V. 3° A l'injure cemo d'une hereditas adita

VI. 4° A l'affranchissement vinikla, par un seul des copropriétaires,

d'un esclave commun.

L'tn jure cessio n'est autre chose que la fiction de l'action en revendication ; c'est donc un véritable jugement d'expédient. Il importe de ne jamais perdre de vue ce caractère particulier de L'tn jure cessio, car il sert à expliquer ou à justifier plusieurs décisions importantes qui ont souvent paru entachées de formalisme ou de subtilité.

Ainsi , par exemple, comment se fait-il que Vin jure cessio ait constitué un mode civil de transférer la propriété commun aux choses mancipi et aux choses nec mancipi? La réponse est bien simple et pourrait presque être formulée géométriquement : la mancipation d une chose mancipi en transfère la propriété quiritaire, et par voie de suite permet d'exercer la revendication ;

La tradition d'une chose nec mancipi en transfère pareillement la propriété quiritaire et le droit d'exercer la revendication ;

Donc la cessio in jure n'étant que la fiction de l'action en revendication devait nécessairement s'appliquer à la fois

« L. 4, D. ÎO, 4 (defign. et hyp.)

aux choses mancipi et aux choses nec mancipi ; le contraire eût été absurde.

Mais ce n'est pas assez ; la sphère d'action de la cessio in jure doit être absolument la même que celle de la revendication ; — or, la revendication n'a pas seulement pour objet les choses corporelles dont les res mancipi et nec mancipi ne sont qu'une subdivision; la revendication peut en outre avoir pour objet certains droits réels, c'est-à-dire les servitudes ; donc la cessio in jure devra pareillement s'appliquer aux jura in re ; le contraire eût été une inconséquence.

Mais par la même raison lïn jure cessio ne pourra s'appliquer ni aux créances, puisqu'il est impossible d'employer les formes ordinaires de l'aliénation pour le transfert des droits de demande 1 ; ni aux fonds provinciaux, puisque les fonds provinciaux n'étant pas susceptibles de dominium ex jure quiritium ne peuvent jamais donner lieu à l'action en revendication 2 .

Dans la cessio in jure, l'acquéreur, jouant le rôle de revendiquant, se fonde, en apparence, sur un droit préexistant; par conséquentle droit dontle préteur constate l'existence en sa faveur doit toujours être actuel; donc, il ne peut pas être constitué ex certo tempore, car il y aurait contradiction dans les termes ; on ne peut pas, en effet, se prétendre actuellement propriétaire d'une chose à partir de tannée prochaine, par exemple 3 . La même considération suffit pour faire comprendre que la cessio in jure ne peut jamais servir à constituer un droit conditionnel; d'un autre côté, nous avons déjà vu que la propriété ne pouvait être transférée ad tempus ; donc, en principe, on ne pourra, au moyen de la cessio in jure constituer un droit réel ad tempus ; il n'y

» Gai. II, S 38.

2 Gai. II. § 3<.

3 Voy. Yat. fray., $49.

aura d'exception que pour l'usufruit, précisément parce qu'il est de l'essence de l'usufruit d'être temporaire 1 ; mais cette exception ne saurait s'appliquer aux servitudes. Donc et en nous résumant, du caractère de Vin jure cessio combiné avec le caractère des droits réels (sauf l'usufruit), il suit nécessairement qu'au moyen de Vin jure cessio les droits réels ne peuvent être transférés neque ex tempore, neque ad tempus, neque sub conditione, neque ad certam conditionem. Or, les servitudes ne peuvent pas être constituées au moyen de la tradition, car ce sont des choses incorporelles, mais seulement au moyen do Vin jure cessio, ou de la mancipation pour les servitudes rurales ; donc il est tout naturel que Papinien ait écrit : « Servitutes ipso quidem jure neque ex tempore, neque ad tempus, neque sub conditione, neque ad certam conditionem (verbi gralia : quamdih volant) conslitui possunt 2 . » Et la solution du grand jurisconsulte échappe à toute critique.

i Val. frug., § 48; L. 3, § 2, D. 7, 1 (de usufructu).

