IX. Il y a encore une voie par la^i

quelle le gouverceraent que nous awn

gÔO tE GOUVERNEMENT

posé peut se dissoudre , c'est celle ^ui paraît manifestement lorsque celui ^]uî a le pouvoir suprême^ et exécutif néglige ou abandonne son emploi , en sorte que les lois déjà faites ne puis- ^ sent plus être mises- en exécution. C'est visiblement réduire tout ^l'anarchie et dissoudre>.le gouvernement; car enfin, les lois ne sont pas faites pour ellesmimes; elles n'ont été faites que pour .être exécutées et être les liens de -là société , dont elles contiennent chaque partie dans sa place et dans sa fonc* tion. Tellement que dès que tout cela vient à cesser , le gouvernenaent cesse aussi en même- temps , el; le peuple de-* vient une multitude confuse , sans ordre et sans liaison. Quand la justice n'est plus administrée , ^ùe par conr sèquent les droits de chacun ne sont plus en sûreté , et qu'il ne re^te aucun pouvoir dans, la communauté qui ait soin des forces de l'état ,' ou qui soit en "état de* pourvoir aux besoins du peuple, alors il ne- reste plus .deigouy.ernement. Si les loi^ne peuvent être exécutées , c'est comme s'il n'y en avait point; et un gouvernement sans lois est, à mon avis , un mystère dans ia politique , yicoûçevable à Tçsprit de

c I y I L. ' 3ot

riiomme ; et incompatible avec la société humaine.

X. Dans ces ^cas ,- et dans d'autres "semblables, lorsque le gouvernement est dissous , le peuple est rentré dans la liberté et dans le plein droit de pourvoir à ses bei>oins, en érigeant une nouvelle autorité législative , par le changement des personnes ou de la forme, ou des personnes et de la forme tout ensemble , selon que la société . le jugera néces^ire pour sa sûreté et .pour son avantager. En eifej: , il n'est ^

{)bint juste que la société perde , par a faute d'autrui , le di;oit originaire qu'elle a -d^se conserver : or elle ne; sâui^aitse conserver que par le mojen du pouvoir ^gislatif établi , et parune libre et juste exécution des loia faites par ce pouvoir. Et dire que le peuple " doit songer à sa conservation , et ériger une nouvelle puissance législative , lors-: que par oppression ou par astuce, ou parce qu'il est livré à une piiissance étrangère , son. ancienne puissance législative est perdue et subjuguée , c'est tout^de même que si l'on disait que le peuple doit attendre sa délivrance et son rétablissement , lorsqu'il est trop

tard pqur jr penser ^ et que le mal e&t

gô2 LE GOUVERNEMENT

sans remède ; et l'on parlerait comme feraient des gens qui conseilîexaienx à d'autres de se laisser rendre esclaves et de penser ensuite h leur liberté, et qui , aans le temps que des esclaves seraient charges de chaînes^, jexhôrteraient ces malheureux à agir comme des hommes libres. Certainement;, des discours de cette nature seraient plutôt une moquerie qu'une consolation ; et Ton ne sera jamais^à couvert de la tyrannie , s'il n'j a d'autre m ojen de s'en Jéjivrer que lorsqu'on lui est entièrement assujéti. C'est pourquoi on a droit, non-seulement de se délivrer de la tyrannie^ mais encore de. la prévenir.

XI. Ainsi les gouvernemens peuvent se dissoudre par une sec( nde^voie , savoir quand le pouvoir législatif ou le f>rince agît d^une manière contraire à a confiance qu*ôn avait prise en lui , et au pouvoir qu'on lui avait commis.

Le pouvoir législatif agit au-delà de l'autorité qtii lui à été commise , et d'une manière contraire à la confiance qu'on a. prise en lui : premièrement, lorsque ceux qui sont revêtus de ce pouvoir tâchent d'en vahir les biens des isujets, et de se rendre niaftres et arbitres absolus dç quelque partie oomidér^bJe

des choses qui appartiennent en propre à la communauté 5^ des vies , des libertés et des richesses du peuple.

