CHAPITRE XI

I?tt' pouvoir législatif, exécutif et confédératif d'un éfat.

I. Le pouvoir législatif est celui qui a droit de régler comment les forcée d'un état peuvent! (être pn^vployéès. j^out la conservation jide la^commiinMité et de ;8e^n^êmbres.'M>ais parce que ces lois, ' qui ^ doivent êtr^ constamment exéeu^

2o2 LE GOi;VE;RN EMENT

tées , et dont la vertu doit .tou)our& sd> sister ^ peuvent être faites en peu de temps, il n'est pas nécessaire que le pouvoir législatif soit' toujours sur pied n'ayant pas toujours des aflFairjes <juî l'occupent; et comme ce pourrait être une grande tentation pour la fragilité humaine et pour ces.personnes qui ont le pouvoir de faire des lois d*avoir aussi entre leurs mains lé pouvoir de les faire exécuter, dont ils pourraient se servir pour s'exempter elles-mêmes de l'obéissance due à ces lois qu'elles aujaient faites , et être portées à ne se

^ proposer , soit en les faisant , soit lors- - qu'il s!agiraitdejes exécuter, q^iie leur propre avantage , et à avoir des intérêts distincts et séparés des intérêts du reste de la communauté et contraires à la fin de la société et du gouvernenient , c'est pour cette raison que dans les états bien réglé?-, où le bien public est considéré comme il doit être , le pouvoir législatif est remis entre les niains de diverses personnes , qui , duement àsscm-blées ,jont elles seules, ou conjointemetit avec d'autres, lé pouvoir.de faire dôs lois , ' aui:quelles y après • qu'elles les ont faites et qu'elles* se sont. séparées ^ eMcs

.$ont elles-n(]jêmes sujettes ; ce qui est i^

' àîrïL. 20^

motif nouveau €t bien fort pour les en-

;ager à ne faire de lois que pour le

den public.

II. Mais, parce que les lois , qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu constante et durable qui oblige à les observer et à s'y soumettre continuellement, il est nécessaire qu'il y ait toujours quelque puissance sur pied qui fasse exécuter ces lois et qui conserve toute leur force; et c'est ainsi que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutir se trouvent souvent séparés.

' III. Il y a «un autre pouvoir dans chaque société qu'on peut appeler na-* turel , à cause" qu'il répond au pouvoir que .chaque homme a natureliement aivant qu'il entre en société ; car quoique dans un état les jnembres soient des personnes distinctes , qui ont toujours -une certaine relation de l'une à Poutre, et, qui, comme telles , sont gouvernées par les lois de leur société , dans cettèrelâ^tion pourtant qu'elles ont avec le' reste du gee^re-bumain , elles composent UB corps qui est toujoiirs, ainsi 3 ue chaque membre l'était auparayant , ans l'état de nature , tellement q^ef Iqs différends qui arrivent entre un aç^ipiie 4'utie i»ociété et ceuj^ qui n'en sont poîat

doivent intéresser cette socié é-'à ; et une injure faite à iin membre d^m corp^ politique engage tout le corps à en demander réparation,. Ainsi, toute cotiimunauté es t un corps qui est dans i'étât de nature par rapport aux autres étrâts ou aux personnes qui sont m^m<- IweS' d'autres communautés.

ÏV. C'est sur ce prmcipe qu'est fofidé le droit de la guerre et de la paix^ des ligues , des alliances , de tous les traités qui peuvent être faits âVec toutes sortes de communautés et d'états : ce droit peut être appelé, $i l'on vent, droit ou pouvoir confédératiF; pourvu qiî'on en^tende la chose , il est assez indifférent de quel niot où se serve pour l'exprimer.