« L. 4, D. 8, 1 [de sertilulibus). M. Pellat {Propriété, p. 57 et 58, n° 68) explique la décision de Papinien uniquement par cette considération que les servitudes étant perpétuelles de leur nature sont incompatibles avec toute adjonction de terme ou de condition ; c'est en d'autres termes l'application du principe que la propriété no peut être transférée ad tempus. M. Bravard-Veyrières, dans un savant et spirituel pamphlet publié en 1837 sur ou plutôt contre rélude et renseignement du droit romain, attribue à Papinien le même point de. vue, et trouve absurde la solution du grand jurisconsulte : « Voici, dit-il, comment raisonnaient les prudents, fidèles interprètes du droit civil : la servitude est une qualité du fonds , comme l'aridité, la fertilité naturelle du sol ; or ces qualités sont tellement identifiées avec le fonds qu'elles ne font qu'un avec lui. Conséquemment une servitude étant réputée une qualité propre du fonds, ne peut pas davantage y être attachée pour un temps seulement ou sous condition, n (page 195 ). J'avoue que cette critique ne me paraît pas légitime; il est certain, en effet, que les servitudes étant perpétuelles par nature, sinon par essence (voy. Demolombe, servitudes, n° 703), le raisonnement attribué aux jurisconsultes romains no serait pas complètement dénué de fondement. Toutefois, je doute qu'ils aient ainsi envisagé les servitudes. En effet, dans le système que M. Pellat croit être relui des Prudents, le legs d'une

De ce que l't'n jure cessio n'est qu'une fiction de la revendication, il résulte encore qu'elle ne peut être consentie qu'au profit de celui qui pourrait sans inconséquence exercer fictivement l'action en revendication; d'un autre côté, il est manifeste qu'elle ne peut être utilement consentie à un non dominus que par le propriétaire lui-même. De la combinaison de ces deux idées, il suit, que l'usufruit peut bien être constitué au profit de toute personne par Y in jure cessio 1 ; mais qu'une fois constitué, il ne peut être cédé in jure qu'au propriétaire lui-même. Le nu-propriétaire, en effet, peut seul t intenter l'action en revendication, qui dans l'espèce est l'action négatoirc ; lui seul peut dire : Aio tibi non esse re medjus utendi fruendi : et l'usufruitier est sans qualité pour conférer un droit d'usufruit sur une chose qui ne lui appartient pas 2 .

servitude fait à terme ou sous condition, serait, ainsi qu'il le reconnaît lui-même, considéré ipso jure comme pur et siaple. — Or, il résulte manifestement de la L. 3, D. 33, 3 (de servilule legata) qu'un legs conditionnel de servitude n'était pas considéré comme pur et simple, mais produisait au contraire tous les effets juridiques dérivant de sa nature do legs conditionnel ; donc les Romains ne considéraient pas les servitudes comme perpétuelles par essence, mais seulement par nature. Aussi, je pense que le texte de Papinicn s'appliquait uniquement à l'hypothèse où la servitude était établie par in jure cessio , cl que c'est par l'inadvertance dts compilateurs qu'il aura été inséré dans le digesto avec le caractère de disposition générale ; on se sera borné à supprimer les mots : t» j'urs etssione, qui probablement se trouvaient à la fin de la phrase.

' Va*, frag. g 47.

2 On pourrait encore donner à ce sujet l'explication suivante : la validité de fin jure cessio de l'usufruit n'était pas admise dans l'espèce , parce que le cessionnaire se présentent comme revendiquant un droit à lui personnel , le préteur Mi usumfrwlum addicendo constaterait l'existence d'un usufruit dont Yalea reposerait sur la tète du cessionnaire et non plus sur celle du cédant. Or, comme le dit M. Pellat : « Si l'usufruit était susceptible d'être transporté sur une autre tète, son extinction pourrait être retardée indéfiniment par des cessions successives qui changeraient les conditions de la nue-propriété , et celle-ci deviendrait un

Par conséquent, si Vin jure cessio est faite au profit d'un tiers autre que le véritable propriétaire, le cessionnaire n'acquiert absolument rien, si extraneo cedatur, id est ei qui proprietatem non liabeat nihil ad eum transit, dit Poraponius 1. Mais le cédant qui n'a rien pu transmettre conservet-il son droit, ou bien faut-il scinder les effets de Vin jure cessio, et reconnaître que si son effet investitif n'a pu se produire rien ne doit empêcher son effet dévestitif? La solution donnée par Gaius est bien explicite : Extraneo vero cedendo nihihminus jus suum retinet, dit-il en parlant de l'usufruitier, creditur enim ea cessione nihil agi K

