CHAPITRE XVIII

De la dissolution des gouuememens»

I. S I l'on veut parler , avec quelque clarté^ de la dissolution dés gouvernemens , il faut , avant toutes choses , distinguer entre la dissolution de la société et la dissolution du gouvernement. Ce qui forme une communauté et tire les gens de l'état de nature, afîri qu'ils composent une société politique , c'e$t le çonsenteme^nt que chacun donne pour $'îîîeorporer et agir avec les autres

tkunine im seul et même corps, et former un étatrdistinçt et séparé. La voie ordinaire, qui est presque Jia seule voie

f>ar laquelle cette union ^e dissout , c'est 'invasion dHme force étrangère qui subjugue ceux qui se trouvent unis en sosiété; car, en cette reticontre , ces geny unis n'étant pas capables de se défendre, de se soutenir, de dehieurer un corps entier et indépendant, Tunion de ce corps doit nécessairement cesser, et chacun est contraint de retourner dans rétat où il était auparavant, de reprendre la liberté qu'ir avait, et de songer désormais et pourvoir à sa sure te parit- %lilière comme il juge 4 propos, en en-, trant darts quelqu'autre société. Quand une société est dissonte,-il est certain que le .gouvernement de cette société ne si/bsiste pas davantage. Ainsi , Tépée d'un conquérant détruit souvent , ren* verse, confond toutes choses, et par elle le gouvernement et la société sont mis en pièces, parce que ceux qui sont subjugués sont privés de la protection^ de cette société, dont ils dépendaient, ht qui était destinée à les conserver et A les défendre contre la violencerTout le mondé n'est. que trop instruit sur cette matière, et Ton est trop éloigUjé

ZgZ LE GOUVERNEMENT

d'apprcuyer une telle^voie de dissoiidrcr les gouvernemensiy pour qu'il soit né- . cessaire de s'étendre sur. ce sujet. Il ne manque pas d'arguniens et de preuves pour faire voir, que lors(|ue la société est dissoute , le gotivernement ne xsaurait subsister ; cela étant âus^jsi impossible qu'il l'est que ja structure d'une maison subsiste après que- les matériaux dont elle avait été construite ont été séparés les uns des autres, ^t mis en désordre par un tourbillon, pu ont .été mêlés et confondus les uns at^ip 1 s autres en un monceau par up trt la b^èment de terre. ... :. '

II. Outre ce renverscRu nt, causé p^*' les gens de dehors, les gruverneniens penvtrit étr^ dissous par des désordres arrivés au dè'dans. i . .

Premièrement , cetterdissolùtion peut arriver lorsque la puissance législative est altérte. uar la société civile est un état de paix pour ceux qui en sont membres ; on en a enjiiirènrent exclus l'état de.guerre ; on a pourvu , par IVtablissement de la puissance législative, à\tous les désordres intt rieurs , à t'us les différends et à tous les pi;(\cès qui pourraient s'élever entre ceiix qui composent une hiime communautés. Il a été

arrêté, par le moyen dii poiiroîr lé- Jsjislatif , que les membres de l'état se^ raient unis , coraposeràieht un rriéraé corpà y' et vivraient dans la possessioiji paisible* de ce ^ qui leur appàrj:ienti La puissance législative est donc Tame du icorps politique ; c'est d'elle que tous Je$ liiembres de l'état tirent tout ce qui leur est. nécessaire pour leut^donservation, pour leur union et pour leur bonheur.

Tellement que quartd le pouvoir législatif est rliiné ^ ou dissous, la dissolution, la mort de tput le corps politique, s'ensuit. En efieÇ , l'essence et Funioh d'une société consistant à n'avoir qu'une ^k'^mè volonté et - qu'un même esprit ^ le poiwoir' législatif a été établi jpar le plus grand nombre , pour êtra l'interprète et comme le gardien de cette volonté et de cet esprit. L'établissement du pouvoir législatif est le premier et fondamental acte delà société , par lequel on a pourvu à la continuation de l'union de tous les niembres, souslâ direction de certaines personnes, et des lois faites par ces personnes qutb le peuple a revêtues d'autorité , mais de cette autorité, sans laqirèlle*qui quecè soit n'a droite de faire des lois , et de les proposer à observer. Quand ûa

