc domus mea , hk servus meus est. Jura au fera humana , jura imperatorum sunt ; quare? Quia ipsa jura humana per imperatores et reges sceculi Deus distribuit generi humano Toile jura imperatorum, et quis audet dicere : mea est Ma villa, aut meus est UU servus , aut domus

hœc mea est? Ce passage extrait du 6 e traité sur saint Jean a été inséré dans

le Corpus juris canonici sous la rubrique suivante : jure divino omnia sunt communia omnibus , jure vero constilutionis , hoc meum , illud alterius est ; — il forme le c. 4 de la distinct. 8 du décret de Gratien (par* prima).

2 IV , § 46 ; — M. Maynz , Eléments de Droit romain, 1. 1, p. 450, $ 484, note 30, pense que Voccupalio bellica avait dans l'ancien droit un caractère civil, et ne constituait pas un modus naturalis adquirendi ; mais il est certain que dans les sociétés antiques l'oorupafto bellica dérive directement du jus gentium, quo jure omne* gentes utmtur, Gai \, § 4 . Le Droit national n'est intervenu que pour en réglementer l'application.

le jus gentium lui-même. Recherchons dès-lors quelle est la notion qu'on doit se former du dominium, d'après le droit philosophique, et voyons si la théorie romaine ne s'en rapproche pas infiniment.

La propriété étant une institution du droit des gens, doit, par cela même, être accessible à tous. On comprend, sans doute, que le droit propre à la cité apporte, dans une certaine mesure, quelques restrictions à la généralité de ce principe, mais ces restrictions ne serviront qu'à mieux faire ressortir le principe lui-même. Or, je démontrerai bientôt que c'était là précisément le point de vue romain ; que la propriété n'a pas été réglementée à Rome, d'une manière exclusive, et qu'elle était accessible à d'autres qu'aux membres de la cité.

En second lieu le dominium constitue un rapport entre le sujet qui affirme son droit, et la chose objet du droit. Tout rapport est , par sa nature , incorporel ; mais le rapport appelé propriété est tel, qu'il ne peut se manifester au dehors que par un fait extérieur, la possession de la chose. Et c'est pour cela que les Romains ont été amenés à matérialiser la propriété dans son objet et à la considérer comme pouvant rentrer dans la classe des choses corporelles. Puisqu'un fait extérieur est indispensable, il est philosophiquement difficile de concevoir la translation de la propriété par le seul effet du consentement ; la livraison 'de la possession , la tradition , par exemple , pourra seule donner ce résultat : Traditionibus dominia rerum, non nudis pactis transferuntur 1 . La loi civile pourra bien créer des modes purement civils destinés à produire le même effet, mais si la garantie publique est accordée sans distinction et aux actes du droit des gens et aux actes du pur droit civil, il faudra bien reconnaître qu'il n'y a rien là d'exclusif. Or,

» !.. 20, C. 8, 3 (de partis).

il en était ainsi, à Rome ; car, d'après Paul : In rem actio competit ei qui aut jure gentium aut jure civili dominium adquisivit 1 .

Enfin, si au point de vue philosophique abstrait, il est difficile de concevoir le transfert de la propriété par le seul effet du consentement, il est réellement impossible de concevoir la limitation de la propriété dans le domaine du temps. La propriété n'est susceptible de limite que par rapport à l'espace ; on pourrait même la définir : une limitation de l'espace au profit exclusif dune personne 2. Mais elle échappe, par sa nature, à toute limite par rapport au temps : on est propriétaire pour toujours, ou on ne l'est pas du tout ; impossible de concevoir une situation intermédiaire, impossible de concevoir qu'on soit actuellement propriétaire pour un temps limité ; on sera alors investi d'un droit réel, d'une nature particulière, mais ce droit ne sera pas la propriété. La seule situation qu'il soit possible de concevoir, c'est celle d'une personne détenant un corps certain en qualité de propriétaire sous l'obligation d'en transférer la propriété à un autre dans un délai déterminé ; mais tant que le débiteur n'aura pas satisfait à son obligation, il n'aura pas cessé d'être propriétaire, et le créancier ne le sera pas devenu. Tels sont les véritables principes, les Romains les ont d'abord aperçus; ils ont proclamé à leur tour que la propriété ne saurait être limitée par le temps : ad tempus proprietas transferri nequit 3 , et ils ont tiré de ce principe les conséquences qu'il comportait *. Il est vrai que, plus tard, ils ont, comme le législateur moderne, abandonné cette théorie pour donner