V. Ces deux pouvoirs , le pouvoir exé- <îutif etle pouvoir c'ohfédératif , encore qu'ils soient réellement distincts en euxmêmes , l'un compreûiant l'exécutîoDi dès lois positives de l'état, de laquelle od

f^rend soin au - dedans de la société ; 'autre , les soins qu'on pr^nd et certaine adresse dont on use pour ménager Iqs intérêts de l'état au regard dés gens de •dehors et des autres Sociétés? ;<5ependàttt ih^fié laissent: pas d'être presque toii*jours joiïits» Pour ce qui regarda efi pai^ ^

, CIVIL. ao5

tîculier le pouvoir confédératif , ce pouvoir, soit qu'il soit bien ou malexcrcé\ est d'une grande conséquepce à un état; mais il e«t pourtant moins capable de &e conformer à des lois antécédentes^ stable» et positives , que n'est le pouvoir exécutif, et par celte raison , il doit être laissé à la prudence et à la sagesse de ceux, qui en ont été revêtus, aÇn qu'ils le ménagent pour le bien public» En effet, les lois qui concernent les su- ■jets entre eux étant destinées à régler îeurs^ actions , doivent précéder ces ac^ tioijs-la : n^ais«qu'y a-t-ii à faire d^ semblabte à l'égard des étrangers , sur les actions desquels on ne saurait compter ni prétendre avoir aucune jurisdiction? leurs sentimens, -leurs desseins, leurs vues, leurs intérêts peuvçiit varîeJT; et on e$t oWigé di(?4ai^ser la pltis grande partie de ce q^uMl y a à faire au-

f>rès d'eux à la prudence de-ceux à qui 'on a remis le pouvoir confédératjf, afin' qu'ils emploient ce pouvoir et mé- . nagent les choses ,avec le plus de soin pour l'avantage de l'état. *

VI. Quoique , comme j'ai dit , le pou- , voir exécutif et le pouvoir cbnfédératif de chaque société saient réellement distincts eu eux - mêmes, ils sç séparent

-200 LE GOUVERNEE MENT

néanmoins mal aisément, etoti ne lés voit guères résider, en un même teirips^ . dans des personnes différentes ; car Pun et l'autre requérant, pour être exercés, les lorces de la société , il est presque impossible de remettre les forces d'un état à différentes personnes qui ne soient pas subordonnées les 4jnes aux autres; que si le pouvoir exécutif et le pouvoir confédératif sont remis cntre4es mains de personnes qui agissent séparément, les forces du corps politique seront . sous difierens commandemens , ce qui ne pourrait qu'attirer , tôt ou tar malheurs et la ruine à un état.

C H A P I T R E XIT.

De la subordination des pouvoirs da

l'État. , '

I. Daîjs im état formé, qui subsiste et se soutient en demeurant appuyé sur les fondemens , et qui agit confor* mément à sa nature, c'est-à-dire par

les autres doivent être subordonné*-:

• ^ '^ ' • ■ e î i#i L. ■ 2<yf

maïs cela n'^einpêche pars que le pouvoir législatif ayant été confié , afin que ceux qui l'administreraient , agissent pour certaines fins , le peuple ne se réserve tamjours le pouvoir souverain -d'abolir le gouvernement ou de lé chan- *ger , lorsk^'il voit que les conducteurs ^ •en qui il avait mis tant de confiance , agissent d^upe manière contraire à la fin pour laquelle ils avaient été îreyêtus d'autorité; car tout le pouvoir qui est donné et confié en vue* d'une fin étant limité par cette f^n'là , de» que cette fin vient à fetre négligée par les per* sonnes qui ont reçu le pouvoir dont nous parlons , et qu'ils font des choses qui y .sont directement opposées , la confiance qu'on avait prise en eux doit nécessairement cesser , et l'autorité qui leui:

'avait été remise est dévolue au peuple , qui peut la placer de nouveau pu il jugera à propos pour sa sûreté et pour son avantage. Ainsi le peuple gardé toujours le pouvoir souverain de se délivrer des entreprises de toutes' sortes de personnes, mêmes de ses législateurs , s'ils venaient à être assez fous ou assez médians pour former des desseins contre les libertés et les propriétés

dessujets.£Beff^t,per«oaQé;m àucurâ

Ao8 L E G O U V #:R N B M E S T .