2g4 ^"^ GOUVERN E JW E N T

homme ou plusieurs entreprennent dç faire des lois , quoiqu'ils niaient reçu du peuple aucune commission pour cela»

ils font des lois sans autorité ^ des lois par conséquent auxquelles le peuple n^est point tenu, d'obéir ; au contraire ^ \me semblable entreprise rompt toiis les liens de la sujétion et de la dépendance, s'il y en avait auparavant, et fait qu'pn est en droit d'établir une nouvelle puissance légisj^ive^ comme on trouve à propos , et qu'on peut , avec une liberté entière, résister à ceux qui,' sans autorité, veulent imposer un joug fâcheux , et assujettir à des choses contraires aux lois et à l'avantage d.e Pét<l•^ Chacun est maître , sans doute ,.et peut disposer de sa volonté :particulière , lorsque ceux qiiî, par le désir et lexîonsentement de la société^ ont été établis pour être les interprètes et lés gardiens .de la volonté publique , n'ont pas la li- .berté d'aglar comme ils souhaileraicnt , et conformément à leur commission; et que d'autres usurpent leur autorité et se portent à faire des lois et des Téglemens, sans en avoir reçu le pouvoir. • III. Voilà comme les choses arrivent d'ordinaire d^ns les états , quand ceux qui ont été revêtus d'autorité , abusent -

de leur pouvoir. Du rçsle , il n'est pas aisé de considérer ces sortes de cas comme il faut et sans se troniper, à ' moins qu'on n'ait une idée distincte de la forme de gouvernement dont il est question. Supposons donc un état où ,

1. Une seule personne ait toujours le pouvoir suprême et le droit hérédK taire de faire exécuter le» lois , de convoquer et de dissoudre , en certains ïemps , l'assemblée qui a l'autdlrité lé-' gislativé.

2. Où il y^it dé la noblesse, à qui sa naissance donne droit d^as^isler à celte assemblée et d'en être membre.

^^3 Où il j ait des gens assemblés qui Teprésentent le peuple pour un certain temps.

Iv. CeJa étant supposé , il est évident, premièrement, que lorsque cette seule personne , ou ce prince dont il ^ Vient d'être fait mention , met sa volonté arbitraire en la place des lois , qui sont la volonté de la société , dé^ claré^ par le pouvoir législatif ,1e pou» voir législatif- est changé. Car cette assemblée, dont les réglemens et les lois doivcint être exécutés , étant véritablement le pouvoir législatif , si Ton substitué et. appuie d'autres lois et d'autres

^g6 LE C OXJ VE RNE ME N T

réglemens que ceux qui ont été faits " par ce pouvoir légi^atîf , que !a société a établi , il est maniieste que le pouvoir législatif est changi^ Quiconque introduit de nauvelics lois , n'âjant point reçu de pouvoir pour ceja , par la constihition fondam^ntale-de'la société, ou qu'il renverse Jes lois anciennes , il méprisé et renverse en même temps le pouvoir par lequel elles a\^ient été faites , et suWitue une nouvelle puissance législative. ^ ,

V. En second lieu , lorsque le prince empêche que les membres du^cgrps lé-* gislatif ne s'assemblent dans le temps qu'il faut, ou que l'asseinblée législative n'agisse avec liberté , et conformément avix fins pour lesquelles elle à été établie , le pouvoir législatif est al- ' téré ; car , afin que le pouvoir législatif soit en son entier, il ne suffit pas qu'il jr ait un certain nombre d'hommes convoqués et assemblésj il faut de plus que* ces personnes assemblées aient îa li-»

berté et le loisir d'examiner et de finir ^ ce qui concerne le bien de l'état; au- .trement, si on les empêche d'exercer dûment leil^ pouvoir, il- est trèsr vrai que le pouvoir législatif est altéré. Ce n'est point un uom^ui constitue uâ

gouvernement , mais bien l'usage et l'exerîïice de ces pouvoirs qui y. ont été établis ;, de sorte que ceiui qui ôte la liherlé, ou ne permet pas que l'assemblée législative agisse dans le temp?

qu'il faudrait , détruit efFectiveitient: l'autorité législative, et met fin au gouvernement.

