CHAPITRE III

En accordant à l’engagiste, indépendamment de son droit de jouissance, le droit de faire vendre l’immeuble engagé et de se faire payer sur le prix par préférence aux autres créanciers, en lui garantissant l'efficacité de ce privilège à l'égard des tiers si son titre est revêtu de la signature de trois notables et s’il a été mentionné au Dia B6, la jurisprudence, par là même, a pratiquement ouvert la voie de l’hypothèque aux annamites, elle leur en a suggéré aussi l'idée.

C’est un fait indéniable que lhypothèque est aujour-

d’'hui pratiquée par les annamites (1), principalement

(1) L’hypothèque a également fait son apparition en Chine, s’il faut en croire le père Pierre Hoang qui, dans ses Nolions techniques, sur la propriété en Chine, dit ceci : « Le pacte Tien-Tang, (antichrèse) « diffère du pacte ti ya (hypothèque). Dans l’antichrèse le débiteur « livre la chose et ne paie pas d'intérêt pour l'argent emprunté; le créancier jouit de la chose et en perçoit les fruits en guise d'intérêt. « Dans l’hypothèque, le débiteur garantit le paiement intégral de sa « dette sur le prix de l'immeuble, il ne cède rien, et il paie l'intérêt; le « créancier n’a pas le fruit ni l’usufruit de l’objet; mais si l’argent « prêté ne lui est pas remboursé, il a le droit de se faire payer sur le « prix des biens immeubles inscrits en caution de sa créance. »