soçiété'd'hommes, he poiivant'remettTC sa coû&ervation ,et C0nsé(jiieniinénttous les moyens qui la procurent, à la voionté absolue et à la dominatioisi arbitraire de quelqu'un : quand même quelqu'un en aurait rédui^ d'autres à la triste coiidi> tien de l'e$clavâge, ils »eraiei*t toujours en droit de maintenir et conserver ce dont ils n'auraient point droit de se départir, et jetant entrés^en société dans la vue de pouvoir mieux conserver leurs personnes et tout ce qui leur appartient en propre, ils .auriaient bien: raison de fie délivrer de ceux qui violeraient , qui renverseraient la loi fondameiiitale , sa*-crée et inviolable , sur laquelle- serait appuyée la conservation de leur vie et dé leurs biens. De sorte que le peuple doit être considéré à cet égard comme ayant toujours le pouvoir souverain, niâis^ non toutefois comme exerçant toujours ce pouvoir; car il n© l'exerce pas tandis que la forme du gouverner .ment qu'il a établie subsiste ; c'est seujlement lorsqu'elle est renversée par Hn- Jraction des lois fojDdauieaèales mr Ics^ quelles elle était appuyée )

IL Dans toutes les causes , et dans toutes les occasions qui se présentent , le pouvoir léigislatif est le pourvoir wu^.

veraîn; car ceux qui peuvent propose^ des lois à ^d'autres doivent nécessaire* ment leur être^ supérieurs : et puisque rautorité législative n'est Pautorilé législative de 1^ société qu^ par le droit qu'elle a de faire dçs lois pour toutes les |>arties et pour tous les membres . de la société, de prescrire des règlemens pour leurs actions, et de donner le pouvoir de punir exemplairement ceux qui les auraient enfreints , il est -nécessaire que le pouvoir législatif soit souverain , et que tous les autres pou* - voirs des différens membres de l'état dérivent de lui , et lui soient subordonnés.

III. Dans quelques états , 011 l'assem^ blée de ceux qui ont le pouvoir légis* latif n'est pas toujours sur pied, et'oii xme seule personne est revêtue du pouvoir exécutif, et a aussi sa part au lé«gislatif, cette personne peut être con- • sidérée en quelque manière comme souveraine. Elle est souveraine , non en tant t|u'en elle seule réside tout lé pouvoir souverain de faire des lois , mais premièrement en tant qu'elle a en , soi le pouvoir souveram de faire exécuter lesJois,et que de ce pouvoir dérivent tous lestiiiFéreus pouvoirs subor-j

donnés des magistrats , du moins /la plupart ; et en second Heu, en tant qu'il n'yaaucunsupérieurlt^gisIatifau-dessuS d'elle ni égal a elle , et (jue l'on ne peut faire aucune loi sans son consentement.

Cependantil faut observer qu'encore que quoique les sermcns de fidél ité lui soient prêtés , ils ne lui sont pas prêtés comme au législateur suprême, mais comme à celui qui a le pouvoir souverain fie faire exécuter les lois faites par lui , conjointement avec d'autres, La fidélité à laquelle on -s'cngag? par les sermens ^ n'étant autre chose que l'obéissance que l'on promet de rendre conformément aux. lois, il s'ensuit que quand il vient à X'ioler et à mépriser ces lois , il n'a plus droit d'exiger de l'obéissance et de rien commander , a cause qu il ne peut prétendre à cela qu'en tant qu'il ' -estMïW personne publique revêtue du pouvoir des lois, et qui n'a droit d'agir, que selon la volonté de la société, qui y est manifestée par les lois qui y sont établies. Tellement que dès qu'if cesse d'agir seloii ces lois et la volonté d©- ^ l'état , et qu'il suit'^sa volonté particulièi'C , il se dégrade par-là lui-mêilie , et devient une personne^ privée sans pouvoir et sansv autorité..

IV. lUe pouvoir exécutif remis à une seul^ personne qui a sa part aussi du

Eouvoir législatit, est visiblement suordonné , et doit rendre compte à cô pouvoir législatif, lequel' peut le changer et rétablir ailleurs, comme il trouvera bon : en sorte que le pouvoir suprême exécutif ne consiste pas à être exempt de subordination , mais bien en ce que ceux qui en sont revêtus ayant leur part du pouvoir législatif, n'ont point au-dessiis d'eux un st^périeur législatif distinct auquel ils soient subordonnés et tenus de rendre compte qu'autant qu'ils se joignent à lui et lui donnent leur consentement ,' c'est-àdire , autant qu'ils le jilgent à propos , ce qui certainement est une subordination bien petite. Quant aux autres pouvoirs subordonnés d'un état , il n'est pas né<?îessaire que nous en parlions.