Vf. En troisième lieu , lorsque le

Ïirince , par son pouvoir arbitraire , sans e consentement du peuple , et contre les intérêts de l'état, change ceux qui élisent les membres de l'assemblée législative , ou la manière de procéder ^à cet^e élection , le pouvoir législatif *fe5t aussi changé. En effet, si le prince fait choisir d'aù|res que ceux (jui sont autorisés par la société , pu si l'on procède à Pélection d'une maiaière différente que celle que la société a prescrite , certainement ceux qui sont élus et assemblés de la sorte , ne sont point cette assemblée législative qui a ét^é "désignée établie par le peuple.

VII. En quatrième heu^ lorsque le peuple est livré et assujéti à une puissance étrangère , ^oit par le prince , soit par l'assemjblée législative , le pouvoir législatif est assurément changé ,

et le gouvernçment est dissous ; car la

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^ fîn/pour laquelle le peuple est entré en - société étant de composer une société entière ,. libre , indépendante , gouvernée par ses propres lois , rien de tout • Cela ne subsiste , dès que ce peuple est livré à un autre pouvoir, à un pouvoir étranger.

VI II. Qr , il est évîdeut que dans un état constitué de la manière que nous avons dit, la dissolution du gouvemeinent , dans les cas que nous venons de marquer , xloît être imputée au prince , car le prince ayant-à sa disposition les forces , les trésors et les cli^arges de l^etat , et se persuadant lui-même, ou se laissant persuader. par se^ flatteurs qu'un souverain ne doit être .sujet à aucun examen , et qu'il n'est permis à personne , quelques spécieuses raisons qu'il puisse alléguer , c|e trouver à redire à sa conduite , lui 5e«l est capable de donner lieu k ces sortes de -chajngemens dont il a été parlé , et de les produire sous le préiexte d'uae autorité légitima , et par le moyen de ce })ouvoir qu'il a entre les mains , et avec e^el il peut épouvanter ou accabler ceux qui s'opposent à lui j et les détruire comme des factieux , des séditieux et de$ enacmis du gouverseisieiit ^

D(^r ce qui regarde les autres^ pari tie s ^e rautorité législative et le peuple, il n'y a pas grand choâe à craindre d'eux , puisqu'ils ne saurafent entre-^

Î)rendre de changer là puissance légisativè, sans une rébellion visible, ouverte et éclatalite. D'ailleurs , le prince ayant le ppu^ir de dissoudre les autres parties de la puissance législative, et de rendre ainsi ceux qui sont membres de i'assemblée, de législateurs , des personnes privées, ils ne sauraient jamais, en s'opposant à lui , ou sans son secours et son approbation , altérer par des lois ic pouvoir législatif, le consentenlent du piiîice étant nécessaire , afin que h?^ décrets et les actes de leur assemblée soient valables. Après tout, autanf'que lés autres parties du pouvoir légitlatif contribuent en quelque façon aux chan-' gemens qu'on f eut întroduire dans te gouyerjiement établi , et favorisent le dessein de ceux qui entreprennent de faire ces changetnens-là", autant partitîcipent-ils à leur injustice ^t se rendent-ils coupables du plus grand Crrîtie que des gens puissent coinmcttre coiïtVè ' d'autres. '

^ IX. Il y a encore une voie par la* quelle, le gouvernement que nous s^^vm

^ÔO tE GOUVERNEMENT

posé peut se dissoudre , c'est celle auî paraît manifestement lorsque celui k]ui a le pouvoir suprême^ et exécutif néglige ou abandonne son emploi , en sorte que les lois déjà faites ne puis- ^ sent plus être mises- en exéculîon. C'est

, visiblement réduire tout^ Panarchie et dissoudre>.le gouvernement; car enfin, les lois ne sont pas faites pour ellesmcmes; eltes n'ont été faites que pour

.être exécutées et être les liens de Ja société , dont elles contiennent chaque partie dans sa place et dans sa fonction. Tellement que dès que tout cela vient à cesser , le gouvernement cesse aussi en même- temps, et; le peuple devient une multitude confuse, sans ordre et sans liaison. Quand la justice n'est plus administrée , que par conséquent les droits de chacun ne sont plus en sûreté , et qu'il ne re^te aucun pouvoir dans, la communauté qui ait soin des forces de l'état ,- ou qui soit en ~ état de* pourvoir aux besoins du peuple , alors il ne- reste plus .de *gouy.ernement. Si les loijj ne peuvent être eji^cutées , c'est comme s'il n'y eu avait point; et un gouvernement sans lois est, à mon avis , un mjstère dans ia politique , yicoûçevable à T^sprit de

l'horam^ ; et incompatible avec la société humaine.