1 L.83, D. 6, 4 (dereimndicaiUme).

2 Copendant cette définition ne pourrait contenir qu'à U propriété territoriale.

3 Valic. frag. g 283.

4 Voy. L. 2, g 1 ; L. 4, D. 4 8, 2 (de in diem addicL) ; L. 35, S 3 ; D. 39, 6 demortis causa rfonat.), etc.

satisfaction aux besoins de la pratique, mais en agissant ainsi, ils ont obéi à la loi du progrès, et ils ne sauraient être accusés de formalisme et de subtilité pour avoir commencé par accepter les données les plus certaines de l'analyse philosophique.

I. De la propriété à Rome dans l'ancien droit; 4» avant l'introduction

de la propriété individuelle ; II. 2* A partir de cette introduction ; le dominium était un.

L J'ai avancé que le droit de propriété n'avait pas pu être organisé à Rome d'une manière exclusive, et que, puisqu'il émanait du jus gentium, il devait naturellement être accessible aux étrangers et non pas seulement aux membres de la cité. Il est, en effet, certain que les Romains avaient envisagé le dominium comme dérivant du jtis gentium, et aujourd'hui il n'est guère plus contesté que l'occupation et la tradition ne rendent propriétaire sous la garantie de l'autorité publique, c'est-à-dire ex jure quiritium, et c'est le motif pour lequel l'action en revendication protège l'acquisition faite par ces deux modes naturels 1 .

Or, il est manifeste que, dès le commencement, les compagnons de Romulus durent, en ce qui touche la propriété,

• L. 23, D. 6, S (de rci ri ml. ) V. Peixat , propriété et usufruit, n° 24. La circonstance quTlpion. XIX, 2 et Vairon , de re nul. II , 10 , omettent l'occupation et la tradition dans rénumération des modes d'acquérir le dominium ex jure quiritium est indifférente ; car Ulpien ne se proposant pas de traiter des mode* du droit des gens n'avait pas besoin d'en parler, et Vairon n'avait pour but que d'indiquer à l'acquéreur d'un esclave (chose manripi) le moyen de vérifier la régularité de l'acquisition.

appliquer largement les principes du droit des gens, et par conséquent la déclarer accessible à tous les étrangers avec qui ils n'étaient pas en guerre ouverte. Comment, en effet, aurait-il pu en être autrement, puisqu'ils commencèrent par ouvrir un asile et par attirer à eux les aventuriers de toute l'Italie ?

Mais s'il en fut incontestablement ainsi au point de départ de la grandeur romaine, en fut-il de même dans la période suivante? Pour trancher la question avec certitude, il faudrait pouvoir, au préalable, résoudre d'autres questions qui malheureusement paraissent insolubles. — D'après les uns, en effet, la propriété individuelle n'aurait d'abord existé que pour les choses mobilières ; les immeubles formant loger publions étaient la propriété exclusive de l'Etat, les citoyens en ayant seulement la possession temporaire avec la jouissance ; d'après un autre système, la propriété territoriale aurait été primitivement l'attribut du patriciat, et tout ce qui n'était pas noble de race était incapable de posséder aucune partie du territoire. — Enfin, suivant d'autres, il fallait distinguer entre l'amer romanus et l'amer publicus ; Yager romanus aurait été distribué entre les seuls plébéiens ; quant aux patriciens, dont la réunion formait le populus, ils duraient trouvé dans la jouissance exclusive de Yager publicus, sans cesse agrandi par la conquête, une large compensation 1 .

Quoi qu'il en soit de ces divers systèmes, le point qui parait s'en dégager avec le plus de probabilité, c'est que, pendant cette période, la propriété individuelle, c'est-à-dire le dominium, n'existait pas. Or , comme la question à résoudre ne présente un véritable intérêt que relativement

1 Pour tous ces systèmes, voy. Efiocm. Hist. rom. ; Direai de La Mali j , Mém. sur Us pop. libres de F Italie ; M. Giraid, droit de propriété; M. Cm, May.m, Eléuunts de Droit rom., t. 1, introd.