Comme ils sont milltiplîés en une in* finité de manières , selon les différentes coutumes et les différentes constitutions des différens ftats, il est impossible d'entrer dans le détail de tous ces pouvoirs. Nous nous contenterons de dire , par rapport à nôtre sujet et à notre desscm ,

au'aucun d'eux n'^a aucune autorité qui oive s'éteiKlre au-delà des bornes qui

lui ont été prescrites par ceux qui l'ont donnée, et qu'ils sont tous obligés de rendre compte à quelque pouvoir de l'état. . ' .

V. Il n'est pas nécessaire ni à propos que le pouvoir législatif soit toujours sur pied ; mais il est absolument nécessaire que le pouvoir exécutif le^ soit , à cause qu'il n'est pas toujours néces-^ saire de faire des lois , mai;» qu'il \\st toujours de faire exécuter celles qui ont été faites. Lorsque ^autorité légis-^ lative a remis entre les nlains d« quel-» qu'un lé pouvoir de faire exécuter It^ lois , elle p. toujoure le droit de le re-r prendre des mêmes mairis s'il y en a un juste sujet, et de punixîcçlui qui l'a administré mal el d'une manière con* traire aux lois. Ce que nqus disons par rapport au pouvoix exécutif ^se doit pa-* reillement entendre du pouvoir confédératif : "l'un, et rautje sont subordonnés au, pouvoir législatif, lequel, ainsi qu'il à été montré^ est la puissance suprême de l'état. 'Au reste , nous sup^ posons que l'autorité législaïive réside dans une assemblée et ;dans plusieurs personnes : car si elle ne résidait; quf dans une seule personne , cette .aùto-f ïité' ne pourrait qu'être sur pied |)erf-

f)étuellement, et le pouvoir exécutii et e pouvoir législatif se trouveraient toujours ensemble. Nous entendons donc parler de plusieurs" personnes qui peu- Vent s'assembler et exercer Iç pouvoir^ législatif, dans de certains, tçmps prescrits, ou par la constitution originaire de cette assemblée , ou par son ajournement, ou bien; dans uri temps que ceux qui en sont membres , auront chpist et marqué, s'ils n'qnt point été ajournés pour aucun temps, ou s'il n'y a point d'autre voie par laquelle ils puissent s'assembler ; car le pouvoir souverain leur ayant été remis par lé peuple , tcjb pouvoir réside toujours en eux; et ils sont en droit de l'exercer lorsqu'il leur plaît , à moins que> par la consti** tutiôn originaire de leur assemblée, certains-temps aient été liiéiités et marqués pour cela , ou que par, un acte de leur puissance suprême elle ait été ajournée pour un certain temps , dans lequel, dès qu'il est échu , ils ont droit de s'assembler , de délibérer et d'agir.

yi. Si ceux <iui exercent le pouvoiç législatif, lequel représente le pouvoir du peuple , ou une parlie d'eux ont été .élus par le peuple pour s'assembler dans le temps qu'ils ont lait , et qu'ensuite

il$ retoiirflent dans l'état ordinaire des sujets et ne puissent plus avoir de part à l'autorité législative qu'en v«rtu d'une liouVelle élection : le pouvoir d'élire , en cette rencontre , doit être exercé par le peuple, soit dans de certains temps précis et destinés à cela, ou lorsqu'il en est sollicité et averti. Et en ce dernier cas^ J,e pouvoir de convoquer l'assemblée réside ordinairement dans le f mouvoir exécutif, qui a une de ces deux imitations à Tégard du temps : l'une , que. la constitution originaire dé l'assemblée demande qu'elle soit sur pied et agisse de temps en temps et dans d« certains temps précis ; et alors le pouvoir exécutif n'a autre chose k faire qu'à^ publier des ordres , â:fin qu'on élise les membres de l'assemblée selon les formes accoutumées : l'autre , qu'on a laissé à la prudence de ceux qui odt le pouvoir exécutif, de convoquer l'assemblée par une nouvelle élection , lorsque les conjonctures et les affaires pjibliques les requièrent, et qu'il est nécessaire da changer, réformer, abolir quelque chose de ce qui s'était fait et observé auparavant ;, ou de remédier à quelques iilcon- ^ vénicns fâcheux, et de prévenir des malheurs qui menaceut le peuple.