X. Dans ces Icas ^- et dans d'autres '^senjblables , lorsque le gouvernement est dissous , le peuple est rentré dans la liberté et dans le plein droit de pourvoir à ses beijoins, en érigeant une nouvelle autorité législative , par le changement des personnes ou de la forme, ou^des personnes et de la forme tout ensemble , selon que la société, . le jugera néces^ire pour sa sûreté et pour son avantagea. En eJfeJ:, il n'est ^

f)oint juste que la société perde, par a faute d'autrui , le di:oit originaire qu'elle ad^se conserver : or elle ne, saui^ait se conserver que par le nio jen du pouvoir ^gîslatif établi , et parune libre et juste exécution des lois faites par ce pouvoir. Et dire que le peuple doit songer à sa conservation , et ériger une nouvelle puissance législative , lorsque par oppression ou par astuce, ou parce qu'il est livré à une puissance étrangère , sou. ancienne puissance législative est perdue et subjuguée , c'est tout^de même que si l'on disait que le peuple doit attendre sa délivrance et son rétablissement , lorsqu'il est trop

tard pQur jr penser , et que le mal e&t

sans remède ; et l'on parlerait comme feraient des gens qui conseilîeraient à d'autres de se laisser rendre esclaves, et de penser ensuite ^'i leur liberté, et qui , dans le temps que des esclaves seraient chargés de chaînes^, ^exhorteraient ces malheureux à agir comme des hommes libres. Certainement, des discours de cette nature seraient plutôt une moquerie qu'une consolation ; et Ton ne sera jamais^à couvert de la tyrannie , s'ii n'j a d'autremo jen de s'en xléjivrer que lorsqu'on lui est entièrement assujéti. C'est pourquoi on a droit, non-seulement de se délivrer de la tyrannie, mais encore de. la prévenir,

XL Ainsi les gouvernemens peuvent se dissoudre par une sec( nde;voîe , savoir quand le pouvoir législatif ou le 1>rince agît d*une manière contraire à a confiance qu'on avait prise en lui, et au pouvoir qu'on lui avait commis.

Le pouvoir législatif agit au-delà de l'autorité qui lui à été commise , et d'une manière contraire à la confiance qu'on a. prise en lui : premièrement, lorsque ceux qui sont revêtus de ce pouvoir tâchent d'envahir les biens des sujets, et de se rendre maîtres et arbitres ab- ^oluç dç quelque partie cojQ^idérabJe

de& choses qui appartiennent en propre à la communauté ^ des vies , des libertés et des richesses du peuple.

XI [. La raison pour laquelle on «ntre dans une société politique, c'est de conseTver ses biens propres ; et la fin pour laxfuelle ou choisit et revêt de Tautorité législative certaines personnes, c'est d'avoir des lois et des régl^ mens qui protègent erconserventA^e qui appartient en propre à toute la société y etqui limitent le pouvoir et tempèrent la doniinatrpn de cliaque membre de Tétât; car, puisqu'on ne saurait jamais supposer que la volonté de la société, soit que la puissance législative ait le pouvoir de détruire ce que chacuh a eu dessein de mettre en sûreté et à couvert en entrant dans une société y et ce pourquoi le peuple s'est soumis aux législateur* qu'il a créés lui-même ; quand les législateurs s'efforcent de ravir et de détruire les choses qui appartiennent en propre au peuplé , ou de le réduire dans Tesclavagc sous un

Ï mouvoir arbitraire , ils se mettent <lans 'état de guerre ^vec'le peuple , qui dès-lors est absous et exempt de toute sorte d'obéissance à leur égaid>, ejt à droit de >n?coui?ir à ce conunun refuge

