DU GAGE D'USAGE ET DE JOUISSANCE

Du jour où la durée du réméré fut limitée, ce mode d'engagement parut sans doute trop énergique, et dangereux pour le débiteur. La pratique dut alors imaginer un procédé qui, tout en procurant au créancier une garantie efficace et suffisante, laissait au débiteur la propriété du gage.

Ce procédé n’est autre que le contrat appelé Cô qui, au lieu de transférer la propriété du gage au créancier, ne lui en confère que l’usage et la jouissance.

La vente à réméré, tout en cédant le pas à cette forme nouvelle d'engagement, ne disparut pas néanmoins de la pratique. Les deux systèmes trouvés successivement coexistaient encore, il y a quelques années, et le premier, selon toute probabilité, vivrait toujours si la jurisprudence ne lui avait porté un coup mortel en l’assimilant, quant à ses effets, juridiques et pratiques au second.

Le gage d’usage et de jouissance présente deux

SAAGE

variétés. Dans l’une les fruits de l'immeuble engagé, perçus par le créancier, ne diminuent en rien le montant de sa créance, et servent d'intérêts au capital qu'il a avancé. Dans l’autre, au contraire, la perception des fruits opère l'extinction de l'obligation (1).

Par la simple lecture des actes ci-après transcrits, l'on se fera une idée précise de la physionomie véritable de ces deux sortes de gage d’usage :