* C I T î L 2lS

VII, On peu* demander ici qu^estce qu'on devrait faire , si ceux qui sont revêtus du pouvoir exécutif, ayant entre les mains toutes les forces de l'état , se .servaient de ces forces pour empê- ^cher que ceux à qui appartient le pouvoir législatif, ne s'assemblassent et n'agissent lorsqti43 la constitution otiginaire ae l^,ur assemblée ou les nécesjsités publiées le requéraient ? Je réponds que ceux qui ont !e, pouvoir exécutif, agissant comme il tient d'être dit, sans en avoir reçu d'autorité , d^me^ manière contraire à la confiance qu'on a prise en eux , sont dans l'état xle gueri*e avec le peuple , qui a droit de rétablir l'as- . semblée qui le représente et de la remettre dans l'exercice du pouvoir législatif; car ajant établi cette assem- , blée , e.t l'ayant de&tinée a exercer lo pouvoir de faire- des lois dans de certains temps marqués ou lorsqu'il est nécessaire, si elje vient à ètj:e empêchée par la force , de faire ce qui est si nécessaire à la société , et en quoi la sûreté et la conservation du peuple consiste , le peuple a droit de ïeç^er cet ^ obstacle par la force. Dans toutes sortes d'états et de conçUtions , le véritable remèdç qu'on puisse employer cjontr*

2l6 LE GOUVERNEMENT

la force sans aufovité , c^est d'y opposer la force. Celui qui use de la force sans autorité , se met par- là dans un état de guerre comme étant Paggresseur , et s'expose à c tre traité de la manière qu'il voulait traiter les autres*

VIIL Le pouvoir de convoquer rassemblée législative , lequel réside dans celui qui a le pouvoir exécutif , ne donne point de supériorité au pouvoir / exécutif sur le pouvoir législatif : il n'est Ibndé que sur la ct)nnance qu'on a mise en lui à l'égard du sa^yt et de l'avantage du peuple ; l'incertitude et le changement ordinaire des affaires humaines empêchant qu*on n'ait pu prescrire , d'une manière utile , le temps des^assemblées qui exercent le pouvoir législatif. En effet, il n'est pas possible que lés premiers instituteurs des sociétés aient si bien prévu les choses ,* et aient été si maîtres des évènemens futurs , -qu'ils* aient pu fixer un temps juste et précis pour les assemblées au pouvoir législatif et pour leur durée ; , en sorte que ce temps répondît aux nécessités de l'état. Le meilleur remède qu'on ait pu trouver en cette occasion , c'est sans doute de s'être remis à la prudence de quelqu'un qui fût toujours présent .

«ent et en action, et dont l'emploi consistât à veiller sans cesse pour le bfen 1 T T^ i-Ki 1^.. ,1 :^ yr.'^

Îiubllq. Des. assemblées du pouvoir légissans uèces^ia

alif perpétuelles, fréquentes Jongues, lans uéces^iâté , ne pourraient qu elrc à charge au peuple , et que produire avec le temps des inconvéniens dangereux^ Mais aussi des afî^aires soudaines, imprévues , urgente^,, peuvent quelciuefois exiger l'assistance prompte de ces sortes d'assemblées. Si les membres du corps législatif différaient à s'assembler, cela pourrait causer un extrême préjudice a fétat, et même quelquefois les affaires qui sont sur le tapis dans les séances de ce corps , se trouvent si importantes et si difficiles , que le temps qui aurait été limité pour la durée de l'assemblée , serait trop court pour y pourvoir et y travailler comme il faudrait , et priverait la société de ^aelque avantage considérable qu'elle aurait pu retirer d'une mûre délibération. Que saurait-on faire donc de mieux pour empêcher que l'état ne soit exposé , tôt ou tard , à d'éminens périls cl'un côté ou d'autre , à cause^ des intervalles et des périodes de temps fixés et réglés

fiour les assemblées au pouvoir légi*-?