3^4 . L^GOVV t R N E M E N T

cjueDie^u a destiné pour tous les hommes, ciDDtre la force et la violence. Toutes les fois donc que la puissance législative violera cette règle fondamentale ^de la société , et soit par ambition, ou par crainte , ou^ par folie , ou par dérèglement et par corruption, tâchera <Je se mettre ou de mettre d'autres en posselssîon d'un pouvoir absolu sur lès vies , sur les libertés et sur \çs biens du peuple , par cette brèche qu'elle fera à son crédit et à la confiance qu'on avait

f)rise en elle , elle perdra entièrement e pouvoir que le peuple lui avait remis pour des fins directement opposées à celles qu'elle s'*est proposées, et il e^t dévolu au peuple , qui a droit de ré-

f>rendre sa liberté origîriaire , et par 'établissement d'une autorité législalative , telle qu'iL-jugera à propos de pourvoir à sa propre conservation et à

SSL propre sûreté, qui est la fin qu^on se propose quand on forme une sociécé politique. Or ,ce que j'ai dit en général touchant le pouvoir législatif , regarde aussi la personne de celui qui est revêtu du pouvoir exécutif, et qui, ayant deux avantages très-considérables , l'im d'avoir sa part de, l'autorité législative, l'autre de faire souveiainejBjent exécu-

ter les lojs , sp ren l doublement et extrême nient coiipal)le , lorsqu'il entreprend de sul*li uer sa volonté arbitr^^ire ' au;K lois de la société. Il agit aussi d'une manière contraire à sou crédit, à sa commission et a la confiagce publique, quand il emploie les forces , les trésors , les charges de la sociéré , pour corrom pre l^s membres de^l'assemblée représentative , et les gagner en faveur de ses vues et de ses intérêtsparticuliers,; quand il agit par avance et sous main auprès de ceux qui doivent élire les membre» de c^tte àssemblée,et qu'il leur prescrit d'élire ceux qu'il a rendus par ses sollicitations, par ses menaces , par ses pro* messes , favorables, à ses desseins , et qui lui ont promis déjà d'opiner de la manière qii'il lui plairait. En effet , disposer les oboses de la sorte, n'est-ce pas dresser un nouveau modèle d'élection, et par-là renverser de fond en comble le gouvernement, et emploi- .

sonner la source de la sûreté et^e lîi félicité publi(}ue ? Après tout, le peuple s'étant réservé le privilège d'élirç ceux qui doivent le représenter , comme un rempart qui met à couvert les bienB propres des «ujets, il ne saurait avoir ^u d'autre but que -de faire en sorte

go6 LE GOVVERN EM E N T

que les membres de Tasi-emblée législative fussent élus librement , et qu jé- -tant élus librement , ils* pussent agir aussi et opiner librement , examiner bien toutes choses , -et délibérer mûrement , et d'une manière conforme aux besoins de Tétat et au bien publie. Mais ceux qui donnent leurs suffrages avant qu'ils aient entendu opiner et raisonner les autres , et aient pesé les raisons de tous , ne sont point capables sans doute d'un examen et d'une délibération de celte sorte. Or , quand "celui qui a le pouvoir exéculii' dispose y comme on vient de dire , de l'assemblée des législatetirs , certainenent il fait une terrible brèche à son crédit et à sdn autorité , et sa conduite ne saurait être envisagée que comme une pleine dèclaratîoi\ dhin deésein formé de renverser le êouvernement^, A. quoi si 1 on ajoute les recnnipenses et les unitions employées visiblement pour a même fin , et tout ce (jue. l'artifice et l'adresse ont de plus puissant, mis en usage pour corrdînpie les lois et les détruire , et perdre tous ceux qui s'opposent au dessein iuneste qui' a été formé , et .ne veulent point trahir leur patrie, et vendre à beaux, deniers comp-

tant ses libertés , on ne sera point en peine de savoir ce qu'il est expédient et juste de pratiquer en cette rencontre. ^1 est aisé de comprendre quel pouvoir ceux-là doivent avoir dans bj st)ciété',

3ui se servent de leur autorité pour es fins tout-à-fait opposées à sa pre*mière institution : et il n'y a personne qui ne voie qu'une personne qui a une fois entrepris et exécuté les choses que -nous venons de voir, ne doit-pas jouir long-temps de son crédit et de s&h au-^ toriîé. - ^