II. La solution opposée eût été, il faut en convenir, bien rigoureuse. Cependant on a soutenu qu'il y avait sur ce point controverse entre les jurisconsultes, et même que l'opinion contraire était la plus probable; qu'on devait partir de cette idée : « Que l'effet d'un acte solennel , tel que i'ïn jure cessio, étant déterminé, moins par la volonté des personnes qui y prennent part que par les principes rigoureux de l'ancien droit civil, il fallait reconnaître et conserver à cet acte tout l'effet qui pouvait, dans les circonstances données, résulter des formules employées, bien qu'il ne répondit que partiellement ou ne répondit même pas du tout à l'intention des parties ; que c'était en un mot

droit illusoire. » (Textes sur la dot, p. 302 j. — Vereor tamen m non sit verum... 11 me semble en effet, qu'à ce point de Tue, il n'y aurait pas eu d'inconvénient à admeUre la validité de cette in jure cessio, car il est certain qu'elle n'aurait jamais pu valoir que inUr pertes, et que le nu-propriétaire, à la mort du cédant, aurait toujours triomphé dans son action négatoire contre le cessionnaire.

I L. 66, D. 23, 3 (de jure dotiumj.

7 II , § 30 ; c'est également la doctrine de Paul ; in jure cessione , dit-il , am\ttil.ir ususfructus quetics domino proprieiati» eum fructuarius in jure cessent (Sent. III, tit. VI, g 32) ; — donc par argument a contrario si l'usufruit était cédé à un tiers , il no serait pas éteint.

le cas de dire : la forme emporte le fonds 1 . » — A l'appui de cette théorie, on a argumenté de ce qui se passe dans plusieurs cas analogues ; on a fait remarquer en effet :

4° Que lorsque le iutor cessitius, c'est-à-dire le tiers à qui le tutor kgitimus a cédé in jure la tutelle, la cède lui-même in jure à un autre, le nouveau cessionnaire n'acquiert pas la tutelle, mais que 4e cédant ne la conserve pas, car elle fait au contraire retour au tuteur légitime s ;

2° Que dans la cessio injure d'une twreditas adita, l'héritier cédant qui n'a pas pu transmettre à l'acquéreur les droits de créance faisant partie de la succession, ne les conserve pas ; que ces droits périssent en ses mains, et que Gaius lui-même admet cette conséquence 3 ;

3° Enfin, que lorsque le copropriétaire d'un esclave l'affranchit par la vindicta (application de Vin jure cessio), l'esclave ne devient pas libre, mais que le manumissor perd néanmoins sa part de copropriété qui va accroître celle de l'autre copropriétaire.

C'est donc , on le voit, par le prétendu caractère formaliste de l'm jure cessio qu'on s'efforce d'expliquer, sans les justifier, ces diverses solutions.

Je pense, au contraire, qu'il n'y a jamais eu controverse sur les effets de l'm jure cessio ; que tous les jurisconsultes ont admis, en matière d'usufruit, l'opinion si explicite de Gaius, et que si , en matière de tutelle, d'hérédité et d'affranchissement, ils ont admis avec Gaius lui-même des solutions différentes, ces solutions doivent être expliquées par des considérations prises tout-à-fait en dehors du prétendu caractère formaliste de Vin jure cessio.

« Voj . M. Pcllat, Propriété rt usufruit, p. 88, el testa sur la dot, à la L. 66, D. 23, 3, p. 303.

a Ulp. XI, S 7.

* Gai. H, § «j III, § 85; — fc'lp. XIX, $ U.