XI [. La raison pour laquelle pu entre dans une société politique, c'est de conserver ses biens propres ; et la fin pour la<juelle ou choisit et revêt de Tautorité législative certaines personnes, c'est d'avoir des lois et des régî^înens qui protègent efconserventOe qui appartient en propre à toute la société y et qui limitent le pouvoir ettempèrent la domination de chaque membre de Tétât; car, puisqu'on ne saurait jamais supposer que la volonté de la société, soit que la puissance législative ait le pouvoir de détruire ce que chacuh a eu dessein de mettre en sûreté et à couvert en entrant dans une société > et ce pourquoi ie peuple s'est soumis aux législateur* qu'il â créés lui-même ; quand hs législateurs s'efforcent de ravir et de détruire les choses qui appartiennent en propre au peuple , ou de le réduire dans l'esclavage sous un

Ï>oavoir arbitraire , ils se mettent dans 'ét^t de guerre ^vec le peuple , qui dès-lors est absous et exempt de toute sorte d'obéissance -à leur égaid-, e.t à droit de4%coui?ir à ce commun refuge

3^4 LIEf^GOU VÉRNEME NT

cjueDie^u a destiné pour tous les hofnnie5, contre la force et la violence. Toutes les fois donc que la puissance législative violera cette règle fondamentale 'de la société , et soit par ambition , on par crainte , ou, par folie , ou par dérèglement et par corruption, tâchera de se mettre ou de mettre d'autres en possession d'un pouvoir absolu sur lès vies , sur les libertés et sur Içs biens du peuple , par cette brèche qu'elle fera à son crédit et à la confiance qu'on avait

f)rise en elle, elle perdra entièrement e pouvoir que le peuple lui avait x'emis pour des fins directement op|)osées à celles qu'elle sVst proposées, et il est dévolu au peuple , qui a droit de ré-

f>rendre sa liberté originaire , et par 'établissement d'une autorité légiMalative , telle qu'il jugera à propos de pourvoir à sa propre conservation et à sa propre sûreté , qui est la fin qu^on se propose quand ou forme une société politique. Or ,ce que j'ai dit en général touchant le pouvoir législatif , regarde aussi la personne de celui qui est revêtu du pouvoir exécutif, et qui , ayant deux avantages très-considérables , run d'avoir sa part de l'autorité législàtivfe, ^l'autre de faire souverainement exécu-

CI y IL. 305-

ter les lojs , sp ren l doublement et ex trè'ni entent coupal)le , lorsqu'il enfreprend de sul»ti uersa volonté arbitri^ire ' au;s: lois de la société. Il agit aussi d'une nia.nièi'e contraire à sou crédit, à sa çonuuission et a la confiagce publique, qiiand il ernploie les forces , les trésors , les charges de iasociéré , pour corrompre Ips membres de-I'assemblée représentative , et \i^% gagner en fa veur de ses vues et de ses intérêts^articuiiers.; quand il agit par avance et sous main auprès de ceux qui doivent élire les membre» de cette àssemblée,et qu'il leur prescrit d'élire ceux qu'il a rendus par ses sollicitationîT, par ses menaces , par ses promesses, favorables, à ses desseins , et qui lui ont promis déjà-d'opiner de la manière qii'il lui plairait. En effet, disposer les choses de la sorte , n'est-ce pas dresser un nouveaji modèle d'élection, et par-là renverser de fond eà comble le gouvernement, et emploi- ^.

sonner la source de la sûreté etjje lîi félicité publique ? Après tout , le peuple s'étant réservé le privilège d'élirç ceiixqui doivent le représenter , comme un rempart qui met à couvert les bienB propres des.çujets, il ne saurait avoir eu d'autre but que -de faire en sorte

go6 LE GOUVERN E.M E N T /

que les membres de rassemblée législative fussent «lus librement , et quittant élus librement , ils* pussent agir aussi et opiner librement , examiner bien toutes choses , -et délibérer nnûrement , et d'une manière conforme aux besoins de l'état et au bien publie. Mais ceux qui donnent leurs suffrages avant qu'ils aient entendu opiner et raisonner lès autres , et aient pesé les raisons de tous , ne sont point capables sans doute d'un examen et d'une délibération de cette sorte. Or, quand celui qui a le pouvoir exécutii: dispose, comme on vient de dire , de l'assemblée des législatetjrs , certainen.ent il fait une terrible brèche à son crédit et à sdn autorité , et sa conduite ne saurait être envisagée que comme une pleine dèclaratîor^ d'un dessein formé de renverser le gouvernements A quoi si l'on ajoute les réc^nip^^nses et les unitions employées visiblement pour a même fin , et tout ce que. l'artificïe et l'adresse ont de plus puissant, mis en usage pour corroinpre les lois et les détruire , et perdre tous ceux qui s'opposent au dessein tùneste qui' a été iprmé , et ne veulent point trahir leur patrie , et vendre à beaujs, deniers conip? ^

tant ses libertés , on ne sera point en peine de savoir ce qu'il est expédient et juste de pratiquer en cette rencontre. ^1 est aisé de comprendre quel pouvoir ceux-là doivent avoir dans bj st)ciété ,

aui se servent de leur autorité pour es fins tout-à-fait opposées à sa première institution : et il n'y a personne qui ne voie qu'une personne qui a une fois entrepris et exécuté les choses que -nous venons de voir, ne doit pas jouir long-temps de son crédit et de s&h autoiiîé. -