SliS le gouvernement mieux que de remettre la chose aveé confiance à la prudence de quelqu'im

3ui , i tant toujours en action et instruit e Tétat des aflhires publiques , peut se servir dç^sa prérogative ppur J^ bien public ? Et à qui pourrait-on se mieux confier pour cela qu'à celui à qui on a confié , pour la même fin , le pouvoir de flaire exécuter les Ibis ? Ainsi , si nous supposons que rassemblée législative ji'a pas , par la ooastilution originaire^ un temps fixe et arrêté^ le pouvoir de la convoquer tombe naturelle*ment enljce les mains de celui qui a le pouvoir exécuiif, ou comnje ayant uti pouvoir arbitraire , un pouvoir qu'il ait droit d'exercer selon sou plaisir^ maïs comme tenant son pouvoir de gens qui }e lui ont remis dans Tassurance qu'il ne l'emploierait que pour le bien pu^ blic , selon que les conjonctures et les afFaires de l'état le demanderaient. Dti reste , il n'est pas de mon sujet ici d'exàttiiner si les périodes de temps fixés et réglés pour les assemblées législatives , ou la liberté laissée à un prince de les convoquer , pu peut^ftre le mélange de . l'un et de l'autre sbtit sujets à des. iûcouvéniens : il sirfEt que je montre qu'encore que le pouvoir exécutif ait ïe pri-

, lrîlègfe<îe convoquer et de dtssoudreJes conventions du pouvoir législat'it' , il lie s'ensuit point que le pouvoir exécutif soit supérieur an pouvoir législatif.

IX. Les chçt^es de ce monde sont exposées à tant de vicissitudes , que rien ne demeure long-temps dans un mênie état. Les peuples , les richesses , le commerce , le pouvoir , sont sujets à de grands changemens. LeîTpIus puissantes eties plus florissantes villes tombent en ruine , et deviennent des lieux désolés et abandonnes de tout le mondç, pendant que d'aHtres,qui auparavant étaient déserts et affreux , deviennent des p«lys considérables , remplis de richesses vt d'habitans. Mais les choses ne changent pas toujours de la même manière. En effet , , souvent les intérêts particuliers conservent les coutumes et les privilèges , lorsque les raisons||ui les avaient

• établis ont cessé ; il est arrivé souvent aussi que dans les gouvejppemens où une partie de Pautcrité législative repré^ sente le peuple , et est choisie par. le peuple, cette représenHatiôn , dan^ la . suite du temps , ne s'est trouvée guère conforme aux raisons qui Pavaient établie du commencement. Il est aisé de «oir combien grajj^des peuvent être U$

^20 LE G OU VERNE ME îîT

absurdités ,*dont seroit suivie l'observation exacte -des coutumes, qui ne se trouvent pliîs avoir de proportion avec les raisons qui les ont introduites : il est aisé de voir cela , si Ton corisidèrjî que le simple nom d'une fameuse ville, dont il ne reste que quelques masures, au milieu desquelles il n'y a qu'une étable à moutons , et ne se trouve pour habitans qu'un berger , fait envoyer à la grande assemblée des législateurs , autant de députés représentatifs , que tout un comté infînimentpeuplé, puissant et riche yen envoie. Les étrangers demeurent tout surpris de cela ,- et il n'y a personne quine confesse que la chose a besoin de remède. Cependant il esttrès* difficile d'y remédier ,à cause que laçonstitution de l'autorité législative étant l^acte originaireet suprême delà société, lequel â^précMé toutes les lois positives qui y ont été laites , et> dépend entiè- < rement du pjpple ^ nul pouvoir infé»

rieur u'a drojx de l'altérer. D'ailleurs, le peuple , quand le pouvoir législatif, est une fois établi, n'ayant point , dans cfette sorte de gouvernement dont if est question, le pouvoir d'agir pendant qu« le gouvernement subsiste , ou ne saurait trouver. de remède à cet inconvénient»

