‹ Du formalisme romain appréciation historique et critique du prétendu caractère formaliste et matérialiste de l'ancienne législation romaineChapitre 9 sur 10 · La tradition linit par absorber la niancipation et Vin · texte numérisé non relu

La tradition linit par absorber la niancipation et Vin

jure cessio 55

8 "j — I. Théorie de l'injure cessio; c'est un jugement d'expédient

sur un procès Actif en revendic. ; — Conséquences 57 II. Il n'y a pas lieu de distinguer entre l'effet dévestitif de

Fin jure cessio, et son effet investilif. ...... Ri

111 Application de cette règle: 4° à Pin jure cessio de

l'usufruit 63

Page 1