XIII. On objectera peut-être è ceci que le peuple étant ignorant ;, et toujours peu content de sa condition^ ce serait exposer l'état à une ruine cer^ taiue ,. que de faire dépendre la forme du gouvernement et/ l'autorité suprême de l'opinion inconstante et de Phumeur incertaine du peiipie , et que les gou* 'Verneraens ^ne subsisteraient pas long* temps , sans doute , s'iUJfui était per- ' mis , dès qu'il croirait avoir été offensé, d'établir ^une nouvelle puissance lé§(islative. Je réponds, au contraire , qu'il est très-difficile de porter le peuple à changer la forme de gouvernement^ à laquelle il est accoutumé ; et que , s'il y avait dans cette forme quelques dé-

•o8 LE GOUVERNEMENT

laats originaires- ou i\ni auraif^nt &té introduits par le temps ou par la cor- .ruption et les dérégi emens du vice , il ne «erait pas aussi aisé qu'on pourrait croire de l'engager à. rouloîr remédier à ces défauts et a ct^s désordres , qu^nd même tout le monde verrait que l'occasion serait propre et favorable. Ii'a>version que le peuple a pour ces sortes -de changemens, et le peu de disposîtian qu'il a naturellement à abandonner ses anciennes constitutions, , ont assez^paru dfius les diverses révolutions qui spnt arrivées en Angleterre , et dans ^e siècJLe et dans les précédens. Malgré toutes les, entreprises injustes des uns et les mécontentemens justes des autres^ et après quelques brouilleries , l'Axigleterre a touj^ours conservé la men;ië forme de gouvernement, et a voulu que le ifouvoir suprênfe fût exerce par le roi et par le parlement , selon Paneienne coutume ; et ce qu'il j a de bien rejnarquable encore , ^c'cst que quoique les rois aient souvent donné de grands Sujets de mécontentement et de plainte, on n'a jamais pu porter le peuple à abolir pour touJQura la royauté, ni à transporter la couronne à une autra famille.. - XIV. Mais du moins , dira-t-on , cetî«

lnypothèse est toute propre à produire des.fré(^uentes rébellion «Je ri ponds, premièrement, que cette hypothèse n'est, pas plus propre à cçU (jujune autre. En effet,' lorscpfiin peuple a cté rendu misérable , et se voit exposé aux effets funestes du pouvoir arbitraire , il est aussi disposé a se soulever, des que Toceasion se présentera , (\\\c puisse être un autre qui vit sou?; rt*rtain(*s loi.s, qu'il ne veut pas souffrir qu'on viole. Qu'on élevé les rois autant (pie V n voudra ; cju'on leur donne tous es titres ma^mficjues et pompeux ipi'on a coutume de leur donner, qu'on dise mille belles choses de leur^ personnes sacrées ^ qu'on parle J'hommes divins descendus du ciel ^tdépendans de Dieu seul: un peuple giuéralement mâltrai é contre* tout droit , n'a gai^de dé laisser pass r une occasion dans laquèile il peut se délivrer de ses misères , et secouer le pesant j^ug nu'on -ni a im- |)osé avec tant d'inj isûce. Il fait plus; il désire, il recherche Hes movens qui

fmissent mettre fin aàesmaux : et comme es choses humaines sont sujettes •. îme grande inconstance, les affaires ne lardent guères à tourhrr d^ sorle qu'oa

puisse s&déiivrer de l'esclavage, liii^eit

• 3^0 LE G O l^y E R N E ME îf T

pas nécessaire d^avplr vécu long-temps pour avoir va des exemples de ce que je dis : ce temps-ci en fournit de considérables ; et il ne faut être guères versé dans l'histoire, si Pon n'en peut projiuire de semblables à l'égard dfe toutes les sortes de gouvernement qui but été dans le monde,

XV. En second lieu , je réponds que les révolutions dont il s'agit , n'arrivent pas dans un état pour de légères fautes commises dans l'administration des affaires publiques- Xe peuple en apporte même de très-grandes, il tolère certaines lois injustes e^ fâcheuses; il souffre généralement tout ce que la -fragilité lumaine fait pratiquer de. mauvais à des princes , qui d'ailleurs n'ont pas de mauvais desseins. Mais si une longue siaite d'abus^ de prévarications et d'artifices , qui tendent à une même fin, donnent à entendre manifestement à im peuple ,.et lui font sentir qu'on a formé des desseins funestes contre lui , et qu'il est exposé aux plus grands dangers, alors il ne faut point s'étonner s'il se soulève et s'il force de remettre les rênes du gouvernement entre des mains qui puissent le mettre en sûreté, çopitQi^mèment aux fins pour lesquellë^s