à la propriété individuelle, c'est à l'époque où cette propriété a été constituée que je dois me reporter.

II. Gaius se réfère évidemment à cette même époque, lorsqu'il dit : Sequitur ut admoncamus apud peregnnos quidem unum esse dominium; itaque aut dominas quisque est, aut dominus non intelligitur. Quojure eliam populus romanus, olim utebatur : aut enim ex jure quiritium unusquisque dominus erat, aut non intelligebatur dominus

Ainsi donc, d'après Gaius, autrefois, olim, c'est-à-dire à l'époque où la propriété individuelle succéda à la propriété collective, le dominium était unique et ressemblait absolument au dominium des pérégrins, c'est-à-dire que le dominium n'était autre que l'institution du droit des gens, sanctionnée purement et simplement par le droit des quirites, et rien, dans ce passage , n'autorise à admettre que les Romains aient voulu exclure les pérégrins de ce dominium du droit des gens. Cependant on l'a soutenu, et en se fondant sur ces mots : aut enim ex jure quiritium unusquisque dominus erat, aut non intelligebatur dominus, on a dit que primitivement il n'y avait qu'une sorte de propriété, le dominium ex jure quiritium ; que, par suite, ceux-là seuls qui étaient investis du jus quiritium, c'est-àdire du jus civitatis, pouvaient se "prétendre propriétaires, et que le domaine bonitaire, in bonis ou dominium du droit des gens, n'était pas encore reconnu digne de protection. —11 me semble que ce raisonnement n'est pas exact; d'abord l'expression dominus, dominium ex jure quiritium , ne présente un sens technique et scientifique que par opposition au dominium in bonis, et seulement à partir de l'époque où ce dominium in bonis fut accepté. Mais il est manifeste qu'antérieurement on était dominus ou on ne l'était pas; qu'il était dès-lors inutile d'ajouter ex jure

■ Gai. II. g 40.

quiritium f et, si on avait l'habitude d'ajouter cette expression , ce que j'ignore, elle ferait tout simplement allusion à la garantie de l'autorité publique. 11 est certain, en effet, que l'expression jus quiritium n'est pas, en cette matière , synonyme du jus civitatis, car il n'a jamais été nécessaire d'être citoyen pour pouvoir dire hœc res mea est, pour pouvoir invoquer la garantie des quirites. Cela expliqué , voici maintenant quel est le sens du passage tout entier :

« Il n'y a, chez les pérégrins, dit Gaïus, qu'un seul dominium : chez eux on est propriétaire ou on ne l'est pas ; impossible de concevoir un état intermédiaire. La même chose avait lieu autrefois (olim) chez les Romains; on était propriétaire ou on ne l'était pas , et clxaque fois qu'on était propriétaire, la garantie de lautorilé publique était de droit (ex jure quiritium). Sed postea, continue Gaius, divisionem accepit dominium ut alius possit esse ex jure quiritium dominus, alius in bonis habere K Mais plus tard \e dominium fut divisé, en ce sens que, dans certains cas, la garantie de l'autorité publique disparut pour faire place à un état de fait; tandis que, dans d'autres cas, cette même garantie fut maintenue. » — Or, nous allons voir bientôt que ce dédoublement du dominium est la conséquence naturelle de l'introduction de la mancipation et de la division des choses en mancipi et nec mancipi; mais comme cette innovation eut pour effet direct de rendre désormais les modes du droit des gens inapplicables au transfert de la propriété du sol italique déclaré res mancipi, tout ce qu'on peut en conclure c'est que, pour l'avenir, les pérégrins furent dans l'impossibilité de pouvoir désormais acquérir le sol; mais il faut, par argument a contrario , reconnaître qu'antérieurement il pouvait en être autrement, d'après les principes du jus gentium. Aussi n'avons-nous encore trouvé aucun texte qui

leur ait refusé le dominium juris gentium dans la période antérieure à la division du dominium en dominium ex jure quiritium et en dominium in bonis; voyons ce qu'il faudra décider sous l'empire de cette division.

I. Théorie de la mantipatio ; do la distinction entre les r« mancipi et nec mancipi.

II. Origine et motifs probables de celte distinction ; législation de Sertiiu

Tullius.