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III. Et d'abord, occupons-nous de l'usufruit. Le seul texte qui paraisse en opposition avec l'opinion de Gaius, est un passage de Pomponius qui forme la L. 66, D. 23, 3 (de jure dotium). Pomponius se demande comment un mari pourra, le cas échéant, restituer la dot à sa femme lorsque cette dot consiste dans l'usufruit d'un fonds dont la nupropriété est demeurée au dotant ? Le mari fera-t-il cessio in jure de l'usufruit à sa femme qui n'est pas nue-propriétaire ? Cela est évidemment impossible : Quoniam diximus , dit Pomponius, usumfructum a frucluario cedi nonposse, nisi domino proprietatis ; et si extraneo cedatur, id est ei qui proprietatem non habeatnihil adeum transire; jusqu'ici il n'y a pas de difficulté ; mais le jurisconsulte ajoute immédiatement: sed ad dominum proprietatis reversurum usumfructum. En conséquence, et pour obvier à cette impossibilité, il indique, remedii /oco, un autre moyen régulier pour opérer la restitution de la dot. On prétend que par ces mots, sed ad dominum revcrsurum usumfructumy Pomponius a voulu indiquer l'effet immédiatement extinctifde l'usufruit produit par Yinjure cessio, ce qui le mettrait en opposition avec Gaius et Paul. Il me semble, au contraire, que Pomponius ne dit rien qui repousse la doctrine que je soutiens : il affirme seulement que, par l'effet d'une pareille injure cessio, rien ne passe présentement au cessionnaire (nihil transire), et que, par voie de conséquence, l'usufruit retournera un * jour, en son temps, au nu-propriétaire (reversurumj

Il déclare , en d'autres termes, que par une pareille m jure cessio, la consolidation de l'usufruit n'est pas hâtée 2 .

i Mulilcnbruch, qui avait d'abord soutenu l'existence de la prétendue controverse entre les jurisconsultes romains, a fini par abandonner son opinion et par reconnaître dans son traité de la cession, § 4, note 52, que le texte de Pomponius doit être interprété comme nous l'interprétons nous-mème.

* M. Pellat , Textes sur la dot, p. 305, objecte qu'il n'est pas possible d'ad-

On voit donc, qu'en matière de cessio in jure de l'usufruit, il n'y avait pas controverse entre les jurisconsultes. Comment donc se fait-il que les mêmes jurisconsultes aient donné une solution tout-à-fait opposée en matière de cessio in jure de la tutelle ? C'est ce que nous allons maintenant examiner.

IV. Les Romains, pour diminuer les charges résultant de la tutelle légitime, avaient admis que son exercice pouvait être transmis à un tiers au moyen de Vin jure cessio. Mais il y a une grande différence entre Vin jure cessio appliquée à la transmission de l'usufruit, et l'm jure cessio appliquée à l'exercice de la tutelle légitime. Lorsqu'il s'agit de l'usufruit, il est certain que les parties ont en vue un véritable transport-cession; or, comme l'usufruit n'est pas cessible, il s'ensuit qne l'injure cessio ne produit aucun effet. Lorsqu'il s'agit, au contraire, d'appliquer l'injure cessio à la tutelle légitime, les parties ont en vue un transport-mandat.

mettre qae Pomponius, en parlant des effets actuels de la cession , ait ajouté la mention fort inutile de la règle si connue , que l'usufruit retournera un jour au propriétaire; aurait-on pu être tenté de croire qu'il le gardera à jamais parce qu'il n'a pu le transmettre à un tiers?... Je réponds que Pomponius ne s'occupant de l'm jure cestio de l'usufruit que d'une manière tout- à-fait accidentelle, n'avait pas besoin non plus de nous apprendre que le cédant perdait son droit en voulant le faire passer à un tiers ; quel que soit donc le sens do ce membre de phrase : sed ad dominium proprictalis retersurum, il était inutile.

Mais, ajoute M. Pellat : « Si dans la pensée de Pomponius, la cession faite par l'usufruitier à un étranger n'entraîne pas pour lui la perte de son droit, pourquoi cet expédient qu'il indique (remedii loco) , afin que ipsum quidem jus romançât pênes maritum , perceplio vero fruciuum ad muliercm perlincal? S'il n'y a pas de mal , à quoi bon le remède? » — La réponse est facile : le mari doit restituer la dot; donc l'inconvénient ne consiste pas en ce que la cessio in jure lui ferait perdre son droit , mais uniquement en ce qu'elle est impuissante à en investir la femme, car s'il pouvait transmettre son droit à la femme, même en le perdant , il n'y aurait aucune espèce d'inconvénient. — Donc le remède est destiné à suppléer l'impuissance do l'tn jure cessio et non pas à mettre le mari i l'abri du prétendu effet d^vestitif de cet acte légitime.