XIII. On objectera peut-être è ceci que le peuple étant ignorant \ et ton» jours peu content de sa condition^ ce serait exposer Pétat à nnt ruine cer*taine ,. que de faire dépendre la forme du gouvernement et/ Tautorité suprême' de l'opinion inconstante et de l'humeur incertaine du peuple , et que les gou^ verneraens me subsisteraient pas longtemps, sans doute, s'iKJkii était per- " mis , dès qu'il croirait avoir été offensé, d'établir jLine nouvelle puissance législative. Je réponds, au contraire, qu'il est très-difficile de porter le peuple à changer la forme de gouvernementr k laqut^lle il est accoixtumé; et qtie, s'il y avait dans cette forme quelques dé*

»o8 LE GOUVERNEMENT

taats originaires ou qui auraient Sté introduits par le temps ou par la cor- .ruplion et les déréglemens du vice , il ne serait pas aussi aise qu'on pourrait croire do rengager à. vouloir remédier à ces défauts et à ces désordres , qu^rnd mime tout le monde verrait que l'occasion serait propre et favorable. Ij'aversion que le peuple a pour ces sortes de changemens, et le peu de disposition qu'il a naturellement à abandonner ses anciennes constitutions, , ont assez paru dA^s les diverses révolutions qui spnt arrivées en Angleterre, et dans ce siècle et dans les précédens- Malgré toutes les. entreprises injustes des uns et les mécontentemens justes des autres^ et après queljques brouilleries , l'Angleterre a toujours conservé la menjë forme de gouvernement , et a voulu que le pouvoir suprênie fiit exercé par le roi et par le parlement, selon l'aneienne 4îoutume ; et ce iqu'il j a de bien re* jnarquable encore ,>c'est que quoique les rois aient souvent donné de grands sujets de mécontentement et de plainte^ on n'a jamais pu porter le peuple à abolir pour toujours la royauté , ni à trans^ porter la couronne à une autre famille. • . XIV. Mais du moins, dira-t-ou,ceu«

liypotlièse est toufe propre à produire ' des fréquentes rébellion «Je n' ponds, premièrement , que cette hypothèse n'est. pAs plus propre a cçU (|uune autre. En effet ^'lorsqu^jn pieuple a été rendu misérable , et se v^i^it exposé aux eJEFets funestes du pouvoir arbitraire, il est aussi disposé d se soulever, dès queToccasion se présentera , qtie puisse être un autre qui vit sou?? oertaint's h)is , qu'il ne veut pas souffrir qu'on viole. Qn'onélève les rois autant (pie V n voudra ; cpi'on leur donne tous es titres magnificjucs et pompeux qii'on a cou- ^ tnnie de leur donner, qu'on dise mille belles choses de leur^s personnes sacrées^, qu'on parfe J'hommes- divins descendus du ciel ^t dépendans de Dieu «eul: un peuple généralement mâltrai é contre tout droit , n'a gaiNde dé laisser pass r une occasion dans lacprètle il peut se délivrer de ses misères . et secouer le pesant joug nu'on -ni a imposé avec tant d'inj sïice. Il fait plus; il désire, il recherche 'les movens qui

fmissent mettre fin :i.^es.n^ajix: etcamme es choses humaines sont Mijettes 1 îme ^ grande inconstance, les affaires ne tardent guères à tourner d^ sorte qu!ou

puisse s&déiivrer de Te^clavâgè. Iia'e$t

3TO L E G O V-V ERNBMENT

pas nécessaire d'avoir vécu long-temps pour avoir va des exemples de ce que je dis : ce temps-ci en fournit de considérables ; et il ne faut être guères versé dans l'histoire, si l^on n'en peut produire de semblables à l'égard dfe toutes les sortes de eouvernement qui but été dans le nionae.