^ C TV I L. 3^ï

fe gouvernement a été établi, et sans lesquelles , quelques beaux noms qu'oa donne à des sociétés politiques , et quelques considérables que paraissent être leurs fprnies , bien loin d'être préférables à d^aulres qui jjont gouvernés . selon ces fins, elles ne valent pas Tétat; de nature ou une pure anarchie , les.

înconvéniens se trouvant aussi grands des deux cotés , mais le remède à ces înconvéniens étant beaucoup plus facile à trouver dans l'état de nature ou dans Panarçliie.

XVI. En troisième lieu, jç répondsque le pouvoir que le peuple a d e pourvoir dfe nouveau à sa î^ûreté en établissant une nouvelle,puisô nce législative, quand ses législateurs oui administré le gouVernementd'une manière contraire àleurs éngagemens et à leursobligalipns indispensables , et ont envahi ce qui lui appartenait en propre , est le plus fort rempart qu'on puisî e opposer àj la rébellion, et le meilleur roojçn dont on soit capable de se .servir pour la prévenir et Y remédier. En effet , la rébellion étant une action par laquelle on s'oppose , non aux personnes , mais à^ l'autorité qui est fondée uniquement sur les^conS". titutions et les lois dii gouvçynement ,,

->r« LEGOUrERNEMEMT tous. ceux, ({nets quils soient, qui pat force enfreignent ces lois, et justifient par force la yiolation de ces lois invîoiables, sont véritablement et proprement des rébelles; car enfin, lorsque des gens sont entrés dans un.* société politique , ils en ont exclus la violence , et y ont établi des lois pour la conservation des chljsestiui leur appartenaient en propre , pour la paix et l'union entr'èux : de sorte (jiie ceux qui viennent ensuite à employer la force pour^s'opposer aux lois , font reb^Ilare , c'està-dire , (pi'ils réintroJuisent 1 état de guerre, et méritent pri>prenient Te nom de rébelles. Or^^ [>arce ([ue les princes, qui sont revêtu^ d un grand pouvoir, <Jui se voient une autorité suprême , uî ont ejitre leurs mains les forces e l'éfat , et qui ^ sont environnés de flatteur.'î , sont fort disposas à croire, > qu'ils ont dvoit de vi Wv les lois, et sVxposent par-là à de grâ/ides ifffortunes , le véritahle moyen de pré- Venirtoutes sortes vl'inconvénieos et de malheurs , c'est de Içur bien re-

I présenter l'injustice qu'il v a à violer es lois de la sociélé, et de leur faire bien voir les dangers terribles, aux^ quels ils s'exposent par une conduite

^ opposée

apposée à la conduite que ces

XVlI*-0ân^ ees'soTteé de cas, dont Qous venons de parler^ dans Pun 4j&s- ^ttels la puissance législative estehaagée,et dans rautre les législateurs agissent d'une jhanîère contraire à la fin pour laquelle ils ont été établies, cei7t" cjuî »e^ trouvent coupables sont coupables de rébellion. En effet, éi quelqu'un détruit^-p^r la force, îa puissance législative d'une société, et renverse les lois faites par cette puissance , qui a leçu autx>rité à cet efiet, il détruit en mêmetemps l'arbitrage, auquel chacun avait Con3enti , afin que tous les diftérends pussent et/e terminés à l'amiable, et il introduit l'état de guerre* Ceux qui abolissent. ou changent la puissance législative , ravissent et usurpent ce pouvoir décisif que personne ne saurait; avoir que par la volonté et le consenteîhent du peuple; et, par ce hibjen, ils détruisent ert foulent aux pieds rau» toritéque le peuple a étabke, et que' îiul autre p-'e^t en droit d'établir; et introduisait un pouvoir qu^e le peuple c'a point autorisé, ils introduisent actuellêttient l'état de guerre , c'est-à-dire., tiû étdt déforme sans atfforité. Arûsi*