Le tuteur légitime délègue, au tutor cessicius, qu'on pourrait appeler tuteur-mandataire, l'exercice de la tutelle. Donc il faudra, en cette matière, appliquer les principes du mandat Par conséquent, toutes les causes qui entraînent l'extinction du mandat, soit qu'elles se produisent dans la personne du mandant ou dans celle du mandataire, devront pareillement entraîner l'extinction de la tutelle cédée ; et si la tutelle cédée a pris fin par l'effet d'une cause d'extinction dans la personne du tuteur-mandataire, la tutelle devra nécessairement faire retour au tuteur légitime. Ccstcc qui arrivera lorsque le tutor cessicius sera mort, ou qu'il aura encouru la capitis demimitio, ou enfin, lorsqu'il aura voulu se débarrasser de la tutelle en la cédant à un tiers. Il est certain, en effet, qu'il n'a pas le pouvoir de se substituer un autre mandataire. Donc, lorsqu'il fait la cessio in jure de la tutelle, il ne peut rien transférer au cessionnaire, mais il manifeste clairement l'intention de ne plus remplir le mandat qu'il avait d'abord accepté ; or, dans celte position, il eût été absurde de lui maintenir la tutelle ; il fallait donc, nécessairement, qu'elle fît retour au tuteur légitime. Ce retour, on le voit, s'explique par la nature même des choses et pas du tout par le prétendu effet dévestitif de l'tn jure cessio. Du reste, pour se convaincre que les principes du mandat doivent régir la matière, il suffit de lire le passage d'Ulpien qui s'y rapporte : Is eut tutela in jure cessa est, cessicius tutor appellatur : qui sive mortuus fuerit, sive capite minuius; sive alii tutelam porro cesserit, redit ad legitimum tutorem tutela ; sed et si légitimas decesserit, aut capite minutus fuerit, cessicia quoque tutela extinguitur

» XI, S 7; Cujjw (ad cod. lib. 5, lit. 30, de légitima tutela), considère la cession de la tutelle comme un véritable mandat, et adopte par conséquent la théorie développée au texte; mais il va trop loin, comme on va le voir, en appliquant la même idée du mandat à Tin jure cessio de l'hérédité.

V. Passons maintenant à Y in jure cessio de l'hérédité. On saitque l'héritier testamentaire et l'héritier légitime peuvent, quand ils ont fait adition, céder m jure Yhereditos Or, que fait l'héritier lorsque, après avoir fait adition, il cède injure l'hérédité à un tiers? Peut-il, parce fait, se libérer à l'égard des créanciers de la succession ? Le bon sens dit que non, et, à ce point de vue, il reste toujours héritier : Aihilominus hères permanet*. Peut -il avoir transmis à l'acquéreur Yuniversitasjuris appelée hereditas ? Evidemment non, car une fois acceptée par Héritier, l'hérédité perd son individualité juridique, et il n'y a plus que des choses individuelles dans le patrimoine de l'héritier. Donc ce dernier n'a pu transmettre à l'acquéreur que res corporaks peiinde ac si injure cessisset*. Quid des créances? Il est manifeste qu'elles ne pouvaient passer sur la tôte de l'acquéreur ; car on sait qu'une créance , ne pouvant être revendiquée, il est impossible qu'on puisse commercer à son sujet au moyen de Vin jure cessio * ; elles devraient donc rester sur la tête du cédant; comment donc se fait-il

i Y. l'ip. XIX, § 4 3. 44: l'héritier légitime peut aussi céàcr in jure Y heredilas à un tiers avant d'avoir fait adition; mais alors il y avait transport complet de la qualité d'héritier avec tous les avantages y attachés, et le cédant devenait tout- à-fait étranger à la succession. Cette hypothèse de Vin jure cessio d'une herediks légitima nundum adita fait l'objet do la L. 4. g 18, D. 44, 4 i de doli excepl). Mais comme les compilateurs ont effacé le mot injure dans ce fragment, quelques auteurs ont cru par erreur pouvoir invoquer la décision qu'il consacre à l'appui de leur théorie sur les effets de la cession des droit» de demande ; ▼oy. notamment M. Maynz, loc. cit. t. 8, p. 75, $ 873, note 80.

» Gai. 4 4, $ 35.

S Gai. ibid. et III, g 85.

