CHAPITRE XVI

De Vusurpation.

L Comme une conquête peut être appelée uneusui^pationdu dehors et étrangère , de même Tusurpation peut être nommée une tonquete domestique ; avec cette différence qu'une usurpation ne saurait jamais avoir le droit dé «un coté ; au lieu qu'un conquérant peut l'avoir , pourvu qu'il se contienne dans les bornes que la justice lui presciit, et qu'il ne se saisisse pas de possessions, et de biens auxquels d'autres ont droit Quand les règles de l'équité soilt ob-

servies ^ il peut bien y avoir changement de personnes et de conducteurs , mais non changement de forme et de lois dans le gouvernement: car si l'on étendait soTi pouvoir au-delà du droit et de la justice , ce serait/ joindre la tyrannie à Pusurpation» .

II* Dans tous les gouvernemens ïégitimes une partie; considérable de la^ forme du gouvernemeiit et des privi- ^ léges naturels et essentiels des peuples; c'est de désigner les personnes cjui doivent gouverner. L'anarchie ne consiste pa5 seulement à n'avoir nulle forme de ggiiyernement et d'état, pu à être ronvenru qu il servît nionàrchiquc, maïs à n'avoir établi aucun moyen pour désigner \q% personnes qui doivent être revêtues dti pouvoir monarçjiique ou de quelque autre. Ainsi tous les véritables état» ont non seulement une formé de

f;ouvernement établie , mais encore des ois et réglemens pour désigner cer-, tainés per^.onnes et les revêtir dç Pau-, torité publique : et quiconque entre ^ans rejtercice de quelque partie du.

pouvoir d'une société par d'autres voies que celles que le.^ lois pre^rivent , ne peut prétendre d'être obéi , quoique IciT forme du gouvernçment soit loujour;^

274 ^^ GOUVEBNEMENT

conservée ; puiscjii'en ce cas la per- > sonne qui gouverne n'a pas été désignée et nommée par les lois, et par conséquent par le peuple. Ni un tel usurpateur , ni aucun descendu de lui , ne saurait avoir une domination juste et légitime , jusqu'à ce que le peuple ait eu la liberté de donner son.conseBteinent et l'ait actuellement donné ; en sorte qu'il ait approuvé et confirmé rautorîté et Pexercice du pouvoir d'un tel homme , dont sans cela le pouvoir »era toujours. un pouvoir usurpé et illégitime, ^