' C IV IL. 2lt

X. Salirspopulisiipremalex. C'est une maxime si juste et si foiidcimentale , que quiconque la suit , ne peut jamais être en danger de s'égarer* (J'est {Pourquoi si le pouvoir exécutif,quî a le droit de convoquer l'assemblée législative, o])servant plutôt la vraie proportion de l'as- " semblée représentative , que ce qui a coutume de se pratiquer, lorsqu'il s'agît d'en faire élire les membres , régie, non suivant la coutume, mais suivant la droite rfiison , le nombre de ses meiiibres , dan^ tous les lieux qui jont droit d'être distinctemenl représentés, et qu'il communique ce droit à une partie du peuple, qui , quelque incorporée qu'elle Fût , n'y avait nulle prétention , et qu'il le lui communique à cause des avantages que la sociét<i en peut retirer , on ne

f^eut dire qu'un nouveau pouvoir légis-^' atifait été établi ,,raais bien que l'ancien a été rétabli , et qu'on a remédié aux désordres que la^ succession des temps avait insensiblement <|t inévitablement introduits. En effet, l'iiîtéret^ aussi bien que l'intcTition du peuple , étant d'avoir d^s députés qui le représentent d'une manière utile et avantageuse , quiconque agit confoririémentà cet intérêt et à cette intention , 3[oit être

Jia *LÏ GOUy ERN K ME N,T ^

censé avoir le plus d'alFcction pour le peuple , et le ^l"îf de zè):*. pour le gouverntement établi ,^*t ce qu'il fait , ne saurait qu'être approuve de fout le corps politique. La prérogative «YtaMt auiie chose qu*un pouvoir (ivia été remis entre les mainsdu prince, aanqu il pour- 1 vût au bien public dans des cas' qui dépendent de conjonctures et de circonst^^nccs) imprévues et incertaines ; de$ loislixes et inviolables ne saoraiect sûrement servir dérègle. Tout ce qui paraît manifestement être faitpour le biea du peuple et pour affermir le gouverïicment sur ses fondemens véritables^ est , et sera toujQurs une 'prérogative junte. Le pouvoir d'ériger de nouvelles communautés , et par conséquent des cbmraunaulés qui ont besoin d'être re- ^^résentées par des députés , suppose nécessairement qu'avec le temps , le nouibre représentatif peut varier , et que ceux qui auparavant n'avaient pas^ droit d'en être , y peuvent ensuite avoir droit;et qu'au contraire , par les mêmes raisons et sûr les mêmes fondemens, ceux qui auparavant avaient droit d'être de ce nomore , peuvent n'y eu avoir plus, étant devenue trop peu considé*.

râbles pour y pouvoir prétendre. G#

UtMM

•ç î V I t. ^ Xi3

n'est point le changement qu'on fait dans l'état présent des choses , qjie la corruption ou la décadence aura petitêtre introduit , qui altère et détruit le gouvei'nement , mais bien ce qui ti^nâ:

à faire tort au peuple et à l'opprimer , et U distinction qu'on ferait des gens, <^es,difFérens partis ; ensorte qu'il y ea eût un qui fût plus maltraité que l'autre ^ eLréduit dans une plus grande sujétion.

Certes, tout ce qu'on ne peut regarder" que çomrae avantageux à la société et au peuple en général , et comme fond4 sur des raisoni$ justes qui doivent avoit t(ui]purs liôu , portera toujours avec soi, lorsau'on viendra à le pratiquer , sa pro- )re )ustification : et toutes les fois qua e peuple élira ses députés , sur des rè-. glçs et des raisons jtustes , équitables ^ ipcontostables , conforme? h l^ forme originaire du gouvernement , il agira sans doute d'une manière sage ;\judi-' cieuse et confoirme à Tintéret et à Iq, volonté de l'état , quel que soit celui qui leur aura permis ou proposé dV»

user de la sorte.

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