XV* En second Heu , je réponds que les révolutions dont il s'agit , n'arrivent pas dans un état pour de légères fautes commises dans Tadministration des affaires publiques. iLe peuple en apporte même de très-grandes , il tolère cferfaînés lois injustes e^ fâcheuses; il souffre généralement tout ce que la fragilité humaine fait pratiquer de. mauvais à des princes , qui d'ailleurs n'ont pas de mauvais desseins. Mais si une longue suite d'abus^ de prévarications et d'artifices , qui tendent à une même fin , donnent à entendre manifestement à un peuple ,.et lui font sentir qu*on a formé des desseins funestes contre lui , et qu'il est exposé aux plus grands dangers^ alors il ne faut point s'étonner fr'il se soulève et s'il force de remettre les rênes du gouvernement entre des mains qui puissent le mettre en sûreté, çopHotmèment aux fins pbur lesquellë);

Te gouvernement a été établi, et sans lesquelles , quelques beaux noms qu'on donne à des^jocietés politiques , et quelques considéral)les que paraissent être leurs fprnies , bien loin d'être préférables à d^aulres qui jjont gouvernés ^ selon ces fins, elles ne valent pas l'état; de nature ou une pure anarchie , les.

inconvéfliens se trouvant aussi grands des deux côtés , mais le remède à ces îuconvéniens étant beaucoup plus facile à trouver dans l'état de nature ou dans l'anarchie.

XVI. En troisième lieu, jç réppndsque le pouvoir que le peuple a de pourvoir dfe nouveau à sa i^ûreté en établissant une nouvelle^puisô nce législative, qua.nd ses législateurs oui administré lé gouvernement d'une manière contraire à leurs engage mens et à leurs obligations indispensables , et ont envahi ce qui lui appartenait en propre , est le plus fort rempartqu'on puisre opposer i^la rébellion, et le meilleur mojen dont on soit capable de se Keryîr pour la prévenir et y remédier. En effet , la rébellion étant une action par laquelle on s'oppose , non aux personmes , mais à^ l'autorité qui est fondée uoiquement sur les^cons*. titutions et les lois du gouvçynement ^^

gfi LE GOUrERMEMEMT tous ceux, (|uels qu'ils soient, qiiî par force enfreignent ces lois, et justifient par force la s^iolalion de ces lois inviolables, sont véritablement et proprement des rébelles; car enfin, lorsque des gens sont entrés dans un.* société politique, ils en ont exclus la violence, et y ont établi des lois pour la conservation des choses (|ui leur appartenaient en propre ,,pour la paix et l'union entr'eux : de sorte cpie ceux qui viennent ensuite à employer la force poinv^s'opposer aux lois , font rebellare , c'esra-dire , (prils réintro luisent Tétat de guerre, et méritent proprement Te nom de rébelles. ()r^ parce ijue les princes, qui sont revttu^; d un grand pouvoir , qui se voieoi une autorité suprême, uî ont entre leurs mains les forces e Téfat , et qui ^ sont environnés de ilatteurîï , sont fort disposvS à croire, qu'ils ont dvoit de vi 1er les lois, et sVxposent pc^r-là à de grAuctes in^fortunes , le véritable moyen de prévenirtoutes sortes vrinconvénieos et de malheurs , c'est de Iç^ur bien re-

f>résenrer l'injustice qu'il v a à violer es lois de la société, et de leur faire bien voir les dangers terribles auxquels ils s'exposent par une conduite

^ opposée

txpposée à la conduite que ces

XylL 0âii^ ce^'sorteîi de cas, dont nous venons de parlei'/dam Pun (Jjesqttels la puissance législative estcfbaa- •gée , et dans rautre les législateurs agissent d'une jhanière contraire à la fin pôiir laque/Te ils ont été établies, cer* c|uî ^e. trouvent coupables sont cot^j^ablés de rébellion. En effet, û quelqu'un détruit, p^r la force, îa ppissance législative d'une société, et renverse les loîà faites par cette puissance 9 qui a i^cxi autorité à cet effet, il détruit en mêmetemps Varbitrage , auquel chacun avait consenti , afin que tous les diftérends pussent êtfe terminés à Tamiable, et il introduit l'état de guerre. Ceux qui abolissentou changent la puissance législative , ravissent et ustirpent ce pouvoir décisif que personne ne saurait; avoir que par la volonté et le consentetiienr du peuple; et, par ce inojen, ils détruisent d: foulent aux pieds raui

toritéque le peuple a étabke, et que' Util autre n-'est en droit d'établir; et introduisait un pouvoir quje le peuple îi'a point autorisé, ils luttoduisent- actuellement l'état de guerr^è , c'est-à-dire, tiû état dé force «ans atrtorité. Aiûri,