* Gai. II, g 38 ; mais pourrait-on objecter, dang la question qui nous occupe l'hérédité est traitée comme une unirmito bonorvm, et comme telle elle pouvait être revendiquée en bloc, créances comprises. J'ai déjà répondu par anticipation quand j'ai fait remarquer que Vadition faisait perdre à l'hérédité son caractère d'unïrerrito*.

qu'elles périssent et que les débiteurs se trouvent ainsi libérés, comme le reconnaissent Gaius et Ulpien 1 ?

Et d'abord, il faut bien remarquer que cette solution ne s'applique pas à l'hypothèse où l'héritier actionné sérieusement en pétition d'hérédité par un tiers qui se prétend lui-même héritier, a jugé à propos de cedere in jure ; alors, en effet, il est censé confessus in jure *; et comme il n'a plus la qualité d'héritier, il n'est pas tenu envers les créanciers de la succession ; néanmoins, on maintient les effets de la restitution qu'il aurait opérée en faveur d'un fidéi-commissaire; mais les débiteurs héréditaires ne seront pas libérés et pourront être actionnés par le revendiquant. Ce n'est donc que lorsque Vin jure cessio est destinée à terminer une contestation imaginaire que débita pereunt, et voici comment: cette in jure cessio de l'hérédité est une véritable renonciation à tous les droits dérivant de la qualité d'héritier, abdicatio omnis juris, dit Cujas 3 . Le cédant renonce à la qualité d'héritier et la transporte à autrui dans la limite du possible; or, comme les droits de créance ne peuvent être cédés, il s'ensuit qu'ils disparaissent. En effet, par suite de Vin jure cessio, le cédant a perdu la qualité d'héritier qui lui permettait d'agir contre les débiteurs; donc, ces derniers seraient fondés à lui opposer un défaut de qualité; s'ils étaient actionnés par le cessionnaire, comme celui-ci ne pourrait invoquer d'autre titre que Vin jure cessio, les débiteurs le repousseraient encore victorieusement, en lui opposant qu'un droit de demande n'est pas cessible. Le résultat définitif est donc la libération des débiteurs k . Et

1 V. Gai. II, g 35; III, $ 85; Ulp. XIX, 5 14.

2 L. 6, 5 t, U. 4», 2 (de confessis).

3 Ad leg. 41, m Ut. : De public, in rem ad.

* Mai» s'il est vrai que Nn jure cessio hereditatis soit une véritable abdication de la qualité d'héritier, comment cette abdication a-t-ellc pu être admise en présence de la règle formulée par Gaius et Paul , que la qualité d'héritier une fois

cette solution ne dérive pas le moins du monde du caractère formaliste de l'injure cessio. Maintenant si l'on demande pourquoi le législateur n'a pas cru devoir apporter des adoucissements ou des restrictions à ces conséquences rigoureuses, je répondrai que c'était inutile et qu'il est toujours dangereux de surcharger la loi de dispositions inutiles. Le cédant , en effet, pouvait très facilement éviter l'extinction des créances; il n'avait qu'à aliéner isolément chaque objet héréditaire, ou bien encore il pouvait se faire rembourser préalablement par les débiteurs ou faire novation avec eux.

VI. Il nous reste encore à examiner, pour terminer notre démonstration, l'hypothèse où un esclave commun à deux propriétaires , a été solennellement affranchi par l'un d'entr'eux seulement, au moyen de la vindicta, c'est-à-dire de l'th jure cessio , appliquée à la dation de la liberté. Ulpien*etPaul 3 nous apprennent, en effet, que lorsqu'un esejave commun a été affranchi par l'un de ses maîtres, il ne devient pas citoyen romain, pas même latin-junien, qu'il demeure, au contraire, esclave, mais que le manumissor

acceptée ne peat pas tire répudiée (Gai. II, 5 4 63; Paul III, IV, B, 5 4 4)? — Celle règle était surtout faite en faveur des créanciers héréditaires, ainsi que le démontre la remarque faite par Gaius et Paul, ctiam si damnosa sit. Elle signifiait que l'héritier ayant fait adilion ne pouvait plus se soustraire unilatéralement aux obligations résultant à sa charge de cette adition. Par conséquent à l'égard des créanciers il ne pouvait pas répudier. Mais rien ne l'empêchait d'abandonner ses droits, en vertu du principe que lorsqu'on a un droit mélangé d'obligation, on peut bien abandonner le droit, mais non se soustraire à l'obligation. Il n'est donc pas douteux qu'il perdait son droit, débita jtereunt. Mais sous le droit des constitutions on admit que l'héritier quasitam heredilaUm renun (ùmdo nihil agit, sed jus quod habuit rctinet (1. 4, C. 6, 34, de repud. ftered.); et c'est évidemment dans cet esprit que Justinien a reproduit dans ses Inttilutes le passage précité de Gaius , Imt. II, 49, 5 5.

» Vif. I, 5 4 8.

a Paul, IV, 4 2, 5 4.

perd sa part de copropriété , laquelle va accroître celle de l'autre propriétaire.

Il importe cependant de remarquer que Paul et Ulpien n'attribuent pas le moins du monde un pareil résultat à la forme employée par l'affranchissement, ils s'expriment, au contraire, d'une manière générale, et déclarent que ce jus aderescendi opère dans tous les cas d'affranchissement solennel fait par un seul maître, d'un esclave commun à plusieurs, et par conséquent, alors môme que l'affranchissement aurait lieu par un autre moyen que la vindicte le testament, par exemple. Ce point ne peut pas être contesté; voici, en effet, en quels termes Justinien rappelle, dans ses Inslitutes, l'ancien droit qu'il a abrogé : Erat oiim et alius modus civilis adquisitionis per jus aderescendi, quod est taie : si communem servum habens aliquis cum Titio solus libertatem ei imposuit vel vindkta, vel testamenlo, eo casu pars ejus amittebatur et socio aderescebat 1 . La décision donnée par les jurisconsultes était donc commandée, non par la nature spéciale de lïn jure cessio, mais par les principes généraux du droit. — Il est certain, en effet, que l'affranchissement ne peut émaner que du propriétaire seul ; par conséquent, si j'ai affranchi vindicta ou testainento, peu importe, l'esclave d'autrui, quand même j'aurais agi de bonne foi , je n'ai pu, par cet acte , porter atteinte aux droits du propriétaire. — De même je ne puis pas, en affranchissant l'esclave, sur lequel je n'ai qu'un droit de copropriété, porter atteinte aux droits de mon copropriétaire. Or, comme il n'est pas possible que l'affranchi soit libre pour partie et esclave pour partie, et qu'il faut

i Ladwpul. forais, de mauumiss. $10(11), prévoit la même hypothèse; cependant M. l'ellat dan- sa publication du fragment de Dosilheus a adopté une restitution du texte qui semblerait limiter à l'affranchissement par la vindicte la solution donnée par Ulpien et Paul.

respecter les droits du propriétaire, il s'ensuit que l'esclave doit rester tel. Mais comment se fait-il alors que la vindicte, ou le testament ait pour conséquence d'enrichir le maître le plus rigoureux aux dépens de celui qui était favorable à la liberté? Parce que ce dernier l'a ainsi voulu; il ne pouvait pas ignorer qu'il était impossible de conférer la liberté à un esclave commun sans le concours de l'autre copropriétaire ; donc , s'il persiste à l'affranchir , son acte ne peut s'expliquer que par l'intention de faire une libéralité , et le droit d'accroissement reconnu au profit de ce dernier n'est pas plus extraordinaire que le droit d'accroissement reconnu en matière de legs.

Ainsi donc, il est bien démontré que jamais les Romains ne se sont laissés déterminer dans leurs décisions, par le caractère formaliste de Fin jure cessio. Sans doute ils ne pouvaient méconnaître la nature juridique de cet acte solennel ; ils ne pouvaient pas lui faire produire des effets directement contraires à son essence, l'employer, par exemple, à la constitution de droits réels conditionnels; mais dans la plupart des hypothèses où nous voyons Vin jure cessio jouer un rôle, c'est toujours par l'exacte appréciation des rapports juridiques établis entre les parties que doivent être expliquées les solutions diverses données par les jurisconsultes.

I. Théorie de Yiuwapion et de la potmtim. — Motifs de Tuaucapion. II. De la possession juridique ; — son caractère ; — dualisme de la possession en droit romain.

1U. La possession étant tts (ai IL est intransmissible; — des accessions do possession.