314 ï- Ê G O U V E R N E ME N T

(iLlriiîsànt la puissance Icgislative etahiic par la socictc, et aux décisions de laquelle le peuple acquiesçait et s'atta-

'cliait comme à ses propres décisions, et comme à ce qvii tenait unis et en bf>n ilat tous les membres du'qorps politî- (jiie , ils rompent ces liens sacrés de la s ciété, exposent de reehcf le peuple à IV tat de guerre; que si ceux qui , par force, renversent l'autorité législative sont de s rebelles , les législateurs euxmêmes, ainsi qu'il a été montré --niéritent de n'être pas qualifiés autrement, * des qu'après avoir été établis, pour protéger le peuple , pour défendre et conserver ses libertés , ses biens; toutes les choses qui lui appartiennent en propre, ils les envahissent eux-mêmes- et les leur ravissent : s'étant mis de. la sorte en état de guerre, avec^ceux qui les

., avaient établis leurs protectetjrs et comme les gardiens de leur paix, ils sont certainement^^ et.plus qu'on ne saurait exprimer, rebellantes, des-rebeîles. , ' \ .

XVIII. Maî^si.ceuxquî objectentque re que nous avons dit est propre à produ]

peuvent s'opposeï- a la violence et aux injustices de leurs princes et> de Jeurs îïiagistrats lorsque ces princes et ces magistrats, font des entreprises illicites contre eux, outils s'en prenncint à leurs libertés, quliè leur ravissent ce qui léuT appartient en propre , qu'ils font des cnoses.contraires à la confiance qu'on avait prise en leurs personnes, et à la nature de l'autorité dont on les avait revêtus; si, dis -je, ces inessieurs entendent que cette doctrine ne peut que donner occasion à des guerres civîfe's et à 'des brouilleries intestines, qu'elle ne tend qit'sà détruire la paix dans le inonde V et que, par^ conséquent, elle ne doit pas être approuvée et soufferte, ils peuvent dire , avec autant de sujet et sur le même' fondement^ que les honnêtes gens ne doivent pas s'opposer aux voleurs et aux. pirates ^ parce que cela pourrait donner occasion à desdésordres et^à l'effusion du sang. S'il arrive des malheurs et des désastres en ces rencontres-, on n'en xfoit point imputer la faute à ojeux qui ne font que défendre leur droit, mais bien^à ceux qui envahissent ce qui appartient à leur prochain • Si les personnes sages et vertueuses lâchaient et accordaient trau«

gfS LE G OUV-SBN 1.MEN If

3uiUemei)t toutes choses , pour l^âtmom e la paix, à ceux qurvoydraient leur faire violence, hélas !" que lie soj-te ds paix il y aurait daiis le aiôiide? -quelle «ôrte, de paix aérait celle-là ^ qui consisterait unîqueiueptdaiid la^ialefice et dam la rapine, et qu^il ne serait à propos de maintenir que pour Tiivantage des, voleur» et^ de ceux qui se plaident à opprimer ? Cette paîic , qu'il j jblut^î entre les grands et les petitr^ entre hs puissant et les faibles, serait itemblaUe a celle qu'on prétendrait y avoir <?iitre les loups et les agheaux , lorsque les agneaux se laisseraient déchirerlet dévorer paisibletnent p^r^les loups : on, si Ton veut , considérons la cavevoe de Polypbèmè conwne uxi modèle parfait d'upe paix senyblable.Ge j^ouvernement, auquel Ulysse et ses compagnons ^ se trouvaient soi^mis, étak le plus agi^able du inonde; ils n^y avaient aul»e chose à f^ire qu'a souffrir avec quié-

^ tude qu'i9n les dévorât! £t qui doute qu'Uly^e , qui était un personnage^ si prudent , ne prêchât l.'obéfissance paswve et n'exhortât à une soumission éntiàce, en représentant à ses ootiipa'gnans^çcmhi<m la paix eat impartante^t néGcagaîi^

vd w hoiumaï , tït Jbur iaiaaot ^«k les

• . e r t I £. ^ 3fT7

ij*6:osvéhien$ qui péufraientartnver s'il* * ! entrepf ewaieat de rés^idtèr à Poljr^ènne^ q^i le» avait ei^